Le Chef de l’Etat présente son Rapport sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) à la 33eme session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine : «La mise en œuvre complète de l’Agenda 2063 peut nous permettre de créer au moins 20 millions d’emplois par an. Notre jeunesse attend cela de nous ; je sais que nous ne la décevrons pas», déclare SEM. Issoufou Mahamadou, leader la ZLECAf

Publié le mercredi 12 fevrier 2020 | Le Sahel

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Réunion extraordinaire du Conseil National de Sécurité
Le Président de la République, Chef Suprême des Armées, SEM Issoufou Mahamadou, préside ce dimanche, 12 janvier 2020, une réunion extraordinaire du Conseil National de Sécurité (CNS).

Le Président de la République SE. Issoufou Mahamadou, Champion de l’Union Africaine chargé de promouvoir le processus de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a présenté, dimanche 9 février 2020, à Addis Abeba, son Rapport sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre de la ZLECAf. Dans ce rapport de synthèse présenté à ses pairs, le Président Issoufou a fait le point des étapes franchies ; et ce qui reste à faire tout en formulant des recommandations pertinentes en vue d’accélérer le processus. (Lire en pages 9, 10 et 11, l’intégralité du rapport présenté par le Chef de l’Etat).

«Excellence Monsieur le Président Cyril Ramaphosa, Président de la République Sud- Africaine, Président en Exercice de la Conférence de l’Union Africaine,

Excellences Messieurs les chefs d’État et de Gouvernement

Excellence Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine;

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de remercier notre hôte, le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité qui nous ont été réservés depuis notre arrivée sur cette terre Africaine d’Ethiopie. Je le félicite pour avoir obtenu le prix Nobel de la paix.

Je présente mes salutations fraternelles à Son excellence Monsieur Abdel Fattah Al Sissi, Président en Exercice sortant et au Président de la Commission, Monsieur Moussa FakiMahamat, pour les progrès accomplis et les bons résultats enregistrés par notre organisation sous leur direction.

J’adresse toutes mes félicitations au Président Ramaphosa pour son élection à la tête de notre organisation et j’exprime l’espoir que sous son impulsion l’Union Africaine connaitra de nouveaux succès.

Permettez-moi aussi de réitérer mes remerciements à tous pour votre participation massive à la 12ème session extraordinaire de notre conférence et au 1er Sommet de coordination tenus à Niamey les 7 et 8 juillet 2019.

Excellences, j’ai l’honneur de vous présenter, aujourd’hui, mon nouveau rapport sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) qui couvre la période de six mois allant de juillet à décembre 2019,

ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF)

INTRODUCTION
Le 12eme Sommet extraordinaire de Niamey a été l’occasion de lancer la phase opérationnelle de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) suite à son entrée en vigueur. Lors de ce sommet nous avions pris un certain nombre de décisions relatives à la ZLECAf et chargé nos Ministres de Commerce de les mettre en œuvre.
ÉVOLUTION DU PROCESSUS AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE JUILLET 2019 A DÉCEMBRE 2019
Permettez-moi de faire le point notamment sur les faits nouveaux intervenus dans les domaines suivants suite aux travaux de nos Ministres :
Listes de concessions tarifaires ;
Commerce des services ;
iii. Règles d’origine;

Rréserves du G-6 ;
État d’avancement du processus de signature et de ratification de l’accord de la ZLECAf ;
Préparatifs au lancement des échanges dans le cadre de la ZLECAf, le 1er juillet 2020 ;
vii. Difficultés de la phase II et au-delà ;

viii. Célébration de la Journée de l’intégration de l’Afrique et vulgarisation de la vision de la ZLECAf ;

Opérationnalisation du Secrétariat de la ZLECAf ;
Mobilisation du secteur privé africain, des Communautés Économiques Régionales et des autres parties prenantes pour une mise en œuvre efficace de l’Accord de la ZLECAf ;
Délégation de certains pouvoirs au Conseil des Ministres de la ZLECAf;
xii. Bâtir et maintenir l’élan nécessaire à une mise en œuvre complète, rapide et efficace de l’accord de la ZLECAf;

xiii. Projet de position sur les demandes de statut d’observateur formulées par les États qui ne sont pas membres de l’Union africaine ;

xiv. Conclusions et Recommandations.

