Prestation de serment des membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) : Les Conseillers du secteur de transport terrestre prennent fonction

Publié le lundi 29 juillet 2019 | Onep

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Prestation de serment des membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) : Les Conseillers du secteur de transport terrestre prennent fonction

« Je jure d’exercer mes fonctions avec probité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi », c’est par cette formule que dix (10) membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports, organe délibérant de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST), ont prêté serment, le vendredi 26 juillet dernier, à la Cour d’Appel de Niamey. Il s’agit de Mme Yahaya Baré Aoua Abdou, Mme Rabo Fachima, MM Moussili Peiréra Charafadine, Dan Issa Samaila, Adam Zakari, Mohamed Abdourahamane, Elhadj Adamou Boureima, Amadou Hassane Bébé, Maïnassara Bizo et Djibo Salifou.

«La cour donne acte au Ministère public de ces réquisitions et vous donne acte de votre prestation de serment et le président reçoit votre prestation de serment et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions », a dit le Vice-président de la cour d’Appel de Niamey, M. Ibrahim Harouna, aux nouveaux conseillers. « Je suis sûr vous avez été choisis pour votre compétence. Vous l’avez mérité. Le secteur des Transports est aussi sensible qu’important. C’est à vous de faire respecter les lois qui le régissent. Lorsqu’une entreprise ou un particulier ne les respecte pas, il faut que le contrevenant soit sanctionné. C’est aussi ça votre rôle. Je vous souhaite bonne chance ainsi que du succès dans votre mission », a déclaré M. Harouna.

Après avoir prêté serment, la Présidente de le CNRST, Mme Yahaya Baré Aoua Abdou, a rassuré qu’elle accomplira sa mission avec tous les acteurs du secteur des Transports et tous les membres du Conseil. « Il y aura une Direction générale et des sous-directions qui seront créées. Le travail se fera en parfaite collaboration, dans le respect des personnes et des lois et règlements qui régissent ce secteur », a précisé la présidente de l’ARST. Quant à M. Adam Zakari, membre de cette Autorité, il a indiqué que cette prestation rentre dans le cadre du respect de la loi 2019-16 du 24 mai 2019, qui crée le CNRST, en son article 24, qui, pour une question de probité, soumet les membres de cette instance à l’obligation de prêter un serment avant de prendre fonction. « Car, leur fonction, c’est de la régulation, c’est donc d’être, en quelque sorte, le surveillant, le gendarme, le juge, le régulateur, d’abord, entre l’Etat et les opérateurs privés de transport mais aussi entre opérateurs de transport eux-mêmes afin d’assurer les conditions d’une concurrence saine dans l’exercice des activités de transport de surface ou transport terrestre. Ce qui nous permet, de vérifier le respect des lois de ce secteur et en cas de violation d’interpeller et même de proposer des sanctions d’amende ou encore des sanctions administratives, si nécessaire », a précisé M. Zakari. Après cette prestation de serment, il dit se sentir investi d’une lourde fonction et responsabilité, celle de la neutralité. « Celle de dire la vérité et rien que la vérité, entre les différents opérateurs et acteurs du secteur des Transports. Il s’agit aussi de n’avoir de préférence pour aucune partie, ni pour l’Etat ni pour les opérateurs privés et encore moins entre les opérateurs privés eux-mêmes », a estimé le conseiller Adam Zakari.

Notons que le 11ème membre du CNRST, M. Garba Kanana Amadou, représentant du Président de l’Assemblée Nationale, absent, prêtera lui serment, dans les prochains jours, avec le nouveau Directeur Général du CNRST, qui sera bientôt nommé, ainsi que l’auditeur interne dudit Conseil.

Vers la modernisation du secteur des Transports au Niger

Après celle de l’Eau, de l’Energie et des Télécommunications, l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports vise à donner une nouvelle image audit secteur, surtout avec les nouvelles lois qui consacrent sa modernisation. Rappelons que, l’ARST est chargée de veiller à l’application stricte des textes réglementaires, au respect des termes des conventions, des licences et des autorisations dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires. Elle doit protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale. Elle assure la promotion du développement des sous-secteurs régulés en veillant notamment à leur équilibre économique et financier et en procédant le cas échéant à un contrôle de leurs conditions opérationnelles et de leur conformité aux règles d’accès et d’exercice des professions concernées. L’ARST a pour champ de compétence les sous-secteurs des transports routier, ferroviaire, fluvial et maritime. Il faut préciser que le transport aérien n’est pas inclus dans ce champ d’intervention, car il dispose d’un code spécifique, en l’occurrence, l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant code de l’aviation civile au Niger.

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