Le Conseil des ministres s’est réuni, aujourd’hui mercredi 4 décembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).
Le Niger, troisième (3ème) producteur mondial d’uranium, est confronté à plusieurs problèmes récurrents auxquels les applications nucléaires pacifiques peuvent apporter des réponses efficaces notamment dans les domaines ci-après :
- santé humaine : détection et traitement des maladies cardiovasculaires, du cancer, etc. et la Technique de l’Insecte Stérile (TIS) ;
-agriculture et élevage : développement de variétés adaptées aux conditions climatiques sévères, bonne santé animale, accroissement du cheptel par insémination artificielle, et amélioration de la qualité de la production animale (lait, viande);
- mines et énergie : production d’électricité, recherche, exploration et exploitation minière et pétrolière, gestion et rénovation des sites miniers, contrôle qualité de systèmes fonctionnels complexes (raffineries) ;
- recherche et développement ;
- développement des ressources humaines : formations théoriques et pratiques ;
- sécurité et sûreté pour l’utilisation efficace de toute technologie nucléaire ;
- maintenance et TIC : scientifique, médicale et des réacteurs ; assurances et contrôle qualité, développement d’applications, d’outils et logiciels, etc. ;
- hydraulique et environnement : évaluation et gestion des aquifères (hydrologie isotopique) ; traitement des eaux usées, prévention au profit de la population (contrôle de la qualité des cours d’eau et des lacs, sécurité des barrages, datation par le C 14 etc.). ;
- défense ;
- accords et traités internationaux.
C’est dans cette optique que Son Excellence, Monsieur le Président de la République, dans le Programme de Renaissance du Niger, a pris l’engagement de :
- promouvoir l’utilisation pacifique de l’atome comme outil et support pour le développement économique et social de notre pays ;
- introduire de l’électricité nucléaire dans le mix énergétique national et sous régional.
Sur le plan international, l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA), a fortement recommandé aux Etats membres de créer des structures pour la prise en charge exclusive des applications nucléaires.
Le présent projet de décret a pour objet de traduire en acte concret, l’engagement du Président de la République, à travers la création en son Cabinet, d’une structure nationale en charge des applications nucléaires, dénommée Haute Autorité Nigérienne à l’Energie atomique (HANEA), cadre de référence pour les applications nucléaires au Niger.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le 13 août 2013, le 2ème Gouvernement de le 7ème République a été constitué. L’organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 08 octobre 2013. Un décret du Premier ministre en date du 09 octobre 2013 a précisé les attributions des membres du Gouvernement.
Aussi, afin de formaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux ministres d’accomplir leurs missions, le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décrets ci-après :
2.1. Projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
2.2. Projet de décret portant organisation du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.
2.3. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture,
2.4. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et du Logement
2.5. Projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
2.6. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et du Pétrole.
2.7. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.
2.8. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
2.9. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
2.10. Projet de décret portant organisation du Ministère des Finances.
2.11. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
2.12. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Elevage.
2.13. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
2.14. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique.
2.15. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Equipement.
2.16. Projet de décret portant organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
2.17. Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DE LA COOPERATION ; DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djaména (Tchad) le 16 février 2012.
Le Traité révisé de la Communauté des Etats-Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a été adopté le 16 février 2013 par la Conférence des Chefs d’Etat, lors de sa session extraordinaire tenue à N’Djaména, au Tchad.
L’adoption de ce traité révisé traduit la volonté des Chefs d’Etat de l’espace CEN-SAD de restructurer en profondeur la Communauté, afin de lui permettre de mieux répondre aux attentes des Etats membres et des populations qui les composent.
Par cette décision, les Etats membres s’engagent à faire de la CEN-SAD une véritable organisation d’intégration régionale recentrée autour d’objectifs prioritaires et répondant aux besoins actuels et spécifiques des populations de la zone Sahélo-Saharienne, en particulier ceux relatifs à la paix et à la sécurité, au développement durable et à la lutte contre la désertification et les changements climatiques.
