Réunion de Niamey sur la copie privée dans l’espace CEDEAO : les participants recommandent aux Etats l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire

Publié le jeudi 31 octobre 2019 | Agence Nigerienne de Presse

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Réunion de Niamey sur la copie privée dans l’espace CEDEAO : les participants recommandent aux Etats l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire

Niamey - La réunion de Niamey sur l’état de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO a pris fin ce mercredi 30 octobre au Palais des Congrès avec l’adoption, par les participants, de plusieurs recommandations adressées aussi bien aux Etats qu’à la CEDEAO.

Plus spécifiquement, les directeurs généraux du droit d’auteur des Etats membres de la CEDEAO et les représentants des douanes et des consommateurs de l’espace communautaire ont suggéré à la CEDEAO de mettre en place un cadre législatif et réglementaire régional devant faciliter la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie Privée et pour Reproduction par Reprographie des Œuvres (RCP-RRO), de mobiliser les compétences et les ressources nécessaires pour l’accompagnement des Etats dans le processus de mise en œuvre de la RCP-RRO, notamment le cadre juridique, l’harmonisation des pratiques, le renforcement des capacités des acteurs, etc.
Il est également demandé à l’Institution sous régionale de veiller à l’implication, à la formation et à la sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le processus de mise en œuvre de la Copie privée (Administrations des Finances et des impôts, des douanes, organisations des Consommateurs, Titulaires de Droits, législateurs, Société civile, Patronat, …), mais aussi de renforcer la synergie d’action avec l’UEMOA et les autres Organisations internationales et régionales en charge de la copie privée (OMPI, CISAC…), pour harmoniser le cadre réglementaire de la Région en matière de Rémunération pour Copie privée et Reprographie.

Aux Etats membres, les participants à la rencontre de Niamey ont recommandé d’accélérer la création et la mise en œuvre du Cadre législatif et réglementaire relatif à la mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée et Reprographie, de prendre des mesures pour l’implication, la formation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le processus de mise en œuvre de la Copie privée, et de veiller à l’application des lois sur la Copie privée par tous les acteurs.
Des recommandations que le Conseiller du Ministre nigérien en charge de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Dr El Back Adam, a trouvées "pertinentes et irrévocables" dans la volonté de faire profiter les artistes de leurs œuvres.

Selon lui, en effet, pour permettre à la culture de jouer pleinement son rôle de vecteur de croissance économique, il s’avère essentiel d’harmoniser les textes réglementaires dans l’espace CEDEAO, de mener des sensibilisations pour faire la part de chose entre le droit d’auteur et la taxe douanière, mais aussi d’expliquer aux différents acteurs le terme même de copie privée.
Cette rencontre, rappelle-t-on, est organisée à l’initiative du Département en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture de la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA). Elle vise à définir une stratégie régionale pour la prise en compte de la copie privée dans les Etats membres de l’organisation sous régionale.

Elle a regroupé, du 29 au 30 octobre 2019, les directeurs généraux du droit d’auteur des Etats membres de la CEDEAO, ainsi que des représentants des douanes et ceux des consommateurs.

Elle fait suite au séminaire régional sur le Déploiement des Systèmes de Rémunération pour Copie Privée et Reprographie en Afrique, tenu du 11 au 13 septembre 2018 à Dakar qui a constaté la faible mise en œuvre de la copie privée dans les Etats de la CEDEAO alors que la quasi-totalité des lois nationales de l’Espace CEDEAO ont prévu des dispositions sur l’exception à la copie privée, domaine du droit d’auteur, considéré au niveau régional comme important et méritant une attention particulière.

KPM/ANP

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