Etat civil : dans la région de Dosso, à chacun son acte [Reportage]

Publié le mercredi 25 decembre 2019 | Actu Niger

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Etat civil : dans la région de Dosso, à chacun son acte

Malgré son importance pour l’Etat et surtout pour les tous citoyens, le Niger a longtemps peiné à disposer d’un véritable système moderne d’Etat civil. Pour faire face à ses défis et permettre au pays de disposer d’un système fiable, l’UNICEF et l’Union Européenne ont mis en place un Programme d’appui à la réforme de l’Etat civil (PAREC), qui vise à donner à chaque citoyen nigérien et surtout les enfants, une identité juridique. Avec des résultants probants sur le terrain comme l’a constaté notre envoyé spécial, de retour d’une mission dans la région de Dosso.

En cette matinée du mercredi 4 décembre, c’est avec une certaine effervescence inhabituelle que nous sommes accueillis à la mairie de Fabidji, siège de la commune rurale du département de Boboye, située à quelques 65kilomètres de Dosso, chef lieu de la région. Le maire, M. Zoubeirou Aboubacar nous attendait avec plusieurs de ses agents, tous mobilisés pour la circonstance, pour nous expliquer comment les activités du Projet d’appui à la réforme de l’état civil (PAREC) a fait évoluer dans son entité qu’il a tenu tout d’abord à nous présenter. « La commune de Fabidji gère 44 centres de déclarations dont 32 tribus et hameaux et 12 centres de santé. Il s’agit de centres mis en place grâce à nos partenaires, notamment l'UNICEF et l’Union européenne, qui ont bien voulu accompagné l’Etat en nous fournissant divers appuis en terme de support, de moyens financier, de formations des agents et autres préposées aux écritures sur les techniques d'enregistrement et le fonctionnement en général de la gestion de l’Etat civil », fait-il savoir, ajoutant que ces appuis ont concernés plusieurs activités comme la mobilisation sociale, l’importance de l'état-civil, ainsi que le suivi et la supervision du fonctionnement des centres pour laquelle la commune, comme les autres de la zone d’intervention du projet, a reçu une moto ainsi que du matériel de bureau. Selon les explications du maire de Fabidji, dans les 44 centres de déclarations ainsi que le centre principal qui est dirigé par deux (2) agents, « on note un changement significatif par rapport au passé ». « Avant, poursuit M. Zoubeirou Aboubacar, la population ne fréquentait pas vraiment les centres, mais depuis que nous avons effectué, à plusieurs reprises, les missions de sensibilisation, la fréquentation a énormément augmenté ». Après avoir détaillé le nouveau processus de déclaration et de délivrance des papiers d’état-civil, qui se déroule en moyenne en un mois, le maire de Fabidji fait sortir les statistiques au niveau de sa commune. En 2011, 1398 déclarations de naissances ont été enregistrées, 933 en 2012, 1294 en 2013, 1230 en 2014, 1354 en 2015, 1067 en 2016, 1089 en 2017 et 1047 en 2018. « Des déclarations dans les délais » tient à préciser « monsieur le maire » comme on l’appelle affectueusement ici, et qui ont été possibles grâce aux campagnes de sensibilisation des populations sur l’importance des pièces d’état-civil pour chaque citoyen.

La sensibilisation, un préalable pour la mobilisation des populations

Pour mieux comprendre et appréhender les raisons de cette évolution des mentalités au sein de la population, nous nous sommes rendus par la suite, dans le village de Tchankardji situé à 7 km de Fabidji. En compagnie du maire, du directeur régional de l’état-civil ainsi que du plusieurs agents, un accueil des plus chaleureux a été réservé à la délégation. Malgré les multiples occupations, la population du village a fait massivement le déplacement à la rencontre spécialement organisée dans la cour de l’école. Au milieu du cercle formé par l’assistance, une tribune a été installée avec un micro et des hauts parleurs pour bien faire passer le message. Là, nous avons assisté à une démonstration d’une séance de sensibilisation qui a débuté avec l’allocution de bienvenue du chef du village, l’intervention du maire de Fabidji, celle du le directeur régional de l'état civil, des migrations et des réfugiés de la région de Dosso, ainsi que des agents de la mairie. Des explications mais aussi des échanges avec la population sur l’importance de l’état civil, ainsi que les conséquences fâcheuses de l'absence des papiers, qui de nos jours, sont devenus une nécessité. Ce que semble bien approuvée la population d’autant que, d’après les témoignages, plusieurs familles ont vécu des cauchemars en raison de l’absence de ces « papiers », au Niger et dans les pays voisins. Une nécessité qui se fait de plus en plus ressentir dans le vécu quotidien des populations. C’est ce qu’explique Ghali Boubacar, un habitant du village de Tchankardji. « Le certificat de décès a plusieurs avantages puisqu’il permet à l’enfant dont le papa est décédé de s’en servir pour établir un extrait de jugement déclaratif et aussi de prouver que l’enfant est le fils de feu un tel. Quant au certificat de mariage, en cas de paiement d’impôt, il permet de situer qui entre le père et le mari doit payer le payer surtout s’il s’agit d’une fille mariée. En cas de divorce, le certificat de mariage facilite pour l’un des membres de couples de rentrer dans ses droits ». Continuant sur la même lancée, M. Ghali explique qu’auparavant et avant que le village ne soit doter d’un centre d’enregistrement, il fallait prendre un véhicule de transport en commun pour se rendre à Birni N’Gaouré (Boboye), chef- lieu de département pour se procurer ce document. « Maintenant nous pouvons nous procurer d’un extrait d’acte de naissance d’un enfant sur place et sans dépenser un franc».

