L’affaire de l’audit des marchés de l’armée continue à entretenir l’actualité. Après la sortie du gouvernement pour annoncer les mesures prises à l’encontre de ceux qui ont été mis en cause et devant la désapprobation de la majorité des Nigériens, le ministre de la Justice est sorti pour tenter de clarifier la position du gouvernement en donnant les arsenaux juridiques qui autorisent à prendre les décisions édictées.
Le ministre Marou Amadou dira en substance que « c’est la loi pénale du Niger qui le dit prioritairement ; tous ceux qui remboursent n’encourent que le sursis, en matière de détournements des deniers publics. » cette sortie de l’ancien membre de la société civile a amené le constitutionnaliste Hassane Boubacar, au cours d’un débat sur une télévision de la place, à faire un véritable réquisitoire. Il commencera par dire que le ministre de la Justice, d’ordinaire très prolixe de nature, a été très laconique. Preuve qu’il ne dit pas la vérité. Il précisera qu’au terme des dispositions de l’article 123 du code pénal, on dit que le bénéfice de la loi sur le sursis pourra être accordé, avant jugement, au prévenu qui restitue la totalité de la valeur estimative en argent des biens détournés, dissipés ou soustraits. En réalité, c’est avant jugement et pour qu’il y ait jugement, il faut qu’on engage une poursuite judiciaire. Ce que le ministre a dit n’est pas vrai. Pour prétendre au bénéfice de la loi sur le sursis, il va falloir engager en bonne et due forme une procédure judiciaire. Et c’est après que toute la procédure a été respectée et que la date du procès a été fixée que le prévenu pourrait, s’il paie la totalité avant le jour du jugement, bénéficié de cette disposition à l’issue du procès. Il va être condamné avec sursis. On ne peut pas faire ce qu’ils ont fait. C’est une violation de la Constitution, notamment l’article 107 qui traite de l’indépendance de la justice. Nous sommes dans une République bananière.
On a l’impression qu’il y a deux catégories de citoyens dans ce pays. Une première catégorie qui bénéficie de l’impunité au grand dam du préambule de la Constitution dans lequel le peuple a réaffirmé son opposition à tout régime fondé sur la dictature, l’arbitraire, l’impunité, l’injustice, la corruption, le détournement des deniers publics, le pouvoir personnel, le népotisme. Le peuple nigérien doit s’opposer à ce régime. On ne peut pas soustraire ces gens, de vrais bandits, à la justice, et incarcérer des voleurs de poulets ou portables. Le détournement de deniers publics est une infraction qui nécessite des poursuites. Pourquoi attendre le refus de payement pour poursuivre ?
Pour Boubacar Hassane, on doit poursuivre ces gens pour complicité d’assassinat. Ils ont livré des munitions défectueuses.