Après son adoption par le gouvernement, lors du Conseil des ministres du vendredi 20 septembre, le projet de Loi des finances pour l’exercice budgétaire 2020 a été présenté à l’Assemblée nationale, ce mardi 8 octobre, par le ministre des Finances, Mamadou Diop.
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a arrêté le budget général de l’Etat au titre de l’année 2020 en recettes et en dépenses à un montant de 2.236,15 milliards de francs CFA contre 2.157,31 milliards de francs CFA en 2019, soit une hausse de 78,84 milliards de francs CFA en valeur absolue correspondant à 3,65% en valeur relative. Selon les explications officielles, le projet prend en compte les orientations du Programme de la Renaissance et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Il intervient également, dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité régionale impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la variabilité des cours mondiaux des matières premières et aux aléas climatiques », a expliqué le ministre.
Le Projet de lois comporte, par ailleurs plusieurs nouvelles mesures fiscales destinées à améliorer la mobilisation des ressources internes pour financer le développement.
Dotations budgétaires aux institutions de la République
Pour ce qui est du Budget de l’Etat proprement dit, le Projet de loi prévoit des dotations des ressources pour les institutions de l’Etat. C’est ainsi que pour 2020, le montant de la dotation à la Présidence de la République est de 139.597.000.189 Francs CFA. Le montant se décompose en plusieurs programmes notamment le « Pilotage stratégique de l'administration présidentielle » pour 1 125 898 485 FCFA, la « Coordination de programmes spécifiques avec les partenaires techniques et financiers (PTF) » pour 43.725.815.559, la « Coordination et Pilotage Stratégique du Secteur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement agricole durable (Initiative3N) » pour 70.020.290. 877 FCFA, et enfin une « Dotation à la Présidence » de 24.724.995.268 FCFA.
Le cabinet du Premier ministre a été lui doté d’une enveloppe de 60.157.097.778 FCFA. Elle est répartie entre les programmes « Pilotage et administration du Cabinet du Premier Ministre » pour 55. 049.631.090FCFA, « Appui à la mise en œuvre, à la coordination et au suivi-évaluation de l'action gouvernementale » pour 908.216. 186 FCFA, et « Appui à la mise en œuvre des programmes sectoriels » pour 4.199.250.502 FCFA.
Pour ce qui est de l’Assemblée nationale et de ses organes, la dotation du budget général de l’Etat à son budget, au titre de l'exercice 2020, est arrêtée à un montant de dix-huit milliards cent cinquante millions cent cinquante-deux mille cinq cent huit (18.150.152.508) francs CFA.
Toujours dans le Projet de Loi des Finances 2020, les montants des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts sur les programmes et les dotations, « concourant à l'atteinte des objectifs de politiques publiques au titre de l'exercice budgétaire de l'année 2020 », ont été fixés comme suit pour les autres institutions de la République :
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION (CSC) : 592.990.867 FCFA
COUR CONSTITUTIONNELLE : 757.719.473 FCFA
COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS (CNDH) : 371.553.529 FCFA
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL (CESOC) : 1.076.779.292 FCFA
CABINET DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : 264.216.969 FCFA