Communiqué du secrétariat général du gouvernement : Nominations et affectations des magistrats

Publié le vendredi 13 mars 2020 | Le Sahel

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Cour de Cassation : Quatre nouveaux magistrats prêtent serment

Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, hier 12 mars 2020, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la grande salle des réunions du Palais de la Présidence.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :

AU SIEGE DE LA COUR DE CASSATION
Monsieur Mahamadou Abdou Maichanou, Magistrat du grade exceptionnel, 2eme échelon, mle 65115/K, précédemment Directeur Général du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires est nommé Conseiller à la Cour de Cassation

Monsieur Oumarou Hassimiou, Magistrat de classe exceptionnel 2eme échelon, mle 65119/P est nommé conseiller à la Cour de Cassation, poste vacant.

Monsieur Yayé Idrissa, Magistrat de classe exceptionnel 1er échelon, mle 65996/N est nommé conseiller à la Cour de Cassation, poste vacant.

AU SIEGE DE LA COUR DES COMPTES
Madame Idrissa Azoumi Halidou, Mle 59678/R précédemment conseillère à la Cour des Comptes est nommée Présidente de la 3ème Chambre de ladite Cour.

Monsieur Bassirou Adamou, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 57 090/T est nommé conseiller à la Cour des Comptes

Monsieur Tchémogo Hamza, Directeur Administratif, mle 62328/Y est nommé conseiller à la Cour de Comptes.

Madame Ali Fatouma Harouna Hima, Inspectrice Principale du Trésor ; Mle 63 045/V est nommée conseillère à la Cour de Comptes

III. AU SIEGE

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Monsieur Mai Moussa Elh Bachir, Magistrat du 2ème Grade 4ème Echelon mle 72553/A, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Conseiller à la cour d’appel de Niamey, cumulativement membre de la Chambre de jugement en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Monsieur Rabiou Adamou Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79 296/K précédemment juge au Tribunal de Commerce de Niamey est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, cumulativement membre de la Chambre commerciale spécialisée.

Monsieur Offen Harouna Mounkaila, Magistrat du 2ème Grade 1er Echelon, mle 79 307/M, précédemment Substitut Général près la cour d’appel de Niamey est nommé Conseiller à ladite Cour en remplacement de Monsieur Ousmane Baydo appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Monsieur Ali Akiné, Magistrat du 2ème Grade 4ème Echelon mle 74261/E, précédemment Doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président de ladite juridiction en remplacement de Monsieur Mai Moussa Elh Bachir, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Mamane Sayabou Issa Magistrat du 2ème Grade 3ème Echelon mle 76793/C, précédemment Adjoint au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Clase de Niamey en remplacement de Monsieur Ali Akiné, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Boubacar Oumarou, Magistrat de 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79315/W, juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 4ème Cabinet audit Tribunal.

Monsieur Abdoua Kabo Ousmane, Magistrat de 3ème Grade 6ème Echelon, mle 79404/X, juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions, juge de l’application des Peines.

Madame Kabirou Mani Toro Fati, Magistrat de 3ème Grade 5ème Echelon, mle 117 071/E, juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions, juge de l ‘application des Peines.

Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière

Monsieur Illiassou Mahamadou, Magistrat de 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79418/D, précédemment juge d’instruction du 4ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du premier cabinet au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Amadou Timbo Ousmane appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 80452/V ,précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Adamou Garba Rachid ,appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Daouda Hamadou, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon , mle 80454/X précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du 3ème cabinet au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Gonda Moutari appelé à d’autres fonctions..

Monsieur Henri Martin Moctar, Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79386/M, précédemment Président du Tribunal d‘Instance de Boboye, est nommé juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Abdou Moussa Djibril, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Salifou Ali, Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79423/A, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Keita est nommé Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Nouhou Aboubacar, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Moumouni Illa, Magistrat du 3ème Grade 3ème Echelon, mle 139427/V, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

Monsieur Nouhou Aboubacar, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 97 966/B, précédemment Juge au Pôle Judiciaire spécialisé en matière économique et financière est nommé Juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Monsieur Soumana Younoussa, Magistrat du 3ème Grade 4ème Echelon, mle 130067/H, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge d’instruction au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey 3

Monsieur Ousmane Iro, Magistrat du 3ème Grade 6ème Eéchelon, mle 80456/Z précédemment Juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey 3 en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Commerce de Niamey

Monsieur Zakariaou Seibou Daouda, Magistrat du 2eme grade 2 eme échelon, mle 77171/D, précédemment Vice-président du Tribunal de Commerce de Niamey est nommé Président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Maman Naissa Sabiou, mis en position de détachement.