Sur les listes de concessions tarifaires

A la 12ème session extraordinaire de la Conférence, tenue le 7 juillet 2019 à Niamey (Niger), nous avions pris la décision de soumettre les listes définitives de concessions tarifaires sur le commerce des marchandises à la présente session.
Au 31 décembre 2019, onze États (Égypte ; Guinée Équatoriale ; Cameroun ; Gabon ; Malawi ; Maurice ; République centrafricaine ; République du Congo, Sao Tomé ; Seychelles et Tchad) ont présenté leurs offres tarifaires à hauteur de 90 %. Les autres pays et les Communautés Économiques Régionales travaillent toujours sur leurs offres tarifaires et sont à un stade avancé.
Les Ministres du Commerce ont donc demandé à la CUA d’organiser de février à mai 2020, une série de réunions techniques des instances de négociation de la ZLECAf pour permettre aux États membres d’achever les travaux en suspens. Sur la base de leur recommandation je vous propose la convocation d’une session extraordinaire de la Conférence en mai 2020 pour examiner les offres et autres travaux préparatoires au lancement des échanges.

Je voudrais remercier l’Afrique du sud pour avoir bien voulu accepter d’accueillir cette session et demander à la commission de rester en contact avec les autorités Sud-Africaines afin de fixer les dates à retenir pour cette réunion, dans les meilleurs délais.

Concernant les Commerces des services

Excellences, la feuille de route pour la finalisation des travaux sur le commerce des services a été harmonisée. Les listes d’engagements spécifiques des secteurs prioritaires (Services financiers, Services de télécommunication, Services de transport, Services touristiques, et Services aux entreprises) devraient être mises au point en janvier 2020. En outre, les Ministres ont convenu que les travaux sur les secteurs des services restants et les cadres de coopération en matière de réglementation devraient être achevés d’ici juin 2020. Les États membres s’étaient engagés à soumettre leurs offres initiales en matière de commerce des services au plus tard le 31 janvier 2020, comme convenu.
Par ailleurs, étant donné que dans la phase 1 nous avons mis davantage l’accent sur les questions du commerce des marchandises que sur celles du commerce des services, créant ainsi une distorsion, le Conseil des Ministres de la ZLECAf doit veiller à ce que tous les travaux en cours dans les domaines du commerce des marchandises et du commerce des services soient achevés en même temps afin que les échanges qui doivent être lancé le 1er juillet 2020 dans le cadre de la ZLECAf puissent concerner tant le commerce des biens que celui des services.
Pour ce qui est des règles d’origine

Les règles d’origine constituent l’annexe2 de l’Accord adoptée en juillet 2018 à Nouakchott. Au cours des six derniers mois, peu de progrès ont été accomplis dans le cadre de la mise au point définitive des règles d’origine. Cela est principalement lié aux difficultés de financement rencontrées par le Secrétariat et l’Unité d’appui provisoires de la ZLECAf. Un engagement a été pris avec les structures politiques pertinentes de l’Union Africaine en vue de garantir le financement pour la finalisation de ces travaux.
Afin de faciliter la finalisation des offres tarifaires, Il est nécessaire que les règles d’origine soient complétées le plus tôt possible.

Je propose que les résultats des travaux sur les règles d’origine vous soient soumis à la session extraordinaire de la Conférence qui devrait se tenir en mai 2020. D’ici là, les Ministres sont instruits pour rattraper le retard enregistré.

