Politique-Habilitation : le gouvernement nigérien demande à l’Assemblée Nationale le droit de légiférer pendant l’intersession #aNiamey

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Politique-Habilitation : le gouvernement nigérien demande à l’Assemblée Nationale le droit de légiférer pendant l’intersession

Publié le lundi 25 novembre 2013 | Agence Islamique Internationale de Presse (IINA)

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Activités gouvernementales 2013

NIAMEY (Niger) - Réuni le vendredi 22 novembre 2013 en conseil des ministres par délégation expresse du Président de la République en déplacement, le Gouvernement nigérien a adressé, au travers d’un projet de loi habilitation, une demande au Parlement nigérien, en session jusqu’au mardi 2 décembre prochain, pour lui permettre de légiférer par ordonnances pendant l’intersession, soit du 03 décembre 2013 au 28 février 2014. En effet, explique le communiqué gouvernemental, pendant cette période, l’Exécutif nigérien, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers du Niger et dans le cadre du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire nigérien, pourrait être conduit à prendre éventuellement des actes relevant du domaine de la loi. Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement du Niger et les textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement. Il convient de préciser que les ordonnances qui seront prises conformément à cette loi d’habilitation seront transmises à l’Assemblée Nationale pour ratification.

KPM/AH/IINA

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