Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 15 novembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le 13 août 2013, le 2ème Gouvernement de le 7ème République a été constitué. L'organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 08 octobre 2013. Un décret du Premier Ministre en date du 09 octobre 2013 a précisé les attributions des membres du Gouvernement. Aussi, afin de formaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux Ministres d'accomplir leurs missions, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant organisation des Ministères ci-après :
• Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
• Projet de décret portant organisation du Ministère des Transports.
• Projet de décret portant organisation du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation pour hydrocarbures, phase II Agadem à la Société CNPC-Niger Petroleum S.A.
Le présent projet de décret a pour objet d'attribuer à la société CNPC-Niger Petroleum S.A. une Autorisation Exclusive d'Exploitation (AEE) dénommée AEE Phase II AGADEM.
La République du Niger et China Oil and Gas Exploration and Development Corporation « CNODC », ont conclu un Contrat de Partage de Production (CPP) le 2 juin 2008, relatif à la recherche, au développement et à l'exploitation des hydrocarbures sur le Bloc Agadem.
Une autorisation Exclusive de Recherche (AER) a été attribuée à CNODC en vertu du CPP par arrêté n° 64/MME/DH en date du 4 juin 2008, dénommée « AER AGADEM ». CNODC a cédé le CPP et l'AER à sa filiale, la société CNPC-Niger Petroleum SA, qui a obtenu une AEE pour les gisements de Goumeri, Sokor et Agadi dont l'exploitation a fait du Niger un pays producteur de pétrole depuis novembre 2011.
En effet, cette première AEE a permis l'approvisionnement de la raffinerie de Zinder (Société de Raffinage de Zinder : « SORAZ ») à hauteur de vingt mille (20 000) barils/jour. La poursuite des travaux de recherche sur ledit bloc a abouti à la découverte de nouveaux gisements, pour l'exploitation desquels une étude a été menée pour déterminer la faisabilité économique, financière, sociale et environnementale.
A cet effet, CNPC-Niger Petroleum SA a introduit une demande d'une AEE sur cinquante neuf (59) gisements conformément aux dispositions de l'article 160 du décret n° 2007-082/PRN/MME du 28 mars 2007, fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier de la République du Niger, qui a été jugée recevable.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO ordinaires.
Le Niger, a signé le 15 avril 2005 dans le cadre d'un partenariat public privé avec la société CONTEC GLOBAL, un accord sur la formule Build, Own, Operate, Transfer (B.O.O.T.) pour la production de cinq cent soixante dix mille (570 000) passeports en cinq (5) ans.
Pour atteindre le nombre de passeports ordinaires dont la vente devrait permettre le remboursement des frais engagés par le partenaire à la fin de la période de ce projet, la durée de validité des passeports ordinaires a été fixée à trois (3) ans alors qu'elle est de cinq (5) ans minimum dans les autres Etats membres de la CEDEAO.
Dans un souci d'harmonisation avec les autres pays membres de la CEDEAO et surtout d'allégement des désagréments liés aux renouvellements et obtentions des visas, il est apparu nécessaire de porter la durée de validité du passeport nigérien CEDEAO à cinq (5) ans. Tel est l'objet du présent projet de décret.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité d'une propriété à exproprier dans le cadre du projet de construction d'un échangeur au niveau du carrefour du Boulevard Mali-Béro et de l'Avenue du Zarmaganda à Niamey.
Le présent projet de décret vise à déclarer cessible partiellement une propriété foncière concernée par les travaux de construction de l'échangeur au niveau du carrefour du Boulevard Mali-Béro et de l'Avenue du Zarmaganda à Niamey. Le Boulevard Mali-Béro et de l'Avenue du Zarmaganda de la ville de Niamey ont été déclarés d'utilité publique par décret n° 2011-152/PRN/ME du 28 juin 2011. Les travaux de construction de l'échangeur ont entraîné une démolition partielle d'immeuble bâti en vue de restaurer l'emprise de l'ouvrage et de respecter les normes de construction.
