Assemblée Nationale : Adoption de la loi sur la répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger

Publié le jeudi 17 octobre 2019 | NigerDiaspora

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Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale, se poursuivent activement à l’hémicycle. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger.

C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions et le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba.

Ce projet de loi examiné et adopté par 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est l’objet de la convention de Washington qui vise à lutter contre le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages menacées d’extinction, connue sous le sigle (CITES) ratifiée par le Niger en 1978. La présente loi s’applique au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux annexes I, II et III de la convention CITES ou relevant de l’annexe IV telle que définie par ladite convention. Elle s’applique en particulier à la possession, à l’importation, à la réexportation, au transport, au transit, au transbordement et à l’introduction en provenance de la mer ainsi qu’à la mise en entrepôts douaniers et à la sortie d’entrepôts de spécimens d’espaces de faune et de flore régis par les lois nationales et la convention CITES.

Ainsi l’annexe I est constituée de la liste des espèces menacées d’extinction dont le commerce est interdit et l’exportation autorisée à des fins exclusivement scientifiques. L’annexe II est une liste des espèces qui pourraient être menacées d’extinction dont le commerce est soumis à la réglementation. L’annexe III comprend la liste des espèces à commerce réglementé sur le plan national et appelant à la coopération des autres parties pour en assurer le contrôle. L’annexe IV contient la liste de catégorie des espèces indigènes non inscrites dans l’annexe I, II, III et dont le commerce est soumis à la réglementation nationale.

Les Travaux en séances plénière reprendront ce jeudi 17 octobre 2019 avec l’examen et le vote de deux projets de loi dont l’un porte sur les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger et l’autre sur la ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatifs au Waqf au Niger.

Seini Seydou Zakaria

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