Le traité révisé vient combler les lacunes institutionnelles et corriger le déséquilibre fondamental qui caractérisait le traité du 4 février 1998 instituant la CEN-SAD en rendant cohérente son architecture institutionnelle qui s’articule autour d’un préambule et d’un dispositif élaboré sur la base des principes et pratiques des institutions internationales classiques.
Au titre des innovations apportées par cette révision figurent : le recentrage du cercle des Etats membres de la CEN-SAD aux Etats de la Zone Sahélo-Saharienne à savoir les Etats de la bordure du Sahara et du Sahel, ou de la périphérie de la zone Sahélo-Saharienne correspondant aux Etats limitrophes des Etats de la zone Sahélo-Saharienne ; la création de deux nouveaux organes spécifiques, à savoir le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité et le Conseil Permanent chargé du développement ; le recentrage des objectifs assignés à la communauté, la normalisation et le renforcement de son architecture institutionnelle et la mise en place d’un mécanisme de contrôle.
Le Traité révisé de la CEN-SAD entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux visés par l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que « les traités de défense et de paix, les traités et accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui modifient les lois internes de l’Etat et ceux qui portent engagement financier de l’Etat, ne peuvent être ratifiés qu’à la suite d’une loi autorisant leur ratification ».
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant un délai compensatoire pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements au titre d’un Programme d’Extension à la société « ORIBA » de Niamey.
La société de production et de commercialisation de jus « ORIBA » est bénéficiaire des avantages du Code des Investissements suivant le décret n° 2010-026/PRN/MC/I/N du 10 février 2010 pour une durée de dix huit (18) mois.
Les événements du 18 février 2010 qui ont entrainé le changement du régime politique au niveau de l’Etat, n’ont pas permis à la société de recevoir dans les délais le texte d’agrément. En effet, la société n’a reçu le décret lui accordant les avantages du Code des investissements après son adoption, que le 11 novembre 2010, soit neuf (9) mois de retard ; ce qui n’a pas permis à la société de réaliser les investissements programmés dans les délais requis.
Aux fins de corriger ce retard qui est imputable à l’administration, la société a introduit avant l’expiration du décret susvisé, une requête pour solliciter la prorogation du délai de validité dudit décret.
Le Comité technique interministériel des investissements lors de sa réunion du jeudi 18 août 2011, a examiné la requête avec avis favorable.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les Projets de textes ci-après :
5.1. Projet de loi portant transposition de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l’UMOA.
Les cadres législatifs et réglementaires applicables aux établissements de crédits et aux systèmes financiers décentralisés (SFD) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ne prévoient pas de dispositions particulières pour les avoirs non réclamés de la clientèle ou comptes dormants.
Ces avoirs sont constitués, entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédit, des Systèmes Financiers Décentralisés, des services financiers postaux ou des Caisses Nationales d’Epargne qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires et pour lesquels les tentatives de contact de ceux-ci de la part de l’organisme financier, notamment à l’adresse indiquée dans la documentation, n’ont pas été suivies d’effets.
Un recensement entrepris par la BCEAO a fait ressortir au niveau de l’Union, un total de 774 689 comptes dormants pour un solde créditeur global de 61,5 milliards de F CFA. Concernant le Niger, 6 530 comptes donnants ont été recensés avec un solde créditeur total de 676,2 millions de F CFA.
Aussi, ce recensement a relevé les principaux constats suivants :
- absence de transparence dans la gestion de ces comptes, ce qui porte préjudice aux intérêts des déposants ou de leurs ayants droit ;
- existence des risques juridiques en cas de contentieux opposant les titulaires des comptes ou leurs ayants droit aux organismes financiers, ce qui peut porter atteinte à la réputation de ces derniers ;
- application des règles de droit commun relatives à la prescription en matière commerciale et civile. Or, l’organisme financier dépositaire demeure débiteur desdits avoirs au terme du délai de prescription prévu par le droit commun. A ce titre, ces avoirs peuvent faire l’objet de réclamation de la part des titulaires des comptes, de leurs ayants droit ou de saisie par les créanciers du client.