Même son de cloche pour Mme Fati Adamou, habitante du village de Tchankardji pour qui, « l’acte de naissance permet d’inscrire nos enfants à l’école, ce qui va leur permettre par la suite de faire des concours de la police, de la garde nationale, de la gendarmerie et beaucoup d’autres choses. C’est grâce à l’extrait de naissance que nos enfants peuvent aussi voyager à travers le monde».

Des centres de déclaration pour faciliter le processus

La sensibilisation joue un rôle important dans la mobilisation et l’adhésion de la population sur l’importance des pièces d’état-civil pour chaque citoyen. Les moyens aussi comme les activités d’appui du PAREC, cofinancé par l’UNICEF et l’UE, qui en ont fait un axe majeur des priorités du programme. Car malgré l’importance des papiers d’état-civil, désormais une nécessité bien comprise par la population, en avoir accès constitue tout un défi. La mise en place des centres de déclaration et de délivrance des papiers ainsi que leur équipement en matériel, et la formation des agents, contribuent à en assurer l’efficacité. C’est ce que nous avons constaté par la suite à Garankadey, village situé à 30 Km de Dosso, où nous nous sommes rendus le lendemain de notre visite à Tchankardji. Il s’agit là, de voir et avoir une idée du mécanisme de suivi du fonctionnement des centres de l’état civil mises en place par le PAREC dans le cadre de son appui aux communes et donc à l’Etat.

Garankadey est aussi une commune de la région de Dosso. A ce titre, elle dispose d’un service communal d’Etat-civil, dirigé par M. Ari Boubacar. « La commune de Garankadey compte 35 centres de déclarations dont 4 Centres de santé intégré (CSI), 7 cases de santé et 25 villages administratifs qui sont érigés en centre de déclaration », explique-t-il, tout en soulignant, preuves chiffrées à l’appui, « qu'il y a une nette amélioration constatée ces dernières années sur le nombre de déclarations pour l’établissement des pièces d’état-civil ». Par exemple, fait-il savoir, en 2005, il y’avait 604 déclarations, en 2009 il y en a eu 776, en 2011 avec la tenue d’une audience foraine, en 2015 c’est 1603, et en 2018 c’est 13.000 déclarations enregistrés avec certes les audiences foraines, bien qu’on enregistre 779 déclarations dans les délais. « Cela a été rendu possible grâce à l’appui de nos partenaires qui sont l'UNICEF et l'Union européenne, grâce à qui nous avons été doté de motos (DT 125) pour les déplacements, du mobilier de bureau ainsi que des formations pour les préposés aux écritures, les agents communaux et les maires ». A Garankadey, pour la sensibilisation et la mobilisation, le chef du service communal d’Etat civil fait savoir qu’en plus des séances publiques comme à Tchankardji, la radio communautaire est mise à contribution tout comme les relais communautaires au niveau des villages. Toutefois, il a tenu à reconnaitre, et en toute modestie, qu’il y a encore des difficultés qui persistent. C’est le cas des retards observés au niveau de la transmission des déclarations, des problèmes rencontrés pour la réparation des moyens de déplacements (moto) lorsqu’elles tombent en panne, et le besoin d’agents pour faire face à l’afflux de la population qui est de plus en plus consciente de l’importance de disposer des papiers d’état-civil.

