Le Samedi 02 novembre 2013 à 09h30mm s’est tenue dans la salle de conférence de la CNSS à Niamey, une conférence sur le thème de la « place de la DGI dans les renégociations des conventions minières ».
Cette rencontre a été organisée par le bureau exécutif du Syndicat National des Agents des Impôts (SNAI). Plusieurs personnalités ont pris part à cette conférence. On notait la présente du Ministre des Finances, le Directeur du Cabinet du Ministre des Finances, le Conseil Technique du Ministre des Mines et du Développement du Secteur industriel et certains Directeurs Centraux du Ministère des Finances et du Ministère des Mines. La Cérémonie d’ouverture a été caractérisée par le discours de remerciement de Moussa Oumarou, Secrétaire Général du SNAI. A travers, son allocution, il a d’abord remercié les responsables au plus haut niveau du Ministère des finances, aussi que les organisations de la société civile qui ont répondu à l’invitation.
Après, la parole a été donnée au Ministre des Finances qui a salué cette initiative originale, qui a selon ses propos participent de l’intérêt que revêt la question des industries extractives. La Conférence a été animée par Monsieur Mahamane Mal Ousmane, Directeur des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts. L’essentiel de l’exposé a porté sur les points suivants :
-la définition des conventions minières, -le code juridique fiscal douanier et économique des conventions minières,
-la question sociale des conventions minières,
-la question de l’environnement,
-l’analyse des dernières conventions signées entre le Niger et les Compagnies COMINAK et SOMAIR ,
-les difficultés liées à la gestion des exonérations fiscales accordées à l’investisseur,
-le rôle et l’intervention de la DGI dans le processus des négociations des conventions minières,
-la signature la convention. Après cet exposé complet la parole fut donnée aux participants. La majeure partie des investissements furent des contributions.
Les plus significatives ont porté sur les points suivants :
-la représentativité de la DGI dans les négociations minières
-le contrôle des sous traitants dans l’exécution des travaux d’exploitation
-la traçabilité des propositions faites par la DGI -le soit des provisions pour développement de recherche : le conférencier a proposé la suppression de cette fameuse provisions qui n’est rien d’autre que la diminution du bénéfice passible de l’impôt.
-la participante de l’Etat : une attention particulière doit être de mise pour mieux préserver les intérêts de l’Etat. En réponse à toutes les préoccupations posées par les participants, le conférencier a apporté des réponses claires et bien comprise par l’assistance. En conclusion, il convient de saluer cette initiative du BEN SNAI.
Un bon exemple de nationalisme, que de rendre publique les préoccupations et les rôles de l’Administration dans la détermination de la politique économique globale du pays.
