Dosso/Ministère de la Justice : Inauguration et installation solennelle du Tribunal d’Instance du département de Falmey

Publié le lundi 3 fevrier 2020 | nigerdiaspora.net

© Autre presse par DR
Le Palais de Justice de Niamey

Le département de Falmey, région de Dosso, figure parmi les tout nouveaux départements créés dans notre pays à disposer de son propre tribunal d’instance. C’est la ministre de la Justice, Garde des Sceaux M Marou Amadou qui a procédé à son inauguration, jeudi dernier dans la ville de Falmey, au cours d’une cérémonie. L’évènement, qui revêt une grande importance pour les populations de cette entité, a enregistré la présence de nombreuses personnalités dont le président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), M Saley Saidou, le député National Elh Garba Ousmane dit EGO, des présidents et Procureur général de la Cour d’Appel dont ressort le tribunal ainsi que le gouverneur de la région M Ousmane Moussa, le préfet du département de Boboye, M Illa Ousmane et de nombreux autres responsables régionaux et départementaux auxquels il faut ajouter les membres de la délégation ministérielle.

Construit par l’Etat sur le budget national, avec des travaux complémentaires financés par l’Union Européenne (clôture parking et logement) et composé de nombreux bureaux, le Tribunal d’Instance de Falmey fait partie de la série des tribunaux réalisés ou en cours de l’être dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du secteur de la Justice engagées par le gouvernement à travers le ministère de la Justice. Des réformes entreprises depuis plusieurs années suivant les conclusions des Etats généraux de la Justice d’octobre 2012 avec pour entre autres objectifs de rapprocher la Justice des justiciables, de rendre les services judiciaires accessibles à tous les citoyens en vue de promouvoir davantage l’Etat de droit. Cette journée du jeudi 30 janvier 2020 est historique pour les populations du département de Falmey qui, jadis parcouraient des dizaines voire des centaines de km dans des conditions de voyage et de séjour difficiles à la recherche d’un acte de Justice.

Cela n’est désormais qu’un lointain souvenir. Et par leur présence massive à cette cérémonie d’inauguration du Tribunal d’Instance, les populations de ce département ont exprimé leur joie et leur soulagement. Le maire de la commune rurale de Falmey, le préfet du département et le gouverneur de la région de Dosso se sont tout à tour relayés pour dire, de vive voix, la joie sincère et exprimé la gratitude des populations au gouvernement pour avoir permis la réalisation dudit tribunal tant attendu. S’adressant aux populations du département, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a souligné que l’accès à la Justice reste et demeure un principe fondamental de l’Etat de droit. Expliquant qu’en absence de l’Etat de droit, le citoyen ne peut ni se faire entendre, ni exercer ses droits, le ministre ajoutera que l’accès à la Justice est un concept central pour toutes les questions touchant à la Justice et en même temps un indicateur de la bonne qualité du fonctionnement des institutions judiciaires. Les analyses ont démontré que l’accès à la Justice constitue un véritable souci pour les justiciables. Et, c’est dans l’optique de répondre aux attentes des populations parfois géographiquement éloignées, ou économiquement éprouvées lors de la quête de Justice que le gouvernement a décidé de créer les nouvelles juridictions afin de rapprocher les populations des services de la Justice à travers un maillage territorial plus étoffé pour une couverture plus adéquate.

«Les 27 nouveaux départements seront donc progressivement tous dotés de Tribunaux d’Instance avec Torodi, Iférouane et Falmey inaugurés, tandis que Ayorou, Banibangou, Belbédji, Ingall, Tassara et Tillia le seront très prochainement» a annoncé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Outre ces tribunaux d’Instance, qui sont des juridictions de droit commun mais de proximité, des Tribunaux de Grande Instance et de nouvelles Cours d’Appels sont créés dont celle de Tahoua installée en septembre. Le système judiciaire nigérien, vieux de 60 ans, a connu beaucoup d’évolutions notamment avec les réformes de ces dernières années qui visent à réaliser un maillage total du territoire en juridictions pour soulager les populations à l’instar des celles de Falmey, pour qui les longs et coûteux déplacements pour faire valoir leurs droits ne seront qu’un lointain souvenir.