Sur les réserves du G-6

Six (6) pays avaient estimé que les modalités adoptées étaient trop ambitieuses pour eux en raison de leurs contraintes structurelles. En juillet 2019 à Niamey notre Conférence a adopté la décision suivante sur ce sujet : « Décide de poursuivre les discussions sur l’offre des pays du G6 (Éthiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie et Zimbabwe) d’entreprendre la libéralisation de 90 % des lignes tarifaires totales sur une période de quinze (15) ans, sous réserve du principe de réciprocité, en vue de parvenir à un consensus, et de faire rapport à la prochaine session de la Conférence de l’UA en février 2020 ».
A l’issue des concertations avec les pays concernés, ces derniers ont accepté de mettre de côté l’intérêt particulier de leur pays et de rejoindre les autres Etats membres sur les modalités de mise en œuvre de la libéralisation des tarifs. Nous devons nous réjouir de cette décision, féliciter et remercier les Chefs d’Etat et de Gouvernement de ces pays, pour avoir accepté ce compromis dans l’intérêt du continent Africain.
Sur le stade actuel du processus de signature et de ratification de l’accord de la ZLECAf

S’agissant des signatures, l’Érythrée est le seul pays à n’avoir pas encore signé l’Accord. La Commission de l’Union Africaine est en contact avec le Gouvernement de l’Érythrée et nous espérons que ce pays frère s’ajoutera bientôt aux pays signataires. J’ai exprimé ce matin même à la délégation de l’Erythrée mon souhait que ce pays signe et ratifie l’accord avant le mois de Mai.
S’agissant des ratifications, je suis heureux d’annoncer que Maurice a soumis son instrument de ratification et est devenu le 28ème État partie à la ZLECAf.
Permettez-moi, Excellences, de recommander à ce que tous les États membres de l’Union Africaine signent et ratifient l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine avant le lancement des échanges le 1er juillet 2020.

En ce qui concerne les préparatifs de lancement des échanges dans le cadre de la ZLECAf le 1er juillet 2020

Excellences, je suis heureux d’annoncer qu’un certain nombre d’États membres ont mené des activités pour préparer les parties prenantes au niveau national à démarrer les échanges le 1er juillet 2020. Je souhaite que tous nos Gouvernements veillent à la sensibilisation des acteurs notamment le secteur privé, en particulier sur les questions en suspens. Je recommande que tous nos Gouvernements alignent leurs lois nationales sur l’Accord de la ZLECAf, qu’ils veillent à ce que les documents requis pour permettre les transactions dans le cadre de la ZLECAf soient produits, distribués et portés à l’attention des acteurs concernés et enfin qu’ils automatisent les procédures douanières et commerciales en vue de l’interconnexion des administrations douanières et des autres acteurs sur le continent.
Par ailleurs, il est d’une importance vitale que chacun de nos pays renforce les institutions et structures nationales concernées par la mise en œuvre de l’Accord sur la ZLECAf au-delà des Ministères sectoriels chargés du Commerce, car la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine vise le développement et sera, à cet égard, mise en œuvre dans tous les secteurs.
Je vous exhorte tous à mettre en œuvre la décision prise en juillet 2018 à Nouakchott relative à la formulation des stratégies nationales de mise en œuvre de la ZLECAf et à la création des comités nationaux.

Pour aider les Etats à se préparer au lancement de la ZLECAF pour le 1er Juillet je recommande que :
(a) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf élabore et distribue à tous les États membres de l’Union Africaine, avant la fin de février 2020, un modèle de rapport qu’ils pourront utiliser pour soumettre leurs rapports sur les préparatifs au niveau national,

(b) Sur la base de ce modèle de rapport, tous les États membres de l’Union Africaine soumettent, au plus tard en mars 2020, des rapports au Secrétariat provisoire de la ZLECAf sur l’état d’avancement des préparatifs pour le démarrage des échanges. Un rapport de synthèse de toutes les soumissions fera partie du rapport que je vous présenterai, lors de notre Sommet extraordinaire de mai 2020.

