Réunion du comité national de coordination de la chaine pénale : Mener des réflexions sur les questions liées au traitement des infractions

Publié le vendredi 16 aout 2019 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Morou Amadou

Le Ministère de la Justice, en collaboration avec EUCAP Sahel Niger a organisé hier, au Stade Général Seyni Kountché, la première réunion du comité national de la chaine pénale. C’est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Morou Amadou, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’activité qui durera deux jours. Plusieurs cadres et représentants de l’administration judiciaire et policière, le représentant d’EUCAP Sahel Niger, le représentant d’AJUSEN (Appui à la Justice et à la Sécurité au Niger), notamment, ont pris part à cette réunion. L’objectif majeur assigné au Comité National de Coordination de la Chaîne Pénale est, aux termes de l’article 4 de l’arrêté n°066/MJ/GS/SG, d’assurer la concertation, la coopération et la coordination entre les services intervenant dans la répression des infractions pénales. Le Comité est donc chargé de mener les réflexions sur les questions liées au traitement des infractions et de faire des propositions d’amélioration dû au fonctionnent régulier de la chaîne pénale. Dans ses propos, le ministre de la Justice Marou Amadou a indiqué que le Président de la République et le gouvernement ont fait le pari d’une justice fiable au service de tous les Nigériens. « En effet, les citoyens veulent une justice accessible, compréhensible, rapide et égale pour tous. C’est pourquoi mon département ministériel s’attèle sans relâche à la réforme de la Justice en vue de l’adapter à notre temps et à notre contexte national », a-t-il estimé. Abordant le thème du terrorisme, il a indiqué que les menaces émanant des groupes terroristes et les crimes odieux qu’ils commettent, appellent à plus de responsabilité et de coopération, afin de mieux préserver notre pays. Le Niger s’est doté d’un arsenal juridique spécifique pour lutter contre le terrorisme. Ce dispositif juridique assez étoffé a, en partie, permis à notre pays de contenir ce phénomène. Il est heureux de constater que beaucoup de pays de la sous-région s’en inspirent. Il estime, qu’une meilleure prise en charge du phénomène complexe du terrorisme nécessite que la poursuite, l’instruction et le jugement des dossiers de terrorisme soient confiés à des enquêteurs et des magistrats spécialisés. Selon lui, les résultats que le Pôle judiciaire a enregistrés au cours de l’année judiciaire écoulée, sont particulièrement édifiants. Il a jugé 112 dossiers, mettant en cause 238 personnes. Le ministre a, par ailleurs, reconnu que de nombreux dossiers continuent de joncher les cabinets d’instruction. « Nous fondons l’espoir que, grâce à la synergie entre les unités d’enquête et les magistrats du pôle antiterroriste, la même cadence sera maintenue voire amplifiée afin que le maximum de dossiers soient jugés dans les meilleurs délais », a-t-il appelé. « La lutte contre la délinquance économique et financière constituera une priorité majeure de notre politique pénale. Pour répondre à ces défis fut créé et rendu opérationnel le Pôle économique et financier près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, animé aussi par des magistrats spécialisés », a déclaré le ministre. Cette juridiction, ajoute-t-il, à compétence nationale a pour vocation de rechercher et poursuivre les atteintes les plus graves et les plus complexes en matière économique et financière.

A Niamey, plus de la moitié des personnes détenues sont des prévenues

Evoquant ‘‘le fléau de la surpopulation pénale’’, le ministre de la Justice a indiqué qu’à Niamey, le nombre de personnes détenues a pour ainsi dire explosé et, plus de la moitié de ces personnes sont des prévenues. « Cette surpopulation carcérale est la conséquence de plusieurs facteurs. Elle est principalement due à l’évolution générale de la criminalité sans qu’au même moment n’ait évolué nos modes de poursuites, aux très nombreux placements en détention préventive et au retard dans le traitement des dossiers d’information, lui-même dû à l’insuffisance du personnel et des moyens, et à l’inadaptation de nos institutions pénales », a précisé Marou Amadou. « La politique pénale que nous souhaitons doit tenir dûment compte, dans certaines affaires, des modes de poursuite alternatifs à l’information et au flagrant délit. Les citations directes et les avertissements à prévenus doivent plus souvent être usités par le ministère public, car le recours intempestifs à la détention provisoire contrarie le principe qui fait de la détention une mesure exceptionnelle », estime-t-il. C’est pour prendre en charge cette dernière préoccupation, selon le ministre, que furent instituées dans la loi N°2018-37 du 1er juin 2108, les chambres criminelles au sein des Tribunaux de grande instance et des Cours d’appel, avec un mode fonctionnement caractérisé par une plus grande souplesse et régularité qui n’existaient pas sous l’empire des cours d’assises auxquelles elles devront se substituer. Les réformes que nous avons entreprises, au double plan juridique et institutionnel, ont permis de mieux gérer les délits et crimes terroristes, économique et financier. En effet, un des objectifs assignés à ces réformes est d’assurer un meilleur accès à la Justice. C’est dans ce cadre, indique Marou Amadou, que la loi N°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, a aussi consacré l’institution des tribunaux d’arrondissement communaux, dont les membres de ceux de Niamey viennent d’être nommés aux dernières assises du Conseil Supérieur de la Magistrature tenues le 30 juillet 2019. Ces juridictions de proximité offrent désormais la possibilité aux justiciables de la Communauté Urbaine de Niamey de s’adresser, pour des affaires pénales de faible importance, à des juges dans leurs quartiers, sans se voir obligés de saisir, comme par le passé, le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Intervenant à son tour, le Représentant d’EUCAP Sahel, M. Frank Van Der Mueren, a indiqué que le mandat principal de la Mission vise le renforcement des capacités des Forces de Sécurité Intérieure et le renforcement de la chaîne pénale. Selon lui, l’engagement de la Mission va plus loin. Il se traduit aussi par le soutien à la Mise à jour du Code pénal et du code de procédure pénale. Il s’est ensuite dit persuadé que cette rencontre de 2 jours des hauts cadres de la Justice Nigérienne va faciliter les débats de haut niveau vers la définition d’orientations nouvelles et l’avènement d’outils pour une meilleure coordination nationale de la Chaîne Pénale.

Mahamadou Diallo

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