Réunion des Directeurs généraux du Droit d’auteur des Etats Membres de la CEDEAO : Pour une stratégie régionale de mise en œuvre pratique de la copie privée et la reproduction par reprographie

Publié le mercredi 30 octobre 2019 | Le Sahel

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Vers une stratégie régionale de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO

Les travaux de la réunion des Directeurs généraux du Droit d’auteur des Etats Membres de la CEDEAO sur la copie privée et la reproduction par reprographie ont débuté hier matin au Palais de congrès de Niamey. Cette réunion organisée par le département en charge de l’Education, Science et Culture de la Commission de la CEDEAO a pour objectif principal de définir une stratégie régionale de mise en œuvre pratique de la copie privée dans les Etats membres, à travers une réflexion régionale. C’est le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, M. Assoumana Mallam Issa, qui a présidé la cérémonie d’ouverture en présence du Commissaire Education, Science et Culture de la CEDEAO, Pr Abdoulaye Maga, du président de l’Observatoire Régional de la Propriété Intellectuelle (ORPIC) et des Directeurs Généraux des sociétés de gestion collective des droits d’auteur des Etats membres de la CEDEAO.

De façon spécifique, cette réunion vise à faire la situation de la mise en œuvre de la copie privée dans les Etats membres de la CEDEAO afin de déceler les atouts et les blocages concernant ce processus ; à avoir une meilleure compréhension des dispositions du Tarif Extérieur Commun (TEC ) de la CEDEAO en lien avec l’application de la copie privée ; à valider les termes de références pour le recrutement d’un consultant chargé de proposer un texte régional pour l’applicabilité de la copie privée dans les Etats membres de la CEDEAO.

Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale s’est félicité du choix porté sur le Niger pour abriter la présente réunion. « Ce choix témoigne aussi de l’engagement soutenu des autorités et des acteurs culturels nigériens, engagement qui a permis l’édification d’un environnement culturel national favorable aux créateurs et aux entreprises culturelles », a ajouté le ministre Assoumana Mallam Issa.

Si dans certains pays, la perception des redevances liées à la rémunération équitable pour copie privée est opérationnelle, le ministre Assoumana Mallam Issa a indiqué que qu’au Niger, le texte est adopté par le Gouvernement. « Conscients que la rémunération équitable pour la copie privée constitue l’un des moyens les plus appropriés pour garantir le respect des auteurs et la juste rémunération de l’effort du créateur, nous nous sommes attelés à ce que les différentes parties prenantes s’accordent sur le dispositif de perception, la clé de répartition, les pourcentages à définir ainsi que des moyens de contrôle à mettre en place », a-t-il souligné avant d’assurer que son département ministériel s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’application du texte relatif à la perception de la rémunération équitable pour copie privée soit une réalité au Niger dans les plus brefs délais.

Auparavant, le commissaire Education, Science et Culture de la CEDEAO, Pr Abdoulaye Maga a rappelé que les artistes et autres créateurs qui égayent les journées et nuits, qui animent les cérémonies meetings, qui éveillent les consciences et qui renforcent la culture générale, sont ceux qui souffrent souvent des mauvaises interprétations des textes nationaux qui sont pourtant censés les protéger. Il a également exhorté les experts à trouver « une porte de sortie par des propositions concrètes, afin que la région puisse disposer d’instruments contraignants et justifiés, devant faciliter la mise en œuvre de la copie privée dans les pays qui ne l’appliquent pas encore et renforcer la mise en œuvre dans les pays qui l’appliquent ».

Les conclusions des travaux de cette réunion qui durera deux jours devraient être d’un apport significatif pour que les différents pays membres s’accordent sur une stratégie commune de perception de la rémunération pour copie privée dans l’ensemble des pays de l’espace CEDEAO.

Aminatou Seydou Harouna

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