(c) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf mette en place, avant fin avril 2020, des systèmes de suivi des flux commerciaux dans la ZLECAf ainsi que de saisie des statistiques commerciales.

Concernant les négociations de la phase II et de la phase III.

Les négociations sur la phase I tirant à leur fin, il est attendu que les négociations de la phase II sur l’investissement, la concurrence et les droits de propriété intellectuelle débutent peu après ce sommet extraordinaire. La Commission de l’Union Africaine doit convoquer une réunion du Forum de négociation immédiatement après le présent sommet. Les négociateurs doivent garder à l’esprit la date limite de décembre 2020 pour la conclusion des négociations de la phase II.
Le commerce électronique prend aujourd’hui une place de plus en plus importante dans les échanges intra-africains.
Je recommande que nous prenions une décision formelle au cours de ce sommet pour que, immédiatement après les négociations de la phase II, les négociations de la phase III soient axées sur la conclusion d’un protocole de la ZLECAf sur le commerce électronique ou commerce en ligne.

Il m’importe également de souligner que les accords bilatéraux de commerce électronique avec des tiers peuvent à la fois perturber la dynamique d’industrialisation de l’Afrique, qui est la base productive de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine, et saper l’émergence et le développement de plateformes de commerce en ligne africaines aux niveaux national, régional et continental.
À cet égard, je propose que nous œuvrions à la promotion et à l’émergence de plateformes de commerce électronique spécifiquement africaines aux niveaux, national, régional et continental.

Sur la célébration de la Journée de l’Intégration de l’Afrique et vulgarisation de la vision de la ZLECAf

Nous avions convenu que le 7 juillet de chaque année soit désigné « Journée de l’Intégration de l’Afrique » pour commémorer la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange de la ZLECAf ;
Pour que la commémoration de la Journée de l’intégration de l’Afrique serve également de rappel et de réaffirmation de notre engagement à poursuivre le processus de création de la Communauté Économique Africaine, tel qu’indiqué dans le Traité instituant la Communauté Économique Africaine (Traité d’Abuja) de 1991, la Commission de l’Union Africaine a élaboré des directives qui portent également sur des types d’activités commémoratives. Celles-ci figurent dans un projet de décision transmis par le Conseil des Ministres, pour examen. Je propose que nous adoptions le projet de décision.
Je plaide pour que nous saisissions l’occasion de la Journée de l’Intégration de l’Afrique pour populariser et démocratiser notre vision d’une ZLECAf qui bouleverse le statu quo. La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine, comme on le sait, nous permettra de tourner la page de la balkanisation du continent et ce faisant, de créer les conditions de la transformation structurelle de l’Afrique.
L’ONUDI et la CEA sont disposés à organiser un sommet sur l’industrialisation de l’Afrique. Notre conférence doit engager la commission de l’union africaine à prendre attache avec l’ONUDI, la CEA et les Afro-champions en vue de l’organisation en 2020 d’un sommet sur l’industrialisation de l’Afrique.

En ce qui concerne l’opérationnalisation du Secrétariat de la ZLECAF

Les principales questions relatives à l’opérationnalisation du Secrétariat de la ZLECAf portent sur l’élaboration de la structure organisationnelle et du budget, le recrutement à certains postes de direction ainsi que sur le fonctionnement du Secrétariat de la ZLECAf basé à Accra (Ghana).
La structure organisationnelle globale et le budget du Secrétariat de la ZLECAf sont en cours d’élaboration. En outre, le Conseil des Ministres de la ZLECAf a décidé que le budget du personnel du Secrétariat de la ZLECAf devrait être financé par les États membres de l’Union Africaine afin de sauvegarder l’indépendance de l’Afrique en matière de commerce multilatéral.
La deuxième réunion du Conseil des Ministres de la ZLECAf a décidé d’autoriser la Commission de l’Union Africaine à entamer, le processus de recrutement du Secrétaire Général et de trois Directeurs.
Le processus de recrutement du Secrétaire Général est à son terme. Je propose que nous entérinions les conclusions du jury en adoptant la décision de nomination du candidat classé premier au poste de Secrétaire General de la ZLECAf.
Permettez-moi de remercier le Président du Ghana, Son Excellence Nana Addo Dankwa Addo pour son appui inestimable à la Commission en vue de l’opérationnalisation du Secrétariat permanent de la ZLECAf avant le 31 mars 2020 comme nous l’avions décidé.

