Ouverture de la première session de la cour d’assises de Dosso pour l’année 2020

Publié le mercredi 4 mars 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Cour d’assises de Dosso

Dosso - La première session de la cour d’assises de Dosso au titre de l’année 2020 a débuté ses travaux ce mardi 3 mars dans la salle d’audience du tribunal de grande instance sous la présidence de M. Ibrahim Harouna.

Le gouverneur de la région M. Ousmane Moussa, le premier vice-président du conseil régional, des autorités administratives et coutumières et de nombreux invités ont pris à cette séance solennelle.

Au cours de cette session de trois semaines, il est inscrit au rôle 53 affaires dont 11 cas de viol, viol aggravé, tentative de viol ou complicité desdits crimes, 4 cas de viol sur mineur de moins de treize ans, 1 cas de tentative de vol en réunion avec port d’arme et associations de malfaiteurs, 25 cas de coups mortels, 4 cas d’incendie volontaire de maisons habités, 5 cas d’assassinat, 1 cas de parricide et 2 cas de meurtre et détention illégale d’armes à feux.

Après l’appel des jurés et leur prestation de serment, le procureur général près la cour d’appel de Niamey Me Abani Ahmed Mohamed a pris la parole pour remercier tous ceux qui ont effectué le déplacement, preuve de l’intérêt qu’ils portent pour la chose judiciaire et pour l’institution judiciaire elle-même. L’ouverture de la session a-t-il indiqué est un évènement pour bien de monde, elle était attendue en effet par ces nombreux justiciables qui vont enfin être fixés sur leur sort.

Tout au long de son intervention, le procureur général s’est longuement appesanti sur la question des moyens. La tenue d’une session d’assises a-t-il indiqué demande beaucoup de moyens notamment financiers et comme chacun le sait, nous vivons dans un environnement trouble où nous nous voyons obligés de consacrer d’importantes ressources pour sauvegarder notre intégrité territoriale et nous assurer que le Niger est resté un havre de paix et de libertés pour tous ses habitants. C’est dire a indiqué Me Abani Ahmed Mohamed que l’Etat, tout en faisant face à ces défis doit assurer aussi la continuité du service public partout
Cette situation a souligné le procureur général a bien sûr un impact sur tous les acteurs de la vie sociale notamment sur les ressources financières que chaque département ministériel espère légitimement pour la réalisation de ses objectifs. Le ministère de la justice n’est pas en reste et fait du mieux qu’il peut pour assurer la tenue régulière des assises. Le procureur général a de ce fait félicité les plus hautes autorités pour les moyens qu’elles mettent à la disposition des juridictions en vue d’assurer cette régularité qui épargne aux détenus les longues et angoissantes années de détention préventive et aux juges interpellations récurrentes et même des récriminations.

Parlant de la réforme au sein de l’organisation judiciaire et du code de procédure pénale, Me Abani Ahmed Mohamed a notifié que la loi 2019 – 55 du 22 novembre 2019 crée au sein chaque tribunal de grande instance une chambre criminelle qui connaîtra désormais en première ressort les affaires dévolues autrefois à la chambre d’accusation et à la cour d’assise. Cette dernière restera alors une juridiction d’appel en la matière. L’avantage a-t-il précisé est que les sessions des chambres criminelles sont mensuelles contrairement à celle des assises qui sont pratiquement pluriannuelles.

Abordant les rôles de la présente session, le procureur général a souligné que la tendance actuelle du phénomène criminel, dominée par le terrorisme et la criminalité transnationale organisée occulte les maux qui minent notre société. Un aperçu des infractions qui figurent sur le rôle de ces assises nous indique a-t-il affirmé qu’il est grand temps de ne pas rester attentif sur le terrain de la répression et d’activer les grands moyens de préventions à travers l’éducation, la sensibilisation ainsi que les fora sur la paix. Me Abani Ahmed a nourri l’espoir que tous les dossiers programmés seront jugés grâce à l’effort et à l’abnégation habituelle de tous.

Le président de la cour d’assises de Dosso M. Ibrahim Harouna a pour sa part remercié l’assistance pour l’intérêt et la considération qu’elle porte à la justice. Le représentant du barreau s’est pour sa part réjoui de la tenue de ces assises.

MA/CA

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