Le Ministre de la justice répond au syndicat autonome des magistrats du Niger

Publié le vendredi 9 aout 2019 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
Morou Amadou

Niamey - Le Ministre de la justice, garde des sceaux, Monsieur Morou Amadou a, au cours d’un point de presse tenu le mercredi 7 juillet 2019, répondu au syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) qui, au cours d’une déclaration rendue publique le 6 août dernier qualifiait d’illégal les récentes affections effectuées au sein de leur corporation.

Selon le syndicat des magistrats du Niger, les affections de magistrats effectuées lors de la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tenue le 30 juillet 2019 constituent une véritable violation des lois fixant la composition, le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, celle portant statut de la magistrature et la loi fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Spécifiquement, le SANAM reproche un manque de rapporteur lors de cette session du CSM, la nomination de magistrats aux postes de substitut du procureur délégué, la mise à disposition de l’administration centrale de magistrats alors qu’il en manque sur le terrain, l’affectation de magistrats dans des juridictions nouvelles sans moyens, l’inobservation des règles de préséance et la nomination des non magistrats à la tête des hautes juridictions.

Le SANAM exige, par ailleurs, l’élaboration d’un plan de carrière, un règlement intérieur du conseil supérieur de la magistrature, le cumul de fonctions syndicales et membre du CSM.
Dans sa réponse, le Ministre Marou Amadou a rappelé que depuis le 29 juillet 2019, Mme Ibrahim Ramatou Yacouba occupe le poste de rapporteur du CSM, et aucune loi n’interdit la nomination des substituts de procureurs.

Par rapport aux magistrats nommés dans l’administration centrale, le Ministre Marou a indiqué que cela a été fait sur demande des concernés, et sur la question des moyens pour les juridictions, il a rappelé que cela est du ressort du gouvernement qui s’y emploie.
Pour la nomination des non magistrats, le Ministre a précisé que nulle part il n’existe de loi qui interdit de nommer un non magistrat à la tête d’une juridiction administrative ou financière.
Abordant de la gestion des carrières des magistrats, Marou Amadou a annoncé que toute proposition venant du SAMAN serait la bienvenue. Le Ministre dit non au règlement intérieur du CSM puisque n’existant nulle part dans la sous région.

‘’Le Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par le Président de la République est composé de personnalités qui ont toujours défendu au-delà de tout ce qu’ils peuvent imaginer, les exigences de légalité et de mérite’’ a conclu le Ministre Marou Amadou.

AS/MHM/ANP- 034 Aout 2019

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