Sur la mobilisation du secteur privé africain, des Communautés Économiques Régionales et des autres parties prenantes pour une mise en œuvre efficace de l’accord de la ZLECAf

L’initiative « Afro-Champions » a conçu un projet d’investissement destiné à recueillir mille milliards de dollars afin de financer les programmes de l’agenda 2063 notamment la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine d’ici à 2030. Ce projet favorisera aussi bien les investissements du secteur privé que les partenariats public-privé.
Je propose que nos Ministres, en particulier chargés du Commerce, des finances, de l’industrie et de la planification, du développement travaillent avec eux dans la mise en œuvre de ce projet.

Au Sommet extraordinaire tenu en juillet dernier, à Niamey au Niger, nous avons décidé de la mise en place d’un cadre de collaboration entre le Secrétariat de la ZLECAf, la Commission de l’Union Africaine et les Communautés Économiques Régionales. Malheureusement il n’y a pas eu de progrès dans la mise en œuvre de cette décision.
En conséquence, je recommande que nous demandions au Secrétariat provisoire de la ZLECAf et aux Communautés Economiques Régionales d’élaborer ce cadre avant le démarrage des échanges commerciaux et de nous soumettre un rapport intérimaire substantiel sur la question lors de notre Sommet extraordinaire de mai 2020.

La Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank) a présenté aux Ministres Africains du Commerce lors de leur dixième réunion, tenue en décembre 2019 à Accra (Ghana), un projet de « Facilité d’ajustement » de la ZLECAf. Les Ministres en ont pris bonne note et ont demandé à Afreximbank de fournir des informations plus détaillées et plus complètes sur les modalités et les conditions des mécanismes d’ajustement de la ZLECAf.
Permettez-moi de remercier Afreximbank pour cette importante contribution.
Compte tenu de l’importance stratégique de cette question pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’Accord sur la ZLECAf, je recommande que nous chargions nos Ministres du Commerce et des Finances en partenariat avec Afreximbank, de finaliser ce projet, au cours de cette année, et de nous soumettre un projet de statuts et de stratégie de mobilisation des ressources lors de notre Sommet de février 2021.

Concernant la délégation de certains pouvoirs au Conseil des Ministres de la ZLECAf

Afin d’anticiper certains des défis qui pourraient surgir en cours de route à l’approche du 1er juillet 2020, je recommande que nous mandations le Conseil des Ministres de la ZLECAf pour qu’il prenne des décisions sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine et de ses structures et fasse rapport à la Conférence.
Avec ce mandat, le Conseil des Ministres de la ZLECAf sera en mesure de jouer pleinement son rôle. Cette approche améliorera l’efficacité et l’efficience des institutions de la ZLECAf. Nous éviterons ainsi la paralysie dans la prise de décision entre deux sommets.
Ce mandat est du reste conforme à la pratique de plusieurs organisations commerciales internationales, telles que l’Organisation Mondiale du Commerce.

Pour ce qui est de bâtir et maintenir l’élan nécessaire à une mise en œuvre complète, rapide et efficace de l’Accord de la ZLECAf

Nos peuples attendent une Zone de Libre-Échange Continentale Africaine, qui tienne concrètement et efficacement ses promesses. De grands espoirs sont nés et portent sur une croissance accélérée et inclusive, un développement des chaines de valeurs agricoles et industrielles, la création de milliers d’emplois, le développement des échanges inter-étatiques et inter-régionaux dans tous les domaines. Nous devons répondre à ces attentes.
En conséquence, je souhaite, Excellences, que nous recommandions au Secrétariat provisoire de la ZLECAf d’élaborer avant le sommet extraordinaire de mai 2020, un document de stratégie sur le maintien de l’élan pour une mise en œuvre complète, opportune et efficace de l’Accord sur la ZLECAf.

