Le gouvernement nigérien élargit la liste des agents publics obligés de déclarer leurs biens

Publié le mercredi 29 janvier 2020 | Niamey et les 2 jours

© Autre presse par DR
Le gouvernement nigérien abroge la loi sur la convention-cadre de crédit d’un montant de 480 milliards FCFA, signée avec la chine en 2013

Dans le but de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption et la transparence de la vie publique, le gouvernement a décidé dans un projet de loi, d’assujettir d’autres agents publics de l’Etat à l’obligation de déclaration des biens. Ainsi, outre le président de la République, les membres du gouvernement, d’autres fonctionnaires seront désormais soumis à cette obligation.

Ce projet de texte vient modifier la loi qui détermine la liste complémentaire des agents publics assujettis à la déclaration des biens, conformément à la Constitution. Car, « après plusieurs années de mise en œuvre, il s’est révélé que cette loi, comporte des insuffisances et écartait du contrôle exercé sur les biens, une importante partie des agents publics qui devraient y être assujettis », justifie le gouvernement dans un communiqué du 27 janvier 2020.

D’après les autorités nigériennes, les insuffisances de cette loi ont eu pour conséquences le défaut de déclaration, la déclaration inexacte ou mensongère ou encore la déclaration hors délai par les agents publics de leurs biens. « La dissimulation de biens qui en résulte induit un manque à gagner pour l’Etat des recettes fiscales et non fiscales. Ces insuffisances ont également pour conséquences le développement d’autres déviances comme l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics, toutes choses que l’Etat s’est engagé à combattre », précise le communiqué.

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