Au regard de tout ce qui précède, il est apparu un besoin de réglementer le traitement des avoirs dormants au sein de l’Union, en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires et de sauvegarder les intérêts des épargnants.
Ainsi, selon une démarche participative, des orientations préliminaires, inspirées des expériences étrangères en la matière et tenant compte des spécificités de l’Union, ont été partagées avec l’ensemble des acteurs concernés, lors des concertations organisées, en 2011, dans les Etats membres de l’Union.
Par décision n° CM/UMOA /005/05/2012, en date du 10 mai 2012, le Conseil des ministres a approuvé ces orientations et demandé qu’un projet de cadre juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA soit élaboré.
Le présent projet de loi de transposition de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l’UMOA, vise les objectifs essentiels ci-après :
- définir la notion de comptes dormants ;
- rappeler les obligations incombant aux organismes dépositaires des avoirs concernés ;
- proposer des modalités pour la conservation et la gestion des avoirs dormants ;
- adopter des dispositions uniformes en matière de prescription des droits et de dévolution des avoirs dormants.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
5.2. Projet de décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public.
L’article 49 de la loi n° 2008-33 du 03 juillet 2008 portant réglementation bancaire au Niger, adoptée dans le cadre de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, dispose que « les établissements financiers à caractère bancaire ne peuvent recevoir de dépôts de fonds du public que dans le cadre de leur activité et s’ils y ont été autorisés par décret, et dans les conditions fixées par ledit décret, après avis conforme de la Banque Centrale ».
A la faveur de la nouvelle loi portant réglementation bancaire ainsi que de l’entrée en vigueur le 1er avril 2010 de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, certaines dispositions du décret-cadre pris en application de la précédente loi bancaire ont fait l’objet d’une instruction du Gouverneur de la BCEAO. Il s’agit de l’Instruction n° 11/12/2010/RB qui précise le classement, la forme juridique et les opérations des établissements financiers à caractère bancaire.
Aussi, conformément à la nouvelle loi portant réglementation bancaire, l’instruction susvisée a défini cinq (05) catégories d’établissements financiers à caractère bancaire, que sont :
-les établissements financiers de prêts ;
-les établissements financiers de crédit-bail ou de location avec option d’achat ;
-les établissements financiers d’affacturage ;
-les établissements financiers de cautionnement ;
-les établissements financiers de paiement.
Le présent projet de décret uniforme adopté par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) lors de sa session ordinaire tenue à Niamey le 14 décembre 2012 vise, par conséquent, à compléter l’instruction sur le volet relatif à l’autorisation de réception de fonds du public par les établissements financiers.
Ce projet de texte reprend pour l’essentiel les dispositions de l’ancien décret-cadre portant sur la nature et les caractéristiques des dépôts susceptibles d’être reçus par les établissements financiers. A cet égard, il indique que les établissements financiers à caractère bancaire peuvent, dans le cadre de leurs opérations nécessitant des dépôts de fonds du public, recevoir :
- les dépôts dont le terme est égal ou supérieur à deux (2) ans ;
- les dépôts qui sont affectés à une opération déterminée et conservés en l’état ou en fonds publics jusqu’au dénouement de cette opération ;
- les fonds issus d’émissions d’obligations dûment autorisées.
En outre, pour tenir compte de l’ensemble des opérations susceptibles d’être effectuées par les nouvelles catégories d’établissements financiers à caractère bancaire, la liste des dépôts sus visés est portées à cinq (5) en y intégrant :
- les dépôts reçus dans le cadre d’une opération de crédit différé ;
- les dépôts effectués dans le cadre d’un remboursement de prêt.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR. DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
- Monsieur ALAT MOGASKIA, est nommé Préfet du département d’Arlit.
