Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois d’Août 2019 : Huit points inscrits à l’ordre de jour dont celui relatif aux modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse

Publié le mardi 27 aout 2019 | Le Sahel

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Dr Sani Kabir, président du Conseil supérieur de la Communication (CSC)

Le président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Kabir Sani, a présidé, hier matin, à Niamey, l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil au titre du mois d’Août 2019. Huit (8) points étaient inscrits à l’ordre de jour de cette session dont celui relatif aux modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias public, privés associatifs et communautaires.

Le projet d’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois d’Août 2019 comporte huit points à savoir examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de juillet 2019 ; informations sur le CSC ; examen et adoption du projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires ; examen et adoption de la Délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; examen et adoption des travaux des Commissions d’instruction du CSC ; mise en place du Groupe de Travail chargé de la répartition du Fonds d’aide à la presse 2018 ; mise en place du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un guide CSC sur la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias et questions diverses.

A l’ouverture des travaux, le président du CSC a rappelé que le projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires était déjà inscrit à l’ordre du jour de la session de juillet. Mais, précise-t-il, ce point n’a pas pu être examiné au cours de ladite session, en raison de certains impératifs. Selon le président du CSC, « cette inscription est faite conformément à l’article 42 de la loi N°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication, modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 mai 2018 qui dispose que ‘’chaque membre peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Les points qui n’ont pas pu être examinés au cours d’une session sont inscrits en priorité à l’ordre du jour de la session suivante en tenant compte des questions urgentes. Toutefois au cas où le report est motivé par la nécessité de recueillir un complément d’informations, la question est inscrite à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle le CSC disposera des éléments d’informations lui permettant de procéder à cet examen ou de prendre des mesures conservatoires’’. «Nous disposons à présent des informations nécessaires pour apprécier ce projet de texte qui, comme vous le savez est attendu à la fois par les promoteurs des entreprises de presse et par les journalistes», a déclaré Dr. Kabir Sani.

Aussi, le président du CSC a insisté sur le projet de délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique. «Ce projet de délibération trouve sa justification dans les exigences de l’article 20 de la Loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui dispose que ‘’le Conseil Supérieur de la Communication attribue un numéro logique à chacun des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il accorde un numéro aux services par les Médias d’Etat, aux services autorisés pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant l’objet d’une reprise en mode numérique. Les modalités d’attribution des numéros pour les autres services sont définies par une

délibération du Conseil Supérieur de la Communication’’. « C’est donc pour répondre à cette exigence légale et aux contingences de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) que ce point sera examiné et adopté au cours de cette session » a estimé le président du CSC.

Outre ces projets de délibérations, «nous allons examiner et adopter, au cours des présentes assises, les rapports des commissions d’instruction du CSC et mettre en place deux groupes de travail à savoir un sur l’élaboration d’un guide CSC sur la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias et l’autre sur la répartition du Fonds d’aide à la presse 2018», a-t-il annoncé. Dr Kabir Sani a invité les participants à accorder le maximum d’intérêt à l’examen de ces textes et aux rapports dressés par les commissions d’instruction du CSC afin de renforcer le dispositif réglementaire de leur institution dans l’exercice de ses missions.

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