Assemblée Nationale :Adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’insertion des Personnes Handicapées

Publié le mardi 12 novembre 2019 | Onep

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Communiqué du Secrétariat Général du gouvernement : Le Chef de l`Etat a signé un décret portant clôture de la Session extraordinaire de l`Assemblée Nationale, le jeudi 15 juin 2017

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session Budgétaire de l’Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle. La plénière du vendredi 8 novembre a porté sur deux projets de loi, à savoir le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’insertion des Personnes Handicapées (34 articles) et le Projet de loi portant organisation de la Concurrence au Niger (61) articles). Les travaux se sont déroulés sous la présidence du 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable député Mahamadou Liman Elhadji Ali en présence des Commissaires du Gouvernement notamment la ministre de la Population, Mme Amadou Aïssata et le ministre chargé des Relations avec les Institutions M. Barkaï Issouf.

Les travaux ont commencé par la lecture et l’adoption du compte rendu sommaire de la séance du jeudi 7 novembre. Il y a eu ensuite la présentation du rapport sur le premier projet de la loi par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CAS/C) peu avant l’ouverture des discussions générales et le vote. A l’issue de ces discussions, le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’insertion des Personnes Handicapées a été approuvé par 121 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Ainsi, ledit projet de loi a été adopté en tenant compte de l’amendement fait notamment à son article 14. D’après le rapport présenté, ce présent projet de loi est un espoir pour toutes les Personnes Handicapées au Niger car il met en harmonie la législation de notre pays avec la Convention relative aux droits des Personnes Handicapées (CDPH). Il contribuera à améliorer la jouissance et l’exercice des droits de l’homme par les Personnes Handicapées.

Les députés nationaux devraient ensuite entamer la discussion du second point inscrit à l’ordre du jour notamment le Projet de loi portant organisation de la Concurrence au Niger (61) articles). A ce niveau, la Commission des Affaires Economiques et du Plan (CAE/PL) a fait savoir à la plénière qu’elle n’avait pas fini de discuter avec les différents acteurs concernés afin d’élaborer son rapport. Cette préoccupation a été prise en compte.

Exprimant sa satisfaction, à l’issue du vote massif du premier Projet de loi, la ministre de la Population, Mme Amadou Aïssata a dit qu’à travers ce vote unanime, «les parlementaires viennent de doter notre pays d’un véritable instrument juridique qui prend en compte l’essentiel des droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales reconnues à cette frange de notre population et de satisfaire à une

exigence constitutionnelle notamment les articles, 22, 26 et 100 à travers lesquels l’Etat a pris l’engagement de veiller à l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard de la femme, de la jeune fille et des Personnes Handicapées. Il s’est engagé aussi à promouvoir l’égalité de chance des Personnes Handicapées en vue de leur promotion et leur insertion sociale ». Cette loi, a-t-elle souligné, détermine les principes fondamentaux de la protection des personnes âgées et l’insertion des personnes handicapées.

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