- Capitaine SOUMANA SIRFI WONKOYE, est nommé Préfet du département de Bilma.
• Monsieur MAHAMANE ABOU, est nommé Préfet du département de Tchirozérine.
• Monsieur MOUSSA OUSMANE, est nommé Préfet du département d’Aderbissinat.
• Lieutenant HASSANE ANOUTAB, est nommé Préfet du département d’Iférouane.
• Monsieur ABDOU DARI, est nommé Préfet du département d’Ingall.
• Monsieur SAOUNA INOUSSA, est nommé Préfet du département de Diffa.
• Monsieur ISSAKA MAI SALEY, est nommé Préfet du département de Main2 Soroa.
• Monsieur BARMOU ABOUBAKAR NAKATA, est nommé Préfet du département de N’Guigmi.
• Monsieur ABOUBACAR MAMADOU MARAH, est nommé Préfet du département de Bosso.
• Monsieur AROUNA ADAMOU, est nommé Préfet du département de Goudoumaria.
• Monsieur ISSOUF KALLAM, est nommé Préfet du département de N’Gourti.
• Monsieur IBRAHIM BOUBAKAR, est nommé Préfet du département de Boboye.
• Monsieur RHISSA AHMADOU, est nommé Préfet du département de Dogondoutchi.
• Monsieur GARBA ELHADJI ISSOUFOU, est nommé Préfet du département de Dosso.
• Monsieur BADJO YACOUBA, est nommé Préfet du département de Gaya.
• Monsieur DJAMARE ABDOULAYE, est nommé Préfet du département de Loga.
• Monsieur ADAMOU WAKASSO, est nommé Préfet du département de Dioundou.
• Monsieur DJANDO RICHI, est nommé Préfet du département de Falmey.
• Monsieur BAKO MAHAMANE BATOURE, est nommé Préfet du département de Tibiri.
• Monsieur INOUSSA OUMAROU, est nommé Préfet du département d’Aguié.
• Monsieur OUNTENI KONGEOI, est nommé Préfet du département de Dakoro.
• Monsieur SAHABI ASSOUMANE, est nommé Préfet du département de Guidan-Roumdji.
• Monsieur ABASS HAROU, est nommé Préfet du département de Madarounfa.
• Monsieur MOUSSA DAN TANI, est nommé Préfet du département de Mayahi.
• Monsieur IDI MAMANE KARBO, est nommé Préfet du département de Tessaoua.
• Monsieur ZAKARI DAN SOFO, est nommé Préfet du département de Bermo.
• Monsieur IDI IBRAHIM, est nommé Préfet du département de Gazaoua.
• Monsieur ABDOU SALAMOU, est nommé Préfet du département d’Abalak.
• Monsieur ABBAS SERKIN ABZIN, est nommé Préfet du département de Birni N’konni.
• Monsieur ILLA SANOUSSI, est nommé Préfet du département de Bouza.
• Monsieur MAMANE ISSA IBRAHIM, est nommé Préfet du département d’Illéla.
• Monsieur AMADOU KANE, est nommé Préfet du département de Keita.
• Monsieur SORKA MOUNKAILA, est nommé Préfet du département de Madaoua.
• Monsieur ABBAS BAOUA, est nommé Préfet du département de Tahoua.
• Monsieur SANI NASSAROU, est nommé Préfet du département de Tchintabaraden.
• Monsieur ILLIASSO DILLE, est nommé Préfet du département de Bagaroua.
• Lieutenant BOUREIMA SEYNI, est nommé Préfet du département de Tassara.
• Monsieur ALHOUSSEINI BIKI, est nommé Préfet du département de Tillia.
• Sous-lieutenant DIAMBALA MAIGA OMAR, est nommé Préfet du département d’Abala.
• Monsieur MOROU ASSANE dit Koubou, est nommé Préfet du département de Filingué.
• Monsieur MOUSSA IDE, est nommé Préfet du département de Kollo.
