Niger : adoption d’une loi contre la cybercriminalité

Publié le jeudi 27 juin 2019 | Xinhua

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La cybercriminalité devrait encore augmenter en 2016

Le parlement nigérien a adopté mardi dernier une loi visant à lutter contre la cybercriminalité sur le territoire national, a-t-on appris mercredi de source officielle.

Ce projet de loi, décidé en conseil des ministres le 8 juin dernier puis transmis au parlement, a été adopté par 118 voix favorables sur un total de 171 députés.

Elle a pour objet de "prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, et empêcher leur usage frauduleux", selon le gouvernement nigérien.

Elle vise également "à adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de la procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique".

Elle détermine enfin "la compétence des juridictions nationales à identifier des infractions commises dans l’environnement numérique, et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions", conclut le communiqué officiel.

En effet, le gouvernement a estimé "qu’à la lumière des comportements abusifs récurrents relevés dans l’utilisation de ces technologies numériques, il n’est pas exagéré de considérer que celles-ci constituent aujourd’hui un vecteur de risques potentiels et permanents pour la sécurité des Etats, pour la conduite des affaires, pour la stratégie concurrentielle des entreprises et surtout pour la vie privée des citoyens".

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