Comme indiqué dans le paragraphe précédent relatif à la commémoration de la journée de l’intégration africaine nous devons, chaque fois que cela est possible, promouvoir la ZLECAf dans nos déclarations, interviews et entretiens notamment avec les investisseurs. Cela contribuera au maintien de l’élan nécessaire à la réussite de cette grande ambition.
A cette étape du processus de mise en œuvre de la ZLECAF, nos Etats doivent se garder de conclure des accords bilatéraux de libre-échange avec des pays tiers. Pour ceux qui l’auraient déjà fait, ils doivent d’assurer que ces accords sont conformes aux décisions que nous avions déjà prise sur ce sujet. En particulier, ils doivent veiller à ce que ces accords ne constituent pas un handicap à la mise en œuvre de la ZLECAF.
Sur les demandes de statut d’observateur formulées par les États qui ne sont pas membres de l’Union africaine

Des États qui ne sont pas membres de l’Union Africaine ont formulé des demandes en vue de bénéficier du statut d’observateur aux réunions des organes directeurs de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine. L’Accord de la ZLECAf ne prévoit aucune disposition de ce genre. A ce stade du processus cela ne me semble pas nécessaire. Aussi est-il recommandé que nous n’acceptions pas les demandes de statut d’observateur émanant d’États non-membres de l’Union Africaine.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Nous avons accompli des progrès importants dans la mise en place de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine. La tâche cruciale qui nous attend maintenant est de la rendre opérationnelle et d’offrir des avantages concrets aux Africains ordinaires. C’est dans ce contexte que je soumets les recommandations suivantes à votre attention :
39.1 Sur le commerce de biens et services

(a) Les États membres doivent finaliser leurs offres concernant la libéralisation de 90 % des lignes tarifaires et les soumettre au sommet extraordinaire de mai 2020 ;

(b) Les États membres doivent s’engager à ne pas augmenter les droits sur le commerce des marchandises pendant la période de transition ;

(c) La date limite de juin 2020 pour les autres secteurs de services et les cadres de coopération en matière de réglementation doit être maintenue.

(d) Le Conseil des Ministres de la ZLECAf doit veiller à ce que tous les travaux en cours dans les domaines du commerce des marchandises et des services soient achevés en même temps et que les échanges soient lancés le 1er juillet 2020 tant concernant le commerce des biens que celui des services.

39.2 Sur les règles d’origine

Une fois achevés, les travaux sur les règles d’origine doivent être soumis à la session extraordinaire de la Conférence qui devrait se tenir en mai 2020.

39.3 Sur les réserves du G-6

Nous devons nous réjouir de la décision du groupe des six (6) de mettre de côté l’intérêt particulier de leur pays et d’accepter, dans l’intérêt du continent Africain, de rejoindre les autres Etats membres sur les modalités de mise en œuvre de la libéralisation des tarifs et les remercier pour ce sens de compromis.

39.4 Sur le stade actuel du processus de signature et de ratification de l’Accord de la ZLECAf

(a) Nous espérons obtenir la signature de l’Érythrée avant fin avril 2020.

(b) Tous les États membres de l’Union Africaine doivent signer et ratifier l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine avant le lancement des échanges le 1er juillet 2020.

39.5 Sur les préparatifs au lancement des échanges dans le cadre de la ZLECAf, le 1er juillet 2020

(a) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf doit élaborer et distribuer à tous les États membres de l’Union Africaine, avant la fin de février 2020, un modèle de rapport.