• Monsieur ADAMOU NAMATA, est nommé Préfet du département de Ouallam.
• Monsieur AMADOU ALI, est nommé Préfet du département de Say.
• Monsieur ALASSANE SALOU ALPHA, est nommé Préfet du département de Téra.
• Monsieur SADOU OUMAROU, est nommé Préfet du département de Tillabéry.
• Monsieur HAROUNA MAIDOKA, est nommé Préfet du département d’Ayorou.
• Monsieur MOUSSA YACOUBA KADRI, est nommé Préfet du département de Ballayara.
• Monsieur MOHAMED MOUDOUR, est nommé Préfet du département de Bankilaré.
• Monsieur SAIDOU SADIKOU, est nommé Préfet du département de Banibangou.
• Monsieur ALFARI KABIDOU, est nommé Préfet du département de Gothèye.
• Monsieur BOUREIMA SADOU, est nommé Préfet du département de Torodi.
• Monsieur ALI RANAO, est nommé Préfet du département de Gouré.
• Monsieur HAMIDOU MAMAN, est nommé Préfet du département de Kantché.
• Monsieur ABDALLAH ILLIAS, est nommé Préfet du département de Mirriah.
• Monsieur SALEY DJIBO, est nommé Préfet du département de Magaria.
• Monsieur OUMAROU MAHAMANE, est nommé Préfet du département de Tanout.
• Monsieur HAROUNA YACOUDIMA, est nommé Préfet du département de Belbédji.
• Monsieur BOUZOU MADI, est nommé Préfet du département de DamagaramTakaya.
• Monsieur HAMA OUMBAREK, est nommé Préfet du département de Dungass.
• Capitaine MAHAMADOU AHILA, est nommé Préfet du département de Tesker.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur HAMA ORI, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 59158, est nommé inspecteur général des services judiciaires.
• Monsieur ELHADJ ADAMOU AMADOU, magistrat du 1er grade, 2eme échelon, Mle 59166, est nommé inspecteur des services judiciaires.
• Monsieur MAMANE BOUBE, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61171, est nommé inspecteur des services judiciaires.
• Monsieur SOUMAILA ABDOU DAN GALOU, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 65997/P, est nomméinspecteur des services judiciaires.
• Monsieur ALMOUSTAPHA SEYBOU, magistrat du 1er grade, 1er échelon, Mle 59147, est nommé inspecteur des services judiciaires.
• Monsieur SAIDOU MAGOU, magistrat du ler grade, 1er échelon, Mle 61170, est nommé inspecteur des services judiciaires.
• Madame GONDA FASSOUMA BOUKARI, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61168, est nommée inspectrice des services judiciaires.
• Madame FATONDJI FLORENTINE GEORGETTE, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61155, est nommée conseillère technique du Ministre.
• Madame MAÏGA ZEINABOU LABO, magistrat du 1er grade, 1er échelon, Mle 61162, est nommée conseillère technique du Ministre.
• Monsieur KALLA GARBA, magistrat du 1er grade, 1er échelon, Mle 63472, est nommé Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Magistrature.
• Docteur MOUNKAILA AÏCHATOU SEYNI, professeur d’enseignement secondaire, Mle 69228/E, est nommée directrice générale des droits de l’homme, de la protection judiciaire, juvénile et de l’action sociale.
• Monsieur IBRAHIM JEAN ETIENNE, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 66000, est nommé directeur de la protection judiciaire et juvénile à la direction générale des droits de l’homme, de la protection judiciaire, juvénile et de l’action sociale.
• Monsieur MOUSSA HAMIDOU, cadre principal de l’information, Mle 77258, est nommé directeur de l’action sociale à la direction générale des droits de l’homme, de la protection judiciaire, juvénile et de l’action sociale.
• Madame RABIOU née MODIBO ASSETOU, magistrat du 3 grade, 4ème échelon, Mle 79293/G, est nommée directrice des droits de l’homme, à la direction générale des droits de l’homme, de la protection judiciaire, juvénile et de l’action sociale.
