Le Niger fixe le cadre juridique du régime de l’état civil

Publié le mardi 27 aout 2019 | Niamey et les 2 jours

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Communique du conseil des ministres du Vendredi 09 Août 2019

Le gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de décret dans le but de fixer le cadre juridique relatif à la mise en œuvre de toutes les innovations contenues dans la loi sur régime de l’état civil au Niger.

Il s’agit notamment, des dispositions relatives à l’organisation, à l’administration de l’état civil, à la rectification, à la reconstitution des déclarations des actes de l’état civil, ainsi qu’à l’usage, à la transcription des noms des personnes, à l’utilisation des registres nationaux de l’état civil et de population et à l’accès aux archives de l’état civil.

Ce projet de décret détermine en outre les conditions d’organisation du recensement administratif, de l’utilisation des résultats et précise les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation.

Le régime de l’état civil du Niger est en effet sur le point d’être révisé. Il est question pour le pays, de le moderniser afin de l’aligner sur les normes internationales.

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