(b) Sur la base de ce modèle, tous les États membres de l’Union Africaine devront soumettre, au plus tard en mars 2020, des rapports au Secrétariat provisoire de la ZLECAf sur l’état d’avancement des préparatifs pour le démarrage des échanges. Une synthèse de tous ces rapports vous sera présentée lors de notre Sommet extraordinaire de mai 2020.

(c) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf doit mettre en place, avant la fin avril 2020, un système de suivi des flux commerciaux dans la ZLECAF ainsi que de saisie des statistiques commerciales.

39.6 Sur les négociations de la phase II et de la phase III

(a) La date limite de décembre 2020 pour la conclusion de ces négociations de la phase II doit être respectée ;

(b) La Commission de l’Union africaine doit mobiliser des ressources en 2020 pour le renforcement des capacités dans la négociation d’instruments juridiques sur le commerce électronique au niveau de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine et de l’Organisation Mondiale du Commerce.

(c) Immédiatement après les négociations de la phase II, les négociations de la phase III doivent permettre la conclusion d’un protocole sur le commerce électronique.

(d) Les États membres doivent être vigilants dans la conclusion d’instruments juridiques bilatéraux sur le commerce électronique afin de s’assurer que l’Afrique est en mesure de négocier et de mettre en œuvre un protocole de la ZLECAf sur le commerce électronique, qui donne à notre continent une pleine autorité sur tous les aspects du commerce électronique tels que les données et les produits échangés dans ce cadre.

(e) Les États membres doivent encourager l’émergence de plateformes de commerce électronique spécifiquement africaines aux niveaux national, régional et continental dans la perspective des négociations d’un protocole de la ZLECAf sur le commerce électronique.

39.7 Sur la célébration de la Journée de l’Intégration de l’Afrique et vulgarisation de la vision de la ZLECAf

(a) Les États membres sont invités à proposer des activités commémoratives pour observer et célébrer solennellement la création de la ZLECAf conformément aux directives élaborées par le Secrétariat provisoire de la ZLECAf.

(b) Les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine doivent rendre compte régulièrement de la façon dont leurs pays mettent en œuvre l’Accord instituant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine.

(c) Notre conférence doit adopter un projet de décision et de directives sur la célébration de la Journée de l’intégration de l’Afrique.

(d) Notre conférence doit engager la commission de l’union africaine à prendre attache avec l’ONUDI et la CEA et les Afro-champions en vue de l’organisation en 2020 d’un sommet sur l’industrialisation de l’Afrique.

39.8 Sur l’opérationnalisation du Secrétariat de la ZLECAf

a) Notre sommet doit confirmer sa décision de Niamey de juillet 2019 sur l’opérationnalisation du Secrétariat permanent de la ZLECAf avant le 31 mars 2020.
b) Notre sommet doit entériner les conclusions du jury de recrutement du Secrétaire Général de la ZLECAf et nommer le candidat classé premier en cette qualité.

39.9 Sur la Mobilisation du secteur privé africain, des Communautés Économiques Régionales et des autres parties prenantes pour une mise en œuvre efficace de l’Accord de la ZLECAf

(a) Les promoteurs de l’Initiative « Afro-Champions » doivent travailler avec les Ministres Africains, en particulier ceux chargés du Commerce, des Finances, de l’Industrie et de la Planification du Développement dans la mise en œuvre du projet de mobiliser mille milliards de dollars d’ici 2030.

(b) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf et les Communautés économiques régionales doivent élaborer un cadre de collaboration avant le démarrage des échanges et soumettre un rapport intérimaire substantiel sur la question lors de notre Sommet extraordinaire de mai 2020.

(c) Les Ministres du Commerce et des Finances, en partenariat avec Afreximbank, doivent conclure les travaux sur la facilité d’ajustement proposée par Afreximbank dans le courant de l’année 2020 et soumettre un projet de statuts et de stratégie de mobilisation des ressources au Sommet de février 2021.