• Monsieur ZAKARI HAMADOU, cadre principal de l’information, Mle 71266/J, est nommé directeur de la réinsertion à la direction générale de l’administration, de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion.
• Monsieur ISSOUFOU GANDA, inspecteur central du trésor, Mle 46385/H, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
• Monsieur ASSOUMANA BAYERE HAMZA, magistrat de 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la traite des personnes.
• Monsieur GARBA DJIBO, ancien Ministre est nommé Conseiller d’Etat en service extraordinaire à la chambre consultative du Conseil d’Etat.
• Monsieur ILLA MAÏKASSOUA, ancien Ministre, est nommé Conseiller d’Etat en service extraordinaire à la chambre consultative du Conseil d’Etat.
• Madame HIMA ADIZA MAÏLELE, ancienne Secrétaire générale de la conférence des Ministres de l’Education ayant le français en partage, est nommée Conseillère d’Etat en service extraordinaire à la chambre consultative du Conseil d’Etat.
• Monsieur ADAMOU IDE, administrateur civil est nommé Conseiller d’Etat en service extraordinaire à la chambre consultative du Conseil d’Etat.
• Monsieur ISSAKA NASSARI MAHAMAN, enseignant principal adjoint, est nommé Secrétaire Général du Conseil d’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
Monsieur ABDOU DJERMA LAWAL, ingénieur de 1ère classe, 7ème échelon, Mle 67275/V, est nommé directeur général du fonds d’appui à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (FAFPCA).
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une communication du Secrétaire Général du Gouvernement sur les leçons à tirer de l’Affaire AHS Niger et Menzies Middle East and Africa S.A. C/ République du Niger devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements ;
• deux (2) communications du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République :
La première communication relative au financement par la République de Chine d’un 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey.
Il ressort de cette communication, que suite à un entretien que le Président de la République a eu avec l’Ambassadeur de la République de Chine au Niger, ce pays a décidé de financer à hauteur de 20 milliards de FCFA un 3ème pont à Niamey.
Ce montant sous forme de don sera libéré incessamment et les travaux de construction de cet important ouvrage, pourront démarrer dans les tous prochains jours.
C’est le lieu de saluer le caractère proactif et pragmatique de la coopération chinoise au Niger.
La deuxième communication porte sur la récente visite du Président de la République en France, en Belgique, au Koweït et en Arabie Saoudite.
A l’issue de ces visites, le Ministre Directeur de Cabinet a informé le Conseil des Ministres sur les importants résultats enregistrés lors de cette importante mission.
Ainsi l’Union Européenne accepte dans le cadre du 11ème FED couvrant la période 2014-2020 d’augmenter l’enveloppe affectée au Niger de 10 %, ce qui la plafonne désormais à 596.000 000 d’euros.
En outre, le Fonds Koweïtien revoit également à la hausse son appui au Niger dans les secteurs sociaux, des infrastructures et de l’énergie.
• trois (3) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture :
La première communication porte sur les Résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2013-2014.
La campagne agropastorale 2013-2014 a été marquée par un retard dans son installation, soulevant ainsi de nombreuses inquiétudes. En effet, les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours des première et deuxième décades d’août favorisant l’établissement du tapis herbacé.
L’arrêt brusque des précipitations dès la deuxième décade de septembre, a fait envoler les espoirs des producteurs agricoles et éleveurs.
Ainsi, le bilan de la campagne 2013-2014 se présente comme suit :
1. Au plan agricole :
La production brute totale des céréales est estimée à 4.332.540 tonnes soit une production de 4.292.510 tonnes de céréales sèches (mil, sorgho, maïs, fonio) et de 40.030 tonnes de céréales pluviales (riz et blé).