Le ministre Marou Amadou s’est dit certain que les juges nommés au Tribunal d’Instance de ce département comprennent mieux l’importance de leurs missions et appréhendent l’attente forte que suscite leur nomination pour les populations de Falmey. C’est pourquoi il a dit espérer que ces juges s’efforceront de «conjurer le récurrent grief fait à la Justice, à savoir sa lenteur», ajoutant que «la lenteur de la Justice retarde l’issue des procédures, empêche la réparation des préjudices des victimes, suscite le sentiment d’impunité et empêche la mise en œuvre de la responsabilité des personnes redevables». En plus, ajoute le ministre Marou, la lenteur entraine des détentions anormalement longues et injustes en plus du fait qu’elle occasionne un surpeuplement des maisons d’arrêt. Le Garde des Sceaux a annoncé la construction de la maison d’arrêt de Falmey dont le financement est déjà acquis et que les travaux démarreront incessamment. Ce qui rendra, a dit le ministre Marou Amadou, effective l’opérationnalisation du Tribunal d’Instance de cette localité ainsi inauguré.

Aussitôt inauguré, le Tribunal d’Instance de Falmey a été installé par la Cour d’Appel de Niamey sous la présidence de son Premier Président M Gayakoye Sabi Abdourahamane, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, du procureur général de la Cour d’Appel M Maiga Sahibou Alzouma. C’est lors d’une audience solennelle publique en présence de toutes les personnalités présentes à la cérémonie d’inauguration dudit tribunal. Après l’ouverture solennelle de l’audience, le président de la Cour d’Appel de Niamey a remercié les augustes personnalités pour l’honneur fait à la Cour par leur présence avant de présenter solennellement les deux magistrats à savoir le Président du Tribunal d’Instance M Yacouba Mohamed et le juge d’instance M Abdou Salifou Moctar. Conformément à la loi, le président de la Cour d’Appel a invité le procureur général à faire son réquisitoire. Ainsi après avoir exprimé ses remerciements aux invités, M Alzouma a mis en exergue certains problèmes auxquels sont confrontés les justiciables nigériens dont les longues distances qu’ils doivent pour faire valoir leurs droits.

Illustrant ses propos, le procureur a indiqué que le justiciable de N’Gourti est à 140km du Tribunal d’Instance (TI) de N’Guigmi, à 265km du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Diffa et à 765km de la Cour d’Appel de de Zinder. Quant à celui de Falmey, il est à 70 km du juge d’instance le plus proche, à 100Km du TGI de Dosso et 155Km de la Cour d’Appel de Niamey. Pour le procureur l’installation dudit tribunal sonne la fin officielle d’un calvaire pour les milliers de justiciables de Falmey car, dit-il la Justice leur sera désormais rendue ici à Falmey avant de rappeler les domaines de compétence des Tribunaux d’Instance et les principes de la séparation des pouvoirs qui doivent être absolument respectés. Le procureur de la Cour d’Appel de Niamey a, à nouveau, présenté solennellement les deux magistrats ainsi que leurs expériences professionnelles. Il les a félicités et leur a prodigué des conseils, leur rappelant que l’abnégation, la probité, la compétence et l’humilité sont les valeurs qui font du juge un humain investi d’un attribut divin. «Faites en sorte que les justiciables qui placent beaucoup d’espoir dans notre institution ne soient point déçus» a lancé le procureur général aux responsables du tout nouveau tribunal d’Instance de Falmey. Il leur a souhaité chance et courage avant de requérir qu’il plaise à la Cour d’Appel de déclarer solennellement installé la Tribunal d’Instance de Falmey et de renvoyer les magistrats dans l’exercice de leur fonction.

Zabeirou Moussa

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