Madame Doubgé Fatoumata Dady, Magistrat du 3ème grade 6 eme échelon, mle 97816/L, précédemment juge au Tribunal de Commerce de Niamey est nommée Vice- présidente dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Zakariaou Seibou Daouda, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Souley Moussa, Magistrat du 3ème Grade 5ème Echelon, mle 80457/H, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé juge au Tribunal de Commerce de Niamey.

Monsieur Maman Mamoudou Kollo Boucar, Magistrat du 3ème Grade 4ème Echelon, mle 117060/B précédemment juge d’Instance au Tribunal d’Instance de Téra est nommé juge au Tribunal de Commerce de Niamey en remplacement de Monsieur Rabiou Adamou, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal Militaire

Monsieur Alio Daouda, Magistrat du 2ème Grade 4ème Echelon, Conseiller à la Cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions Président du Tribunal Militaire

Monsieur Abdou Mallam Moussa Magistrat du 2ème Grade 2ème Echelon, mle 77176/J Conseiller à la Cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions suppléant du Président du Tribunal Militaire

Monsieur Mamane Sayabou Issa Magistrat du 2ème Grade 4ème Echelon mle 76793/C, Doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Clase de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions juge d’instruction du Tribunal Militaire.

Tribunal de Grande Instance de Dosso

Monsieur Baba Ould Ahmed Hammed, Magistrat du 3ème Grade 1er Echelon, mle 148 484/N, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Madame Issa Amadou Halimatou appelée à d’autres fonctions

Tribunal d’Instance de Boboye

Monsieur Adamou Garba Rachid, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 97824/L, précédemment juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance de Boboye en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar appelé à d’autres fonctions

Tribunal de Grande Instance de Tillabéry

Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana, Magistrat du 3ème Grade, 7ème Echelon, Mle 79 424/B, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Modi Adamou appelé à d’autres fonctions.

Madame Issa Amadou Halimatou, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 80 445/N, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommée Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Souley Moussa appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Gonda Mamane Moutari, Magistrat du 3ème Grade 5ème échelon, mle 100368/V, précédemment juge d’instruction au Pôle Economique et Financier est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry.

Tribunal d’Instance de Kollo

Monsieur Yacouba Issaka, Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79419/E, précédemment Juge au Tribunal de Commerce de Niamey est nommé Président du Tribunal de Kollo en remplacement de Madame Maidama Mallam Manzo Hadiza, appelée à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Téra

Monsieur Yahaya Falké Habibou, Magistrat du 3ème Grade 2ème Echelon, mle 130 069/K, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé juge d’Instance au Tribunal d’Instance de Téra en remplacement de Monsieur Maman Mamoudou Kollo Boucar, appelée à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Monsieur Harouna Laouali Magistrat de 2èmeGrade 1er Echelon, Mle 78 313/K précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Tahoua poste vacant.

Tribunal de Grande Instance de Tahoua

Monsieur Abdou Bassirou, Magistrat de 3ème Grade 3ème Echelon, mle 130 080/E, précédemment juge des mineurs au Tribunal au Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet création du Tribunal de Grande Instance de Tahoua.

Tribunal de Grande Instance de Konni

Monsieur Mamadou Boubacar, Magistrat de 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79316/X, précédemment juge au Tribunal au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Mamane Sani Gandou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Modi Adamou, Magistrat de 3ème Grade 6ème Echelon, mle 79 405/Y, précédemment Vice-président au Tribunal au Tribunal de Grande de Tillabéry est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Madaoua

Monsieur Badjo Seyni Khaled, Magistrat de 3ème Grade 2ème Echelon, mle 130 075/H, précédemment juge au Tribunal au Tribunal de Grande de Tillabéry est nommé Juge d’instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Abdoulaye Salatikoye Souleymane appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Agadez

Monsieur Moussa Abdoul Kadri, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 79 406/Z, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé Président Tribunal de Grand Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Harouna Laouali, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abdou Moussa Djibril Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 97 814/J, précédemment juge au Pôle Economique et Financier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance d’Agadez poste vacant.

Tribunal d’Instance de Tchirozérine

Monsieur Soumana Boureima, Magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, mle 80 469/E, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Doutchi est nommé Président du Tribunal d’instance de Tchirozérine en remplacement de Monsieur Miko Idi appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

Monsieur Gonda Gigo Mamane Sani, Magistrat du 3ème Grade, 4ème Echelon, mle 117 074/H, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Abdou Bassirou, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance d’Illéla

Monsieur Mamane Sani Oumarou, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 80449/A, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Illéla en remplacement de Monsieur Houseini Sani, appelée à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Keita

Monsieur Issaka Mahamadou, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 80459/C, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance de Keita en remplacement de Monsieur Salifou Ali, appelée à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance d’Ingall

Monsieur Amadou Timbo Ousmane, Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 97960/V/B, précédemment juge d’instruction au Pôle Economique et Financier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’instance d’Ingall, création.