Notons qu’en plus des cultures céréalières, d’autres cultures de diversification entrant directement ou indirectement dans l’équilibre alimentaire des ménages sont produites. Cette production brute totale estimée à 2.121.217 tonnes soit 1.425.273 tonnes d’équivalent céréalier est repartie comme suit :
- le niébé : 1.523.437 tonnes ;
- l’arachide : 381.815 tonnes ;
- le souchet : 1 19.432 tonnes ;
- le voandzou : 26.696 tonnes ;
- l’oseille : 30.845 tonnes.
Sur la base de la production nette de toutes les céréales pluviales et les besoins de la population, il se dégage une production nette de 3.674.653 tonnes et les besoins de consommation estimés à 4.018.219 tonnes, se dégage un déficit céréalier total de 343.566 tonnes.
2. Au plan pastoral :
L’évaluation de la production fourragère en zone a été effectuée sur 68 sites de contrôle au sol répartis sur l’ensemble de cette zone. La production moyenne de biomasse enregistrée au niveau des sites de contrôle cette année est de 758 kgMS/ha contre 1495 kgMS/ha en 2012.
La plus faible production a été enregistrée à Diffa avec 176 kgMS/ha et la bonne au centre de multiplication de bétail de Bathé (département de Belbedji).
En terme de bilan, les productions fourragères enregistrées sont inférieures à celles de 2012-2013.
Ainsi, la campagne 2013-2014 a enregistré un déficit fourrager théorique de l’ordre de 6.708.832 tonnes de matières sèches qui correspond à 30% des besoins des Unités Bétail Tropical (UBT) qui séjournent pendant les 9 mois de la saison sèche sur le territoire national.
Au vu de ces résultats, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :
- poursuivre des actions engagées dans le cadre de l’Initiative 3N ;
- mettre en place des activités génératrices de revenu au profit des populations ;
- prendre des mesures pour assurer la fourniture d’aliments pour bétail ;
- procéder à l’achat des vivres par l’OPVN et la vente à prix modéré à partir du mois de février 2014 ;
- prendre en compte en priorité les victimes des inondations.
La deuxième communication est relative au marché d’acquisition par l’ONAHA d’un (1) camion porte-engin et de quatre (4) camions benne, sur financement propre. ;
La troisième communication porte sur l’acquisition de 1500 tracteurs agricoles ;
La deuxième et la troisième communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/ PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• une communication du Ministre de l’Elevage sur la mise en concession des usines d’aliments du bétail de Niamey et Zinder ;
Avec plus de 37 millions de têtes toutes espèces confondues, le Niger dispose d’un capital bétail important mais sous exploité et périodiquement menacé par les sécheresses récurrentes qui déciment parfois jusqu’à près de 24% des effectifs (crise pastorale 2009/2010).
Pour faire face à cette situation et arrêter le cycle infernal de crise pastorale, il est envisagé dans le cadre de l’Initiative 3N de trouver des solutions durables et définitives aux effets des crises pastorales récurrentes.
Dans ce cadre et par apport à la question d’approvisionnement régulier et permanent des éleveurs en aliments du bétail, il est retenu de réhabiliter les usines aliment du bétail de Niamey et de Zinder.
Ainsi des réflexions ont été menées et ont permis de conclure l’option de la réhabilitation des 2 usines existantes à travers leur mise en concession.
La mise en concession de ces usines et leur remise en état de marche dans les mois à venir seraient une action salutaire pouvant contribuer substantiellement à faire face à la situation de déficit fourrager de l’ordre de 6 700 000 tonnes de matière sèche résultant de la campagne agro-pastorale.
•deux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :
La première communication est relative à un marché pour la réalisation de 127 forages productifs, les essais de débits et le développement de 25 forages existants dans la région de Tillabéri ;
La deuxième communication est relative à un marché pour la réalisation de 129 forages productifs, les essais de débits et le développement de 25 forages existants dans la région de Dosso.
Ces deux (2) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
•une communication du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable relative à la passation du marché sur l’étude du schéma d’aménagement du bassin de Badaguichiri (Financement AFD).