A la maternité du Centre de santé intégré (CSI) de Garankandey, c’est le responsable du centre, M. Sani Seyni Sido, qui nous a accueillit et présenté la situation, notamment l’importance de la sensibilisation des communautés qui a permit d’enregistrer des résultats probants. « Dans les maternités, les CSI et les cases de santé, ce sont, pour la grande majorité, des agents de santé ou des responsables des cases de santé qui remplissent les cahiers de déclaration des naissances et des décès. Concernant les déclarations de naissance, je peux vous assurer qu'il y a une amélioration de 2017 à nos jours. En effet, depuis que nous faisons des sensibilisations au niveau de la communauté, le nombre de déclarations a nettement augmenté. Pour ce qui est des déclarations de naissance, la progression parle d'elle-même, puisque comme vous pouvez le constater, nous sommes au troisième cahier déclarations pour l’année 2019. La sensibilisation, elle est faite par des agents au niveau du CSI. Il y a aussi le relais communautaire, les matrones et les leaders religieux qui interviennent à travers différents canaux de communication. Pour ce faire, nous utilisons entre autres, la radio communautaire, les cérémonies de mariage et de baptême, les mosquées, et surtout « l'école des Maris » ».

Au village de Ganda Beri Kwara, situé à 5 km de la commune de Garankandey, nous avons tenu à échanger avec quelques habitants sur la question de l’état civil. M. Garba Salèye, préposé d’écriture d’état civil du village, a tenu à présenté en quoi consiste son travail : «j’ai été choisi par la population de mon village pour faire ce travail que j’ai commencé en 2016 et, depuis je n’ai pas arrêté. Je sais lire et écrire et je suis surtout patient. Je n’ai pas une rémunération, mais il y a des bonnes volontés qui me font des gestes de temps en temps, en plus des indemnités que j’ai perçues juste à deux reprises. Je ne peux certifier que les naissances sont enregistrées à 100% car, il y a des déclarations de naissances qui se font au niveau du Centre de Santé. Tout ce que je peux dire, c’est que si j’apprends une naissance ici dans le village, je sensibilise le père de l’enfant de venir déclarer la naissance de son fils pour qu’on délivre à ce dernier, un extrait d’acte de naissance. J’organise aussi des séances de sensibilisation de manière régulière chez le chef du village. En 2016, nous avons délivré 47 actes d’état civil ; 40 en 2017 ; 33 en 2018 et cette année, nous sommes à 11 ».

Agée de 55 ans, Fati Soumana, est une habitante Ganda Beri Kwara : « avec l’extrait d’acte de naissance, tu peux aller à l’école, avoir une carte nationale d’identité, et mieux, tu peux aussi voyager sans être inquiété et surtout ça donne des détails sur toi, le nom de ton père, de ta mère, et là où tu es né. Et si tu n’en dispose pas d’extrait d’acte de naissance, tu ne peux même pas bouger d’ici Garankedey, à plus forte raison penser aller à Dosso ou encore Niamey. J’ai mon extrait d’acte de naissance et tous mes cinq (5) enfants en disposent également ». Elle est rejointe sur ces avantages de disposer des pièces d’état civil par M. Chaibou Noufou, un autre habitant du même village : « l’extrait d’acte de naissance a plusieurs avantages : c’est avec ça que l’enfant peut avoir le certificat de nationalité. J’ai huit (8) enfants et tous ont leurs extraits d’acte de naissance. C’est parce que je connais l’importante de ce papier que je pars moi-même faire la déclaration après chaque naissance dans ma maison. Pour avoir un travail, il faut que la personne ait un extrait d’acte de naissance. Si c’est la carte nationale d’identité, c’est pareil, il faut disposer d’un extrait d’acte de naissance. Bref, c’est le papier de base pour faire tout autre papier. Je lance un appel à tous les habitants de notre village tout âge confondu de se procurer l’extrait d’acte de naissance. J’ai mon extrait d’acte de naissance ainsi que ceux de mes deux parents. J’ai mes papiers au complet».

Des audiences foraines pour rattraper les retards

Au troisième et dernier jour de notre périple dans la région Dosso, nous nous sommes rendus à Koré Mairoua, une commune du département de Dogondoutchi. Dans cette localité située sur la route nationale RN1, nous avons assisté au domicile du chef du village, « Maigari », à une remise des actes des naissances des enfants, en présence du maire de la commune et de l’agent préposé aux écritures. Ici, comme nous l’a expliqué l’agent état civil, il y avait en amont, des audiences foraines. Pour ce faire, des réunions ont été organisées avec les chefs du village, à qui il a été expliqué la procédure. Les notables ont ensuite soumis des préposés en écriture, deux au niveau de chaque village, et c’est eux qui ont recueillis les déclarations. Les registres sont régulièrement transmis à la justice pour signature et au jour de notre passage 22.416 pièces d’état civil ont été établis, et remis à leurs propriétaires. Le travail a été validé par le conseil municipal de la commune de Koré Mairoua et les actes de naissance ont été remis aux chefs de village qui s’en chargent de la distribution. Afin de garantir la réception par chaque propriétaire de ses pièces, un suivi régulier est assuré par les agents de l’état civil.

