Le président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Sani Kabir, a procédé ce lundi 23 septembre à l’ouverture de la session ordinaire de l’institution au titre du mois de septembre 2019, avec six points inscrits à son ordre du jour.
Le projet d’ordre du jour porte sur l’Examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois d’août 2019 ; Informations sur le CSC ; Examen et adoption en seconde lecture de la délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale.
Cette session aura également à examiner et adopter les travaux de la Commission Ethique, Déontologie et Carte de Presse, les travaux de la Commission Suivi des Cahiers de Charge, Accès Equitable et Publicité.
‘’En effet, la réinscription de la délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale se justifie par les exigences de la Loi du 07 juin 2012’’, a souligné Dr Sani Kabir.
En réponse à cette exigence légale, une délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale a été adoptée.
« A l’épreuve des faits, nous avions découvert qu’elle comporte beaucoup d’insuffisances » a indiqué le président du CSC.
« Nous avions alors décidé de nous nourrir des expériences des Instances de régulation des médias, membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) et du Réseau Francophone de Régulation des Médias (REFRAM) qui nous ont devancées dans ce domaine » a rajouté le Président du CSC.
Ce projet de délibération a été revu sur la base des différentes observations pertinentes qui ont été faites par les promoteurs des bouquets et des expériences des Instances sœurs de régulation des médias, indique-t-on.