Assemblée nationale : adoption de la loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de légiférer

Publié le dimanche 30 juin 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Ouverture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée Nationale

Niamey, 30 juin (ANP)- L’Assemblée Nationale a adopté, ce dimanche 29 juin 2019, la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
Le gouvernement, dans le cadre des reformes soutenues par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans le pays, a sollicité l’habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l’intersession parlementaire.
Il s’agit de la vérification des accords de prêt et protocoles comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre de programmes conclus avec les partenaires au développement, au volet sécuritaire du programme du gouvernement notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures indispensables pour faire face à la menace terroriste.
Au terme du vote de la présente loi, le commissaire du gouvernement Issouf Bakaï a tenu à remercier les députés pour leur vote.
Rappelons, que cette session, dite session des lois de la deuxième législature de la 7ème République au titre de l’année 2019 prend fin le lundi 1er juillet 2019.
AS/CA/ANP- 00175 juin 2019

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