Rendre des décisions judiciaires justes et efficaces en matière de propriété intellectuelle

Publié le jeudi 22 aout 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Symbole de la justice

Un séminaire de formation sur la propriété intellectuelle au profit des magistrats des auxiliaires des juges consulaires des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées des Cours d’Appel s’est ouvert le mercredi 21 Aout 2019 à Niamey.
La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu sous la présidence du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Industrie, M. Maman Zaky et des cadres centraux du Ministère avec comme objectif de permettre aux participants d’acquérir les connaissances approfondies sur la propriété intellectuelle et le projet de loi de lutte contre la contrefaçon au Niger mais aussi et surtout d’avoir une maitrise de l’accord de Bangui pour rendre des décisions judiciaires justes et efficaces en cas de violations des droits de propriété intellectuelle.
Conformément au programme, il sera présenté aux participants tout au long du séminaire, cinq(5) principaux thèmes relatifs à la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, l’accord de Bangui, aux procédures et sanctions en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle, au projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
« Avec la mondialisation de l’économie et au regard du développement des échanges, le contentieux de la propriété intellectuelle se développe en Afrique comme ailleurs. Et le Niger n’est pas en marge de cette évolution. Les produits de la contrefaçon d’origines diverses inondent les marchés et provoquent des perturbations aux conséquences socio-économiques importantes » a précisé le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Industrie, M. Maman Zaky, à l’ouverture des travaux.
« Pour combattre ce fléau et créer un environnement propice au développement, des initiatives ont été prises à l’échelle nationale et internationale notamment à travers le code pénal et douanier, l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le nouvel accord OMPI- OMC relatif aux aspects de droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), la loi de lutte contre la contrefaçon en cours de finalisation pour servir de base juridique afin de gérer les questions de propriété intellectuelle »a-t-il dit
Pour le Directeur de Cabinet les magistrats, les auxiliaires de justice et les juges consulaires bénéficient certes d’une formation générale en matière civile et pénale et dispose d’une jurisprudence abondante dans les domaines traditionnels du droit.
Cependant ils ont besoin d’être suffisamment outillés pour traiter les questions de la propriété intellectuelle. Ce qui souvent les amène à rendre les décisions peu motivées ou même en déphasage avec les règles de la propriété intellectuelle.
Pour permettre aux magistrats, aux auxiliaires de justice, aux juges consulaires de gérer efficacement les affaires contentieuses relatives à la propriété intellectuelle, un renforcement des capacités dans le domaine leur est indispensable.
« Le système de la propriété relève de toutes les créations de l’esprit humain. Ces créations peuvent être du ressort de l’industrie, du commerce ou de celui des arts. Elles sont à la base du progrès dans les domaines techniques et ce sont elles qui donnent un sens à notre vie quotidienne. A cet égard, nous devrons ensemble œuvrer pour leur protection »a rappelé M. Maman Zaky
« L’accord de Bangui constitue aujourd’hui l’instrument juridique qui régit la propriété industrielle dans les dix-sept(17) Etats qui composent l’OAPI. Il a été révisé en 1999, un nouvel accord révisé en 2015 à Bamako est actuellement en cours de ratification au niveau des Etats membres pour prendre en compte les avancées de l’Organisation Mondiale du Commerce (CMC) et améliorer les dispositions relatives à certains services rendus par l’organisation »a-t-il également indiqué.
« J’ose espérer que ces thèmes vous fourniront les connaissances nécessaires pour permettre aux juges d’avoir une maitrise des litiges qui leur seront présentés et aux avocats et autres plaideurs de mieux défendre leurs clients. Je ne doute pas un seul instant de votre assiduité et de votre disponibilité à participer activement aux débats que je souhaite fructueux et profitable à tous »a conclu le Directeur de Cabinet

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