Les dispositions du présent projet de décret sont conformes à la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, modifiée et complétée par la loi n° 2008-37 du 10 juillet 2008.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
- Monsieur IDDER ADAMOU, Directeur Administratif, classe exceptionnelle, 4ème échelon, Mle 40067/R, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et
Religieuses.
- Monsieur ALASSANE SEYBOUN, Directeur Administratif classe principale, 1er échelon, Mle 40094/U est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
- Docteur MALAM ABDOU BADE, Maître Assistant, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de l'Université de Zinder.
- Monsieur DANKARAMI MAMADOU, Directeur Administratif, Mle 55719/Y, est nommé Directeur National des centres des œuvres universitaires.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du Premier Ministre sur le bilan du déroulement du Hadj 2013.
Il ressort de cette communication qu'il y a de réelles et incontestables améliorations dans l'organisation et le déroulement du Hadj 2013 comparé à ceux des années antérieures. C'est pourquoi, le Conseil des Ministres encourage tous les acteurs du Hadj à persévérer pour continuer à améliorer et parfaire l'organisation et le déroulement de ce rite important pour la communauté nationale. Dans cette optique, il est attendu des organisateurs, une amélioration des conditions de restauration des pèlerins.
- une communication du Ministre
Directeur de Cabinet du Président de la République sur la boucle ferroviaire.
A la réunion tenue à Ouagadougou par les Chefs d'Etat du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Niger sur la Boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou, il a été décidé que le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire vont réaliser le tronçon Abidjan-Ouagadougou à partir de 2014.
Concernant le tronçon Cotonou-Niamey, il sera réhabilité dans sa partie allant de Cotonou à Parakou et construit entre Parakou et Niamey par une société internationale pour un coût estimé à un milliard d'EUROS.
Le capital de la société a été arrêté à 70 milliards de FCFA repartis comme suit : partenaire stratégique 40% ; Etat du Bénin 10%; Etat du Niger 10% ; les privés Béninois 20% ; les privés nigériens 20%. Le Groupe Bolloré a été retenu comme partenaire stratégique. Il s'est engagé à réunir les fonds nécessaires sans délais et à assurer le portage des actions non libérées sur une période de 4 ans.
Les travaux vont démarrer simultanément sur les parties nigérienne et béninoise en mars 2014. Il ressort clairement de cette communication que ce projet de la boucle ferroviaire, qui paraissait il y a quelques mois encore comme une vision totalement chimérique, est maintenant en instance d'être concrétisé avec un horizon temps bien connu et un schéma de financement bouclé. Il s'agit là, manifestement de l'aboutissement d'un engagement et d'un volontarisme jamais démentis du Président de la République, qui a toujours considéré ce dossier du chemin de fer, comme une dimension importante de la stratégie de raffermissement et de modernisation de l'économie nigérienne.
- deux communications du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses :
* la première communication porte sur la conférence des Ministres des Affaires Etrangères et des Ministres en charge de la Sécurité sur la sécurité des frontières dans l'espace sahélo-sahélien, tenue à Rabat le 14 novembre 2013.
Cette conférence a regroupé les pays suivants : le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Lybie, l'Egypte et le Niger. Elle a conduit à la déclaration de Rabat qui, entre autres, a fait les recommandations suivantes : l'appel à la mobilisation de la communauté internationale pour soutenir les autorités libyennes en vue de la stabilisation et de la sécurisation de ce pays ; la création d'un secrétariat exécutif de la conférence ; l'échange de renseignements entre les différents pays ; la mutualisation des moyens.
* la deuxième communication sur le démantèlement des filières de trafic humain :
Suite au décès tragique des 92 migrants vers l'Algérie, des interpellations ont été effectuées par les forces de sécurité à Arlit, Agadez, Zinder et Kantché. L'on estime aujourd'hui qu'avec les arrestations opérées dans ces localités, la filière de ce trafic est en voie de démantèlement. D'autre part, à Agadez et Arlit, tous les ghettos abritant les immigrants clandestins ont été fermés et leurs responsables arrêtés.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance».