Selon M. Illiassou Hambaly, le maire de Koré Mairoua, « même avant l’audience foraine, un enfant né dans la commune de Koré Mairoua peut avoir son acte de naissance dans un délai d’un mois ». Le problème qui se posait, c’est le dépassement des déclarations dans les délais. « Mais avec l’audience foraine on a pu faire des rattrapages », a poursuivit le maire de Koré Maroua, qui a également mis en avant, l’importance de la sensibilisation qui a été faite pour informer la population de la tenue de ces audiences et surtout de l’importance des actes d’état civil pour chaque citoyen. Le maire s’est aussi félicité du travail fait en matière de formation et d’encadrement des préposés et des chefs de village, un travail qui a séduit le conseil municipal qui a tenu à gratifier les agents. « Les sensibilisations que nous faisons, ce n’est pas seulement pour les audiences foraines, mais aussi sur l’importance des actes de naissances, de mariages et de décès. Même après les audiences foraines, celui qui veut, peut se faire établir ses papiers d’état civil », a précisé le Maire de Koré Mairoua, dont le souhait est que d’ici peu, « chacun ait son acte de naissance au niveau de la commune de Koré Mairoua ». Un vœu qui est en train de se réaliser même si le maire Hambally reconnait encore quelques difficultés. « Il nous reste un grand travail de sensibilisation à faire par rapport aux certificats de mariage et de décès. Nous, nous ne fatiguons pas et nous allons continuer la sensibilisation jusqu’à ce que les gens comprennent les enjeux et surtout l’importance de ces pièces dans leur vie quotidienne ». A la fin de notre rencontre, il a tenu à remercier particulièrement l’Unicef et l’Union Européenne, qui les ont accompagnés pour améliorer leur prestation pour la délivrance des actes d’état civil. « L’établissement d’actes de naissance c’est notre mission, et grâce à l’appui de ces deux partenaires, tout marche aujourd’hui bien, et les résultats sont là, visibles », fait savoir M. Illiassou Hambaly, le maire de Koré Mairoua.

Une véritable prise de conscience des populations malgré les défis

De retour à Dosso, M. Idrissa Abou, directeur régional de l'état civil, des migrations et des réfugiés nous a fait le point sur la mission assigné à son service ainsi que le fonctionnement du système d’état civil au niveau de la région. « L'État et ses partenaires nous ont doté de suffisamment de moyens afin que nous puissions mener à bien notre mission dans le cadre du renforcement des capacités du système de l’état civil. Nos services ont ainsi eu une dotation en matériel roulant, un véhicule 4X4 pour chaque Direction régionale et d’autres appuis conséquents », fait-il savoir, ajoutant que le service d'état civil fait partie des services les plus décentralisés en ce sens que tous les villages administratifs, les tribus administratives ont été érigés en centre de déclaration. « Nous avons, donc, de ce fait, des centres de déclaration au niveau des tribus administratives et des villages administratifs, et surtout au niveau des formations sanitaires qui représentent le premier maillon, la première source de déclaration » poursuit-il. Au deuxième niveau se trouve le centre principal érigé au niveau des communes. Les déclarations qui ont été faites au niveau des différents centres de déclaration convergent vers le centre principal de rattachement de la commune pour leurs transcriptions et la délivrance de l'acte correspondant (naissance, décès et mariage). Au troisième niveau se trouvent les directions départementales qui sont des structures de coordination, qui assurent la formation et l’encadrement en vue de la bonne marche du système. Au quatrième échelon se trouve le niveau régional, et au-dessus de la Direction régionale, se trouve le niveau central qui contrôle le système entier sur toute l'étendue du territoire national.

Selon les explications du directeur régional de l’état-civil, pour qu’un village administratif ou une tribu administrative soit érigée en centre de déclaration, il faut qu'il y ait d'abord la tenue d'un conseil. C'est donc le Conseil qui décide de l'érection de ces entités en centre de déclaration. Une fois cette délibération faite, sur proposition du maire, le préfet du département prend un arrêté pour ériger ces villages ou ces tribus en centre de déclaration. Sur la base de cet arrêté, le Maire à son tour prend un arrêté pour nommer le chef du centre de déclaration, qui est le chef du village ou le chef de tribu. Le maire nomme ensuite les préposés aux écritures c'est-à-dire ceux qui reçoivent la déclaration. Au niveau de la région de Dosso, 1716 villages et tribus sont ainsi érigés en centre de déclaration en 2018. On compte également 523 formations sanitaires, et au niveau de ces centres de déclaration sanitaires, les enregistrements ne concernent que les naissances et les décès, à la différence des centres de déclaration au niveau des villages et des tribus qui concerne les trois actes d'état-civil que sont les naissances , décès et mariage.

