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Projet de loi en gestation : les députés veulent encore plus d’argent
Publié le lundi 2 decembre 2013   |  tamtaminfo


Les
© Le Sahel par DR
Les députés lors des travaux en plénière


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En début de semaine nos sources nous ont rapporté un texte en gestation modifiant la loi portant avantages et indemnités des membres du parlement. Il s’agirait de rehausser les traitements accordés aux députés nationaux. Selon nos sources, les frais de session vont passer de 50 000 à 70 000 francs par jour. En outre, la disposition selon laquelle le député ne peut prétendre à ses frais de session que lorsqu’il justifie de sa présence effective aurait été biffée dans le nouveau projet.

Dans la loi en vigueur, une indemnité parlementaire de 50 000FCFA est accordée à chaque député par jour de session. Chaque année, l’Assemblée nationale a 150 jours de session ordinaire. Soit 7 500 000 FCFA pour chaque député par an et 847 500 000FCFA pour tous les députés par an rien que pour les frais de session.

Le projet de loi dans le circuit propose 70 000FCFA par jour soit 10 500 000 francs par député et 1 186 500 000FCFA pour le parlement rien qu’en frais de session. Concernant les frais de déplacement, à l’intérieur du pays, le député en mission gagne actuellement 50 000 francs jour. Dans le nouveau projet de loi il gagnera 110 000 francs soit plus du double. Et si c’est en Europe ou aux USA, le député gagnera 425 000 francs par jour.

Quant à l’indemnité forfaitaire d’équipement perçue jusque-là par les membres du bureau de l’Assemblée ainsi que les présidents des groupes parlementaires, il est envisagé de l’élargir aux présidents des commissions générales permanentes et au rapporteur général de la commission des finances et du budget.

Alors que le peuple croule sous le poids de la pauvreté, de la sécheresse financière, de la cherté de la vie, les honorables députés veulent coûter encore plus cher au trésor public. A y regarder de plus près, on se rend compte que c’est une dynamique qui est engagée pour saigner le trésor national. Les membres du gouvernement, les président des institutions de la république telle que la Cour constitutionnelle et autres ont déjà vu leur portefeuille regarni au détriment du peuple.

Aujourd’hui, les représentants de la nation sont en passe de rentrer dans la danse. Comment expliquer, justifier cela ? Certains députés soutiennent que les élus nationaux du Niger sont les moins nantis de la sous région. Leurs frais de session, de missions, d’hôtel et hébergement seraient les moins importants de l’Afrique de l’Ouest. Question : le Niger n’est-il pas aussi le pays le plus pauvre du monde ?

Alors, il est tout à fait normal que les fonctionnaires nigériens et les élus nationaux soient moins pourvus en billet de banque que leurs pairs. En vérité, il ne s’agit pas que de comparaison entre Etats, il est aussi et surtout question d’une sorte de « caresse ma tare je caresserai la tienne ».

L’Assemblée nationale ayant voté les textes rehaussant les indemnités et avantages des autres institutions de la république ne voient pas de raison à ce que les siens ne soient pas augmentés aussi. Donc nous assistons à une espèce de complot de la classe politique contre les deniers publics.

En revanche, d’autres y voient une répétition du piège tendu à l’Assemblée nationale en 2008 sous l’ère Tandja. En ce temps, les députés nationaux avaient clandestinement augmenté leur revenu s’attirant du coup la colère des citoyens avec en tête la Société civile de l’époque. Marches, meetings, déclarations publiques, débats radio télévisé, c’était une véritable levée de bouclier. Le parlement avait été qualité de tous les noms d’oiseaux.

Assemblée Balsa, députés ennemis du peuple, sont entre autres expressions utilisées contre les élus nationaux. Le contexte actuel n’est pas tellement différent de celui de 2008. A l’époque, les initiateurs et cerveaux du monstre Tazartché avait tout planifié pour discréditer le parlement et donc la classe politique pour ouvrir l’autoroute du bonus au président de la république Tandja Mamadou. Sous cette 7ème république également, le président de la république Issoufou Mahamadou a tout intérêt à discréditer la classe politique pour bien réussir les manoeuvres en vue de 2016.

Déjà, des voix s’élèvent dans l’entourage du président Issoufou pour affirmer que nombre de députés de l’actuelle Assemblée nationale, souffre d’un déficit de légitimité parce qu’étant mal élu sinon élu par accident. Le ministre d’Etat Bazoum Mohamed l’a répété à plusieurs reprises. Le projet de loi en gestation pourrait bien être retourné contre l’Assemblée nationale et en particulier contre son président Hama Amadou.

Une fois mis en discussion, le texte peut bien être utilisé à travers la société civile pour régler des comptes politiques à distance. Certes, les députés de la majorité ne seront pas non plus épargnés par le déluge de critiques acerbes mais ça ne coutera pas grandchose au parti au pouvoir. Quel mal y a-t-il à « sacrifier » quelques députés au profit du président de la république et de 2016 ? On l’a vu, depuis son installation, toutes les prouesses du régime sont inlassablement attribuées au président Issoufou.

Pas un ministre, pas une autorité à quelque niveau que ce soit ne prononce un discours sans faire référence aux fameuse phrases de la période Tazartché à savoir : « sous la clairvoyance de Son Excellence le président de la république Issoufou Mahamadou ; au premier rang desquels Son Excellence le président de la république Issoufou Mahamadou … » Cela prouve à suffisance que ce n’est pas tant le régime que l’on veut populariser mais plutôt la personne du chef de l’Etat.

C’est ce que l’opposition appelle « le culte de la personnalité ». L’un dans l’autre, si le projet de loi portant révision des avantages et indemnités aux députés arrivait à être reçu et éventuellement discuté et adopté, il sera lourd de conséquence. Conséquences sur les finances publiques, sur la crédibilité déjà entamée du parlement mais aussi de la classe politique toute entière, le président Issoufou mis à part.

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