Conférence internationale de Marrakech sur la Justice : Les investisseurs peuvent investir en toute confiance au Niger car l’environnement juridique et judiciaire est sûr et stable, a indiqué le ministre Marou Amadou

Publié le mercredi 23 octobre 2019 | Le Sahel

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Les investisseurs peuvent investir en toute confiance au Niger car l’environnement juridique et judiciaire est sûr et stable, a indiqué le ministre Marou Amadou

Les travaux de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, deuxième édition ont débuté lundi dernier dans la « Cité Ocre » du Royaume Chérifien. Avec pour thème : Justice et investissement : Défis et enjeux, la conférence, placée sous le haut patronage du Roi Mohamed VI, a enregistré la participation de plus de 800 participants dont plus de 40 ministres de 70 pays. Le Niger était représenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M Marou Amadou, conduisant une forte délégation. Le ministre Marou Amadou a livré le message dans lequel il a souligné les progrès réalisés par notre pays dans le domaine du climat des affaires à travers de nombreuses réformes et innovations introduites dans l’appareil judiciaire et le système juridique du Niger.

En effet, il faut souligner que la conférence de Marrakech, à travers le thème retenu pour cette session, met l’accent sur la « mise en place d’un environnement favorable à l’investissement par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socioéconomique », a dit le Roi Mohamed VI dans son adresse inaugurale lue par le ministre d’Etat, en charge des droits de l’Homme et des relations avec le parlement, M Mustapha Ramid. S’adressant aux 800 participants, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a salué au nom du président de la République SE Issoufou Mahamadou, le Roi sa majesté Mohamed VI pour avoir institutionnalisé la conférence Internationale de Marrakech. M. Marou Amadou a reconnu et souligné l’importance du Thème de cette édition étant donné que tous les peuples aspirent à une Justice facteur de développement et progrès social. Le Garde des Sceaux d’indiquer qu’au Niger, la question de la Justice est placée au centre des priorités du magistrat suprême qui en a fait un axe majeur de son programme de Renaissance du Niger pour ensuite être énoncée clairement dans la déclaration de politique générale du Premier ministre en juin 2011. S’en suivit alors une vigoureuse série de réformes législatives et institutionnelles de la Justice dont le point d’orgue fut l’organisation, en 2012, de l’organisation des Etats Généraux de la Justice portant sur quatre grands thèmes : Justice et institutions, Justice et société, Justice et environnement économique et Justice et justiciables. L’une des conclusions de ces assises fut celle relative au renforcement de l’environnement juridique pour le rendre plus stable et plus propice aux affaires et à la sécurité juridique dont les acteurs économiques nationaux et internationaux ont besoin pour leur investissement, a dit le ministre.

A la suite des états généraux de la Justice, le ministère de la Justice a entrepris des réformes dont une créant les tribunaux de commerce en république du Niger, une autre sur le code de procédure civile pour la célérité et l’efficience des procédures. La mise en œuvre a permis au cadre juridique d’être plus favorable à l’investissement et propice à l’instauration d’un climat des affaires plus compétitif, a laissé entendre la ministre de la Justice, expliquant que la juridiction commerciale a eu un rôle déterminant dans l’amélioration du climat des affaires au regard de son domaine de compétence. Le Niger s’est ainsi classé parmi les pays performants dans le rapport du Doing Business 2017 de la Banque Mondiale en raison de l’indice qualité des procédures judiciaires. Le ministre a informé les participants à la conférence de Marrakech que par la qualité et la rapidité des procédures devant la juridiction commerciale du Niger, les litiges commerciaux ne sont plus sujets à d’interminables attentes. La sérénité recherchée par le gouvernement dans le traitement des dossiers commerciaux est largement atteinte a affirmé le ministre avant d’ajouter que, pour attirer davantage les investisseurs, le Niger, à travers son département ministériel, a initié des réformes au niveau de plusieurs indicateurs mesurés par la Banque Mondiale et s’est doté d’un cadre institutionnel pour améliorer le climat des affaires à savoir le Dispositif d’amélioration et de suivi du climat des Affaires au Niger. Le ministre a indiqué que du fait de ces réformes «le Niger s’est classé 4ème au niveau des Etats membres de l’OHADA, 6ème au niveau de l’espace de la CEDEAO et 4ème au niveau de l’UEMOA » dans le rapport 2019 du Doing Business. Le Niger rend, à travers ses réformes, la Justice plus accessible mais aussi assure aux investisseurs la sécurité juridique et judiciaire si nécessaire à l’expansion de leurs affaires. Les investisseurs ont plus que besoin d’un environnement favorable pour mener facilement et en toute confiance leurs activités car, le développement des affaires nécessite confiance et stabilité dans les institutions. Un besoin de sécurité et de compétitivité qu’a rappelé le Président de La République lors du 12ème sommet extraordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine tenu à Niamey en Juillet 2019 a dit le ministre où il disait que « ce forum se tient dans un contexte africain favorable où le commerce intra africain bénéficiera désormais des immenses avantages qui seront induits par l’entrée en vigueur de la ZLECAf ».

Soulignant l’importance du droit qualifié souvent de moteurs de développement économique, le ministre de la Justice a magnifié la pertinence du thème centrale de la deuxième conférence internationale de Marrakech sur la Justice. Rappelant que le Niger est membre de l’OHADA et qu’il est doté de ses propres instruments institutionnels et législatifs bien adaptés, le ministre a tenu à rassurer les participants à ladite conférence que les investisseurs peuvent désormais y investir en toute confiance dans la mesure où l’environnement juridique et judiciaire est sûr et stable. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a demandé aux hommes d’affaires à venir investir au Niger et au-delà dans toute l’Afrique, le continent d’avenir.

Zabeirou Moussa

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