A l`Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger

Publié le lundi 18 novembre 2019 | Onep

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Assemblée nationale : Adoption de l`ordre du jour et du calendrier modifiés de la première session ordinaire

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2019, dite Session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation à Niamey.

Le 15 novembre dernier, les parlementaires ont discuté et adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger. Ce projet de loi a été voté par 82 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Les travaux ont été présidés par le Président de l’Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni en présence des commissaires du Gouvernement, le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Sadou Seydou et celui chargé de Relations avec les Institution, M. Brakaï Issouf.

Les travaux ont commencé par la présentation et l’adoption du compte rendu sommaire de la séance précédente. Par la suite, la Commission des Affaires Economiques et du Plan (CAE/P) saisie sur le fonds a présenté son rapport sur le Projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger, peu avant l’ouverture du débat général. Il ressort de l’exposé que le Niger s’est doté en 1992 d’une ordonnance, consacrant les principes de la liberté des prix, la libre concurrence et la protection des consommateurs. Toutefois, souligne le rapport de la CAE/P, des insuffisances ont été constatées dans l’application de cette ordonnance.

Le présent projet de loi est donc élaboré pour corriger non seulement ces insuffisances, mais aussi intégrer dans le droit interne les actes et règlements communautaires en matière de concurrence, conformément aux exigences des traités de l’UEMOA et de la CEDEAO que le Niger a ratifiés. En outre, le projet de loi introduit également des réformes en vue d’harmoniser les textes en vigueur avec les dispositions réglementaires dans les États membres de l’UEMOA et de la CEDEAO. C’est ainsi qu’après des discussions, ce projet de loi a été voté à 82 voix pour, 1 contre et 0 abstention en tenant compte des observations, remarques et amendements.

A l’issue du vote, le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Sadou Seydou a, au nom du Gouvernement, remercié les députés pour ce vote massif du Projet de loi Portant organisation de la concurrence au Niger qui permet d’une part de combler les insuffisances d’un vieux texte régissant le prix et la concurrence adopté en 1992 et d’autre part d’harmoniser notre législation avec les instruments de l’UEMOA. « Nous devenons le 7ème pays à remplir cette exigence communautaire. La présente loi vise à protéger les intérêts économiques de citoyens, à garantir la liberté de prix et la libre concurrence et à contrôler les pratiques anticoncurrentielles. Elle vient compléter les dispositions déjà prises par notre pays visant à protéger les consommateurs », a-t-il expliqué. « Nous sommes conscient que l’atteinte de l’objectif visé est conditionné par l’appropriation totale par tous les acteurs, d’où la nécessité d’une large diffusion soutenue par la sensibilisation. Nous prenons l’engagement de satisfaire cette nécessité », a assuré le ministre Sadou Seydou.

Par ailleurs, le ministre en charge du Commerce a indiqué que son département ministériel est à pied d’œuvre depuis 2017 pour apporter des réformes en initiant plusieurs projet de loi dont celui qui vient d’être adopté. Il a ajouté qu’au-delà de la libéralisation, « notre pays s’inscrit dans la logique de l’Accord de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) ».

Mamane Abdoulaye (onep)

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