Assemblée Nationale : Les députés adoptent trois projets de loi de ratification en procédure d’urgence

Publié le lundi 16 decembre 2019 | onep

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Ouverture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée Nationale

Le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, a présidé, samedi dernier, les travaux de séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session Budgétaires de l’Assemblée nationale. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont examiné et voté trois (3) projets de textes dont celui autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions, celui en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Kalla Ankouraou et du ministre Délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud.

Les trois projets de loi de ratifications en procédure d’urgence sont envoyés à l’Assemblée nationale par le gouvernement suite au conseil des ministres du vendredi 13 décembre 2019. C’est la commission des Affaires Etrangères et de la Coopération qui est saisie au fond. Ainsi, C’est avec 101 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi projet autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique adopté le 18 mai 2000 à Grand Baie en République de Maurice. L’objectif est de fournir, de faciliter, d’encourager et plus généralement de développer la fourniture ou l’appui en assurance, en co-assurance et réassurance. A cela s’ajoutent les garanties et autres instruments financiers et services, à des fins d’échanges commerciaux et d’investissements en complément de secteur public ou privé.

Le second projet de loi est celui autorisant la ratification de l’accord de financement FI N°91562 SERAPIS N°2019-0662 d’un montant équivalent à 11 370 000 Euros, signé le 3 décembre 2019 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Européenne d’investissement (BEI) pour le financement du contrat ATI MEMBERSHIP CONTRIBUTION NIGER. Après une longue discussion, les députés ont adopté ce projet de loi par 108 voix pour, deux (1) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global du projet est d’acquérir les titres de capital de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) dans le cadre de l’augmentation de son capital en vue de permettre à l’emprunteur de bénéficier du mécanisme de garantie mis en œuvre par l’ACA.

Le 3ème projet de loi est celui autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un don N° D5370-IDA d’un montant équivalent à la contre-valeur de 126 900 000 DTS et d’un crédit N°65130-IDA d’un montant équivalent à la contre-valeur de 156 900 000, signé le 13 décembre 2019 à Niamey en République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le premier financement de politique de développement «Jeter les fondations d’un développement inclusif ». Ce projet de loi a été est adopté par 119 voix pour, deux (2) contre et zéro (0) abstention après un débat houleux et constructif. La séance plénière reprend aujourd’hui 16 décembre 2019.

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