Le Niger modifie son code pénal pour mieux incriminer les actes de torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants

Publié le lundi 6 janvier 2020 | Niamey et les 2 jours

© Autre presse par DR
Les députés adoptent la loi révisant le code pénal

Pour s'arrimer à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants votée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984, le Niger a adopté en conseil des ministres un projet de loi visant à incriminer davantage la torture.

Ledit projet modifie le code pénal nigérien en y insérant une section relative aux actes de torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pour entrer en application, ce projet devra être approuvé par l’assemblée nationale.

Par ailleurs, les autorités ont conféré à la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) un mandat supplémentaire, en matière de prévention de la torture. D’après le gouvernement, les missions dévolues à cette instance se traduisent notamment par l’examen régulier de la situation des personnes privées de liberté, l’organisation de visites inopinées dans les lieux de détention et la formulation de recommandations en vue de réduire les risques potentiels de torture dans les lieux de privation de liberté.

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