Le Niger se dote d’une loi contre la cybercriminalité

Publié le dimanche 9 juin 2019 | Xinhua

© Autre presse par DR
Conseil des Ministres du vendredi 11 janvier 2019

Le gouvernement nigérien a annoncé avoir adopté vendredi en conseil des ministres un projet de loi destiné à lutter contre la cybercriminalité sur le territoire national.

"A la lumière des comportements abusifs récurrents relevés dans l’utilisation (des) technologies numériques, il n’est pas exagéré de considérer que celles-ci constituent aujourd’hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des Etats, pour la réalisation des affaires, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens", a-t-il indiqué dans un communiqué publié dimanche.

Le texte adopté vise à "prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux".

Il entend de plus "adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique".

Enfin, le projet de loi détermine "la compétence des juridictions nationales à connaître des infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions", conclut le communiqué.

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