« Le système d'état civil se porte très bien. Il y a une nette évolution non seulement au niveau de la région de Dosso mais de façon générale, sur toute l'étendue du territoire national. Les partenaires de L'état jouent un rôle fondamental parce qu’ils nous sont d'une grande utilité, et nos principaux partenaires dans cette mission, c'est l'UNICEF et l'Union européenne ». M. Idrissa Abou, directeur régional de l'état civil, des migrations et des réfugiés de la région de Dosso

Le constat général qui ressort de cette visite sur le terrain, c’est la prise de conscience par la population, de la nécessité de faire établir les actes de naissance aux enfants. Par contre pour les autres pièces d’état civil, (actes de mariage et de décès), la population reste toujours sceptique malgré les séances de sensibilisation. Cette situation s’explique en grande partie par les pesanteurs sociales et culturelles, encore vivaces surtout en milieu rural. Aussi nous avons noté que malgré l’adoption par l’assemblée nationale d’une loi modernisant le système de l’état civil au Niger depuis le 18 juin 2019, c’est toujours les textes de l’ancienne loi N°2007-30 qui sont appliqués, en grande parie, dans les communes visitées.

Des progrès notables grâce à l’appui des partenaires à travers le PAREC qui a succédé au PARSEC

Le Niger a fait, ces dix dernières années, des progrès importants dans l’amélioration de son système d’enregistrement des faits de l’état civil. Le taux d’enregistrement des naissances qui était de 32% en 2006 a atteint 64% en 2012 et cette tendance s’est poursuivie jusqu’en 2018. En effet, depuis 2012, l’Union Européenne soutient le système d’état civil à travers le programme d’appui au renforcement du système de l’état civil (PARSEC) de 2012 à 2015 et le programme d’appui à la réforme de l’état civil (PAREC) pour la période de 2017 -2021. Ces différentes interventions soutenues par une volonté politique ont permis d’accroitre l’offre des services de l’état civil par la création des centres de déclaration dans les villages et tribus administratifs et la mise à disposition des supports d’enregistrement (cahiers de déclaration, registres…) pour éviter les ruptures de stocks. Environ 75% des villages et tributs sont érigés en centre de déclaration des faits de l’état civil. À ces centres s’ajoutent les formations sanitaires publiques et privées qui enregistrent toutes les naissances et les décès intervenus en leur sein. La demande des services de l’état civil a également connu une amélioration, c’est ainsi que les deux tiers de naissances attendues dans l’année (plus de 900 000 naissances) sont déclarés dans les délais requis par la loi grâce aux campagnes de sensibilisation sur l’importance des disposer des actes d’état civil.

Il convient de noter que ces activités appuyées par le PAREC entre dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième convention de financement signée entre l’UNICEF et l’Union Européenne pour soutenir l’état civil. Le PAREC est mis en place depuis août 2017 suite à la première phase des activités du programme à travers le PARSEC, qui a débuté en avril 2012 et s’est achevé le 17 novembre 2015. Sa couverture est nationale puisqu’il couvre l’ensemble des régions et des départements du Niger à travers ses démembrements, et l’ensemble des 266 communes du Niger via ses Centres Principaux (CP). Le bénéficiaire et maître d’œuvre de ce programme est la Direction Générale de l’État Civil et des Réfugiés (DGEC-R). Les bailleurs de fonds sont l’Union Européenne et l’UNICEF qui est aussi partenaire technique et le gouvernement du Niger apporte aussi sa contribution. L’objectif du programme PARSEC était d’appuyer la mise en place progressive d’un système d’Etat Civil universel, obligatoire, continu, gratuit, statistiquement utile et fiable. Il s’inscrit dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du Plan d’action de la politique Nationale de l’Etat Civil du Niger et aussi dans le cadre de la décentralisation qui permet d’avoir des relais régionaux, départementaux, et surtout, communaux. L'objectif du programme est de contribuer à la modernisation du système d'état civil nigérien et permettre ainsi à chaque citoyen d'être enregistré, d’avoir son acte de naissance ainsi que toute autre pièce d’état civil tout au long de sa vie.

Abdoul Karim Moumouni, envoyé spécial à Dosso

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