39.10 Sur la délégation de certains pouvoirs au Conseil des ministres de la ZLECAf

Le Conseil des Ministres de la ZLECAf est chargé de prendre des décisions sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la ZLECAf et de ses structures et de faire rapport à la Conférence pour approbation.

39.11 Sur la nécessité de bâtir et maintenir l’élan nécessaire à une mise en œuvre complète, rapide et efficace de l’accord de la ZLECAf

(a) Le Secrétariat provisoire de la ZLECAf doit élaborer, dans le cadre de son transfert au Secrétariat permanent, un document de stratégie sur le maintien de l’élan pour une mise en œuvre complète, opportune et efficace de l’Accord de la ZLECAF, qui fera partie de mon rapport au Sommet extraordinaire de mai 2020;

(b) Les États membres doivent allouer des ressources suffisantes en vue de leur participation aux diverses réunions de la ZLECAf pour que celles-ci ne soient retardées faute de quorum.

(c) Demander au Secrétariat provisoire de la ZLECAf de travailler en étroite collaboration avec les États membres, les Secrétariats des Communautés Économiques Régionales et les autres organisations intergouvernementales pertinentes actives dans ce domaine sur le continent, afin de renforcer la planification et la coordination des activités et des réunions et de réduire au minimum les désaccords potentiels sur les dates et autres chevauchements.

(d) Les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine doivent promouvoir la ZLECAf en tant que destination intéressante et importante pour les investissements dans leurs engagements avec les chefs d’entreprise.

(e) Les Etats doivent se garder de conclure des accords bilatéraux de libre-échange avec des pays tiers. Pour ceux qui l’auraient déjà fait, ils doivent d’assurer que ces accords sont conformes aux décisions que nous avions déjà prise sur ce sujet. En particulier, ils doivent veiller à ce que ces accords ne constituent pas un handicap à la mise en œuvre de la ZLECAF.

39.12 Sur les demandes de statut d’observateur formulées par les États qui ne sont pas membres de l’Union Africaine

N’accepter aucune demande de statut d’observateur émanant d’États qui ne sont pas membres de l’Union Africaine.

39.13 Sur le Sommet extraordinaire de mai 2020

Une session extraordinaire de la Conférence se tiendra en mai 2020 pour examiner les offres tarifaires, les engagements spécifiques dans le commerce des services, les règles d’origine et évaluer l’état des préparatifs du lancement des échanges dans le cadre de la ZLECAf, le 1er juillet 2020. Le Sommet extraordinaire déterminera également comment les échanges seront officiellement lancés.
Remercier l’Afrique du sud pour avoir bien voulu accepter d’accueillir cette session et demander à la commission de rester en contact avec les autorités Sud-Africaines afin de fixer les dates à retenir pour cette réunion, dans les meilleurs délais.
Excellences, pour conclure, permettez-moi de vous renouveler tous mes remerciements par rapport à votre engagement dans la mise en œuvre de la ZLECAf. L’importance de ce projet, pour l’avenir de notre continent n’échappe à personne. Mais pour que la ZLECAf produise tous les effets attendus nous devons faire preuve du même niveau de mobilisation pour la mise en œuvre des autres projets de l’agenda 2063 notamment :

Faire taire les armes en 2020, thème de notre présent sommet
le Plan d’action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA),
le programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA),
le programme détaillé de développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA) ;
la vision Minière Africaine (VMA) ;
le plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain (BIAT).
La mise en œuvre de tous ces plans permettra de booster la croissance économique, de créer des milliers d’emplois pour les jeunes dont 10 millions arrivent annuellement sur le marché de l’emploi aujourd’hui et 30 millions dans les années 2040. La mise en œuvre complète de l’Agenda 2063 peut nous permettre de créer au moins 20 millions d’emplois par an. Notre jeunesse attend cela de nous. Je sais que nous ne la décevrons pas.

Je vous remercie, de votre attention. »

Onep

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