Le fisc fond sur les banques

Publié le jeudi 17 octobre 2019 | Financial Afrik

© Autre presse par DR
Banque de l’habitat du Niger (BHN)

Les établissements bancaires et financiers du Niger font grises mines en ce début de dernier trimestre 2019. La raison, un intérêt aussi subite que vif et très pressant de l’administration des impôts pour eux.

Le Niger s’étant engagé auprès des bailleurs de fonds internationaux à «réduire notablement son déficit budgétaire au moyen, entre autres, d’une meilleure mobilisation des ressources internes», son administration fiscale semble décidée à faire recette de toute entreprise ! Conséquence, contrôlés -quasiment tous- courant deuxième semestre 2018 sur les exercices 2016, 2017 et mi-2018, les établissements bancaires et financiers du Niger se sont vus prescrits, à l’issue de l’opération, des redressements fiscaux dont les sommes vont de 600 millions de FCFA à 6 milliards. Et comme pour bien faire les choses, la réglementation fiscale nigérienne prescrit que « les montants constatés en contentieux administratif font l’objet, avant toute saisine juridictionnelle, de paiements directs à hauteur de 75% desdits montants… » !

Alors qu’ils en sont encore, qui, à contester la matérialité de l’ardoise financière fixée, qui à négocier que le montant prescrit soit ajustée à la lumière de justificatifs complémentaires fournis, qui encore à rechercher un compromis satisfaisant pour toutes les parties… les fiscs viennent à nouveau, il y a quelques semaines, de fondre sur les mêmes établissements avec pour cible, une fois encore, les exercices des mêmes périodes. Mais sous un nouveau sceau, celui de « vérifications sur pièces », qui les met à l’abri d’une accusation –qui aurait été justifiée- de pratiquer « des contrôles successifs de même nature », donc un harcèlement fiscal. Une belle parade !

Qu’à cela ne tienne, dans le landerneau bancaire et financier de Niamey, on ne s’agace pas moins de cette nouvelle “descente” des agents des impôts. On n’hésite d’ailleurs plus à parler « d’acharnement ». Et, il n’est pas exclu que l’Association professionnelle des banques et établissements financier (APBEF) du Niger finisse par taper du poing sur la table. L’enchaînement des évènements et leur enchevêtrement tendant à créditer le sentiment d’acharnement fiscal sur le secteur.

En effet, le bras de fer de l’administration avec certaines entreprises industrielles qui a conduit Unilever, Orange Niger et Brasseries du Niger (BraNiger) à “déserter” le Niger à la fin de l’année dernière, a fait du secteur bancaire, une des “victimes collatérales” en l’exposant à des risques financiers conséquents. Pour le seul géant français des télécoms, l’exposition des banques nigériennes est de l’ordre de 37 milliards FCFA, ce qui en disant long sur le caractère préoccupant que la situation a,certes, pour le secteur bancaire, mais doit avoir aussi pour le gouvernement. Ensuite, les montants arrêtés par les Impôts en contentieux administratifs au terme des contrôles des trois précédents exercices des établissements bancaires et financiers paraissent, à ces derniers, dans bien de cas, « hors de proportion ». Enfin, les établissements bancaires n’en ont pas fini avec les deux premières situations qu’ils sont, à nouveau, objet de contrôle.

Comme si elle n’a pas tiré toutes les conséquences du retrait du pays de certaines multinationales, l’administration fiscale nigérienne affermie son étreinte sur le secteur bancaire. Mais à quel prix ?

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