Celte communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
• deux (2) communications du Ministre des Finances :
•La première communication porte sur un marché pour l’acquisition de trente (30) véhicules au profit de la Direction Générale des Douanes.
•La deuxième communication est relative à un marché pour l’acquisition en six (6) lots de cinquante quatre (54) véhicules dont cinquante et un (51) berlines et trois 4x4 au profit des Institutions de la République.
Ces deux (2) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PMMRMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• quatre (4) communications du Ministre de l’Equipement :
•La première communication porte sur le marché des travaux de construction ou de réhabilitation des routes rurales dans les régions de Dosso, Maradi et Tillabéry (lot 2 : Dosso et Tillabéry) ; Lot 2.1 - Kieché-Bathaka (22 km).
La deuxième communication porte sur le marché des travaux de construction ou de réhabilitation des routes rurales dans les régions de Dosso, Maradi et Tillabéry (lot 2 : Dosso et Tillabéry) ; Lot 2.2.- Guechémé-Lokoco-fronlière Nigeria (24 km) Fabidji-Tchankargui (6 km).
La troisième communication porte sur le marché des travaux de construction ou de réhabilitation des routes rurales dans les régions de Dosso, Maradi et Tillabéry (lot 2 : Dosso et Tillabéry) ; Lot 2.3 :
- Dargol-Wama (12 km),
- RN4-Gueriel (8 km).
La quatrième communication porte sur le marché des travaux de remise à niveau de la route Tahoua-Arlit (RTA).
Ces quatre (4) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• une communication de la Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique sur l’admission du Niger au Fonds du PME.
Le Partenariat Mondial de l’Education est une organisation qui regroupe des pays donateurs, des organisations multilatérales, des organisations non gouvernementales, la société civile, des syndicats, des entreprises et des fondations privées qui œuvrent dans le secteur de l’éducation dans les pays en développement et ont pour objectifs d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de l’Education pour tous.
Suite à l’adoption du Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation 2014-2024 par le gouvernement, la Ministre a informé le Conseil des Ministres que le Niger vient d’être admis au Fonds pour le Partenariat Mondial de l’Education suite à la réunion tenue les 18 et 19 novembre 2013 à Addis-Abeba en Ethiopie.
L’objectif majeur de ce projet est d’appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer la capacité du système éducatif à assurer un accès équitable à tous les élèves et une éducation de qualité leur permettant une insertion professionnelle future et à renforcer le capital humain du Niger.
Par l’approbation de ce dossier, le Niger vient de bénéficier d’un appui financier d’un montant de 84,2 millions de dollars, soit 42.100.000.000 de FCFA sous forme de don.
•une communication de la Ministre des Enseignements Secondaires relative au marché d’acquisition des fournitures scolaires sur financement du Budget national.
Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• une communication de la Ministre Déléguée auprès du Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, Chargée de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative à la mise en œuvre d’actions de promotion des droits humains fondamentaux et de la citoyenneté au bénéfice des organisations de jeunes et de femmes dans les régions d’Agadez, de Maradi, de Tahoua et de Zinder par le programme d’appui à la société civile phase II (PASOC II).
C’est dans ce cadre que ce programme, sur financement de l’Union Européenne, lance un appel à propositions régional, pour financer par le biais de micro-subventions, des projets soumis par les organisations communautaires de jeunes et de femmes, au bénéfice des jeunes et des femmes dans les régions d’Agadez, de Maradi, de Tahoua et de Zinder.
L’objectif de cette opération est d’identifier des initiatives à la base ayant un lien avec les droits humains et la citoyenneté afin de les financer. Le principal résultat attendu à travers ce financement est d’accroitre davantage la participation de la société civile nigérienne à la mise en œuvre des politiques publiques.
Le montant indicatif global mis à disposition pour le présent appel à propositions est de 800 000 euros, soit 524 765 600 FCFA.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