Monsieur Maman Kourkoutou Saidou, Magistrat du 3ème Grade 3ème Echelon, mle 139432/S, précédemment substitut du Procureur de la République d’Agadez est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de N’Gall, création.

COUR D’APPEL DE ZINDER

Monsieur Mamoudou Niandou Boubacar, Magistrat de 3èmeGrade 7ème Echelon, Mle 79 390/H précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Zinder poste vacant.

Tribunal de Grande Instance de Maradi

Monsieur Bello Abdoulahi, Magistrat du 3ème Grade 5ème Echelon, mle 80 472/Z, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet est nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Moussa Idrissa, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Idi Daouda Ali, Magistrat du 3ème Grade 4ème Echelon, mle 100 378/X, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge d’instruction du 2ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Bello Abdoulahi, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Boureima Boubé Hama, Magistrat du 3ème Grade 3ème Echelon, mle 117 067/J, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Idi Daouda Ali appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Soumana Zakari Abdou, Magistrat du 3ème Grade 3ème Echelon, mle 139 428/W, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Juge audit Tribunal.

Tribunal de Grande Instance de Zinder

Monsieur Mamane Abdourahaman, Magistrat du 3ème Grade, 5ème Echelon, mle 80 464/Z, précédemment Juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge d’instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Grégoire Français Ahmed Eric appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Boukar Abatcha Abdoulkader, Magistrat du 3ème Grade, 4ème Echelon, mle 139 430/P, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Juge des mineurs audit Tribunal en remplacement de Monsieur Mamane Abdourahamane appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Diffa

Monsieur Daouda Mamane, Magistrat de 3ème Grade 7ème Echelon Mle 79399/T, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Mamadou Niandou Boubacar, appelé d’autres fonctions.

Monsieur Habibou Mahaman Magistrat du 3ème Grade 7ème, Mle 79 411/W, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Daouda Mamane, appelé d’autres fonctions.

Monsieur Kombi Arhidjo Adamou, Magistrat de 3ème Grade 4ème Echelon, 117081/G précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Chittou Sanda Lawali, appelé d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa

Monsieur Moussa Idrissa, Magistrat de 3ème Grade, 6ème Echelon, Mle 97 817/M, précédemment Juge d’Instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Président du Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa en remplacement de Habibou Mahaman appelé à d’autre fonctions.

Monsieur Chittou Sanda Lawali, Magistrat de 3ème Grade 4ème Echelon, 130069/G précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Juge au Tribunal d’instance de Maïné-Soroa en remplacement de Monsieur Boureima Hama Boubé appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de N’Gourti

Monsieur Amadou Inoussa, Magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97974/B, précédemment Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey 3 est nommé Président du Tribunal d’Instance de N’Gourti, création.

Monsieur Soba Mahamadou Lawali, Magistrat du 3ème grade 2ème échelon, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua et nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de N’Gourti, création.

DU SIEGE AU PARQUET
COUR D’APPEL DE NIAMEY

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Monsieur Ousmane Baydo, Magistrat du 2eme grade 2eme échelon mle 77172/E, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Niamey est nommé Adjoint du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Mamane Sayabou Issa appelé à d’autres fonctions.

Madame Maidama Mallam Manzo Hadiza, Magistrat du 3ème grade 7eme échelon mle 79299/N, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Kollo est nommée Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey cumulativement avec les fonctions de Substitut au Pôle Economique et financier.

Tribunal de Grande Instance de Tillabéry

Monsieur Housseini Sani, Magistrat du 3ème Grade 7ème Echelon, mle 79408/A, précédemment Président du Tribunal d‘Instance d’Illéla est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Kamayé Mahamadou, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Dosso

Tribunal d’Instance de Doutchi

Monsieur Abdoulaye Salatikoye Souleymane, Magistrat du 3ème Grade 4ème Echelon, mle 100 379/V, précédemment juge d’instance au Tribunal d‘Instance de Madaoua est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Doutchi en remplacement de Monsieur Soumana Boureima, appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

Monsieur Miko Idi, Magistrat du 3ème Grade 6ème Echelon, mle 97 812/G précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tchirozérine est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Moussa Abdoul Kadri appelé à d’autres fonction.

A L’ADMINISTRATION CENTRALE

Monsieur Ali Koini, magistrat du 2ème grade 1er échelon, mle78324/N, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Zinder.

Monsieur Mamane Sani Gandou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, mle 79 294/H précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Konni.

Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97822/J, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application des présents décrets qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires et qui seront publiés au Journal Officiel de la République du Niger.

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