Société civile : la Cour d’appel prononce la relaxe pour les leaders des manifestations de 2018

Publié le mardi 10 septembre 2019 | actuniger.com

© Autre presse par DR
Le Palais de Justice de Niamey

La Cour d’Appel de Niamey a prononcé, ce lundi 9 septembre, la relaxe pour plusieurs acteurs de la société nigérienne, et qui sont poursuivis par le ministère public, suite aux manifestations contre la loi des finances 2018. La Cour, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des prévenus Nouhou Arzika, Ali Idrissa, Lirwana Abdourahaman, Moussa Tchangari et Aminou Magawata ; et par défaut contre les autres, en matière correctionnelle et en dernier ressort; a déclaré recevable en la forme, l'appel du Conseil des prévenus. Au fond, la Cour a infirmé le jugement attaqué; et a prononcé la relaxe des prévenus pour « infractions non constituées ».

Il convient de noter que ces acteurs de la société civile ont déjà passé près de quatre (4) mois en détention dans diverses prisons du pays, avant de bénéficier d’une liberté provisoire.

Pour rappel, ces acteurs et activistes ont été condamnés à trois (3) mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000f d'amende chacun, par le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, à son audience du 24 juillet 2018, et en déclarant les activistes coupables du délit de « provocation directe d'un attroupement non armé ».

A la suite de l’énoncé du verdict, le cadre de concertation et d'actions citoyennes (CCAC) organisera un point de presse, dans la matinée de ce mardi 10 septembre, à l'espace Frantz Fanon d'Alternative Espaces Citoyens (AEC).

Ikali

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