Assemblée nationale : modification du Code électoral pour donner suite au consensus au sein du CNDP sur l’introduction du Fichier électoral national biométrique #aNiamey

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Assemblée nationale : modification du Code électoral pour donner suite au consensus au sein du CNDP sur l’introduction du Fichier électoral national biométrique

Publié le lundi 2 decembre 2013 | nigerdiaspora

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Activités de l`Assemblée nationale 2013

Les députés ont consacré la plénière d’hier à la révision de la loi électorale et de la loi organique déterminant les traitements de base, les indemnités et autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions constitutionnelles. A travers la révision du Code électoral, il s’est agi pour l’Assemblée nationale d’entériner les solutions consensuelles auxquelles est parvenue la classe politique nigérienne lors de la dernière séance du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) au sujet de la confection d’un fichier national électoral biométrique.

Les partis politiques nigériens qui avaient toujours eu cette longueur d’avance de se concerter et dialoguer pour trouver des solutions contre les élections mal faites et qui peuvent dégénérer en conflits et instabilité comme c’est le cas dans beaucoup de pays en Afrique, se sont donc avancés pour que le pays innove en mettant en place un fichier électoral national biométrique qui aura l’avantage d’apporter plus de transparence, de fiabilité et d’efficacité dans l’organisation, l’administration des opérations de vote et notamment l’identification de l’électeur et la lutte contre les doublons et fraudes. Bref, il s’agit pour le Niger d’aller plus en avant dans l’acquis en la matière à savoir organiser et réussir chaque fois des élections propres, crédibles et acceptables par tous.

Le Projet de révision du Code électoral soumis à l’Assemblée était donc le fruit du consensus de plus de 60 partis politiques non seulement sur la mise en place de ce fichier électoral national biométrique mais aussi sur d’autres aspects de la loi électorale notamment la composition de la CENI, la mise en place d’un Comité technique chargé de réaliser le fichier et d’un autre organe, le Conseil national du Fichier électoral, qui lui sera chargé de valider le travail du Comité technique chargé de réaliser le fichier biométrique et dans lequel siégeront l’ensemble des partis politiques légalement reconnus. La révision a concerné d’autres dispositions de la loi électorale notamment la question du recensement et du vote des nigériens de l’extérieur. En tout, la révision a touché à 42 dispositions du Code électoral. Un débat général a malgré tout eu lieu, débat qui a beaucoup plus porté sur des aspects pratiques mais qui n’ont pas fondamentalement remis en cause les solutions consensuelles du CNDP.

Les interrogations et les problèmes soulevés par les députés au débat général ont reçu clairement des réponses à travers l’intervention du Commissaire du Gouvernement, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires religieuses et Coutumières, M. Hassoumi Massoudou. Ce Projet de révision du Code électoral a été voté par 89 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention.

Au cours de la même séance plénière d’hier, les députés ont modifié la loi organique déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions constitutionnelles. Le but de cette modification est de donner suite à l’Arrêt de la Cour constitutionnelle qui a invalidé les articles 3, 10, 11, 17, 24, 31 et 37 de cette loi organique récemment votée par l’Assemblée et donc essentiellement de rétablir l’équilibre et l’équité dans la fixation de ces indemnités et avantages. L’Assemblée nationale s’est donc conformée à cet Arrêt et l’adoption des modifications a été faite par 93 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

A la veille de la clôture de cette session de l’Assemblée nationale, le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, M. Yahouza Sadissou, est intervenu à la tribune de l’Assemblée pour se réjouir du fond du cœur, des excellentes relations mais aussi de la convivialité, la chaleur humaine et le climat de détente qui a prévalu entre les membres du Gouvernement et les députés qui ont évolué ensemble dans l’hémicycle malgré les débats souvent houleux et les divergences d’opinions qui, du reste ne font que renforcer la marche de la démocratie et de l’Etat de droit. Le Président de l’Assemblée nationale, SE M. Hama Amadou, lui a répondu au nom de l’Institution en se félicitant lui aussi de ce climat qui a prévalu car allant dans l’intérêt du Niger.

Mahaman Bako

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