Enseignement supérieur : le gouvernement et le Snecs parviennent enfin à un protocole d’accord qui met fin à la série des grèves dans les universités publiques

Publié le lundi 30 mars 2020 | ActuNiger

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Enseignement supérieur : le gouvernement et le Snecs parviennent enfin à un protocole d’accord qui met fin à la série des grèves dans les universités publiques

Après presque une semaine de négociation, le gouvernement et le syndicat national des enseignants et chercheurs du supérieur (Snecs) sont parvenus à un protocole d’accord qui va mettre fin aux récurrentes grèves dans les universités publiques. Les deux parties se sont accordées sur plusieurs points qui constituaient la pomme de discorde notamment la nomination par décret pris en conseil des ministres d’un Président du conseil de l’Université et l’élection d’un recteur par la communauté universitaire.

C’est une nouvelle fois encore la paix des braves entre le gouvernement et le syndicat national des enseignants et chercheurs du supérieur (Snecs). Après un bras de fer de presque deux (2) ans, qui a fortement perturbé les activités académiques dans les 8 universités publiques du pays, les deux parties ont pu enfin parvenir à un protocole d’accord. Il a été signé sous l’égide du Comité de négociation mis en place à l’initiative du premier ministre Brigi Raffini et placé sous l’autorité du ministre d’Etat en charge de l’Intérieur Bazoum Mohamed.

Après l’échec des médiations entreprises par plusieurs autres institutions notamment le CNDH et le Médiateur de la République, le gouvernement et le Snecs ont repris langue il y a une semaine. Les négociations entre les deux parties ont principalement porté sur la problématique de la gouvernance dans les universités qui conduit au dysfonctionnement de cette institution. A l’issue des pourparlers notamment sur la réforme de la nouvelle loi qui porte sur la nomination des recteurs, la principale pomme de discorde, le comité est parvenu à un protocole d’ accord en plusieurs points.

Un protocole d’accord sur plusieurs points de divergence

Au terme du protocole signé par le ministre d’Etat Bazoum Mohamed pour la partie gouvernementale et son secrétaire général Nabala Adaré pour le SNECS, les deux parties ont convenu de certaines nouvelles dispositions pour ce qui concerne la désignation des responsables administratifs et académiques des Universités publiques , « dans le souci d’un consensus autour de la gouvernance universitaire et de respect de l’autonomie et des libertés académiques » selon le comité de négociations. C’est ainsi que le Président du conseil de l’Université sera nommé par décret en conseil des ministres et le recteur sera nommé par décret pris en conseil des ministres mais après élection par la communauté universitaire. Il sera chargé des activités académiques et des recherches, et selon les termes de l’accord, « les recteurs des universités publiques ne remplissant pas les conditions d’élections seront nommés par décret sur proposition du ministre de l’Enseignement Supérieur de la recherche et de l’Innovation ».

Sur les autres points, notamment la révision des textes, la relecture des textes législatifs et réglementaires en vue d’assurer un meilleur fonctionnement des universités publiques du Niger (UPN), un comité technique sera mis en place à cet effet. Pour ce qui est de la gouvernance administrative, les deux parties ont convenu qu’il est apparu nécessaire d’améliorer le lien de tutelle et la gouvernance administrative du Niger pour un bon déroulement des activités administratives, académiques et ou des recherches. Ainsi, pour ce est du lien de tutelle, le protocole d’accord mentionne que dans le souci de renforcer l’autorité du Ministre de l’Enseignement Supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI) le pouvoir de tutelle inclut les aspects relatifs au contrôle des actes administratifs de portée générale des autorités universitaires précédant du conseil de l’université ou recteurs, à la hiérarchisation du pouvoir de nomination ; ainsi qu’à la faculté de substituer une autorité universitaire en cas de faute grave dans l’accomplissement de sa mission. Sur le même registre, les deux parties se sont accordés sur le fait que le pouvoir disciplinaire de suspension des fonctions de l’organe exécutif président du conseil de l’Université et ou Recteur et Doyen, ainsi que la signature d’un contrat de performance entre la tutelle et le recteur élu. Selon les termes du protocole, ce contrat de performance devra fixer les obligations réciproques des parties.

Vers la fin des perturbations académiques dans les UPN

C’est par des concessions de part et d’autres et des artifices pour que chaque partie sauve la face que le gouvernement et le Snecs peuvent enfin fumer le calumet de la paix. Le nouveau protocole d’accord fait suite à celui signé un an auparavant entre le Ministre de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation et le SNECS, et qui n’a pas fait long feu. Cette fois, c’est un accord qui engage le gouvernement et qui ouvre de nouvelles perspectives pour la fin du bras de fer entre les deux parties.

Il va certes falloir que le gouvernement engage la réforme de certains textes mais déjà sur la base des engagements pris, le ministre Yahouza Sadissou et le syndicat pourront trouver un autre accord pour la fin de la grève du Snecs et la reprise des activités académiques dans les Universités publiques du Niger (UPN). En première ligne, rattraper le temps perdu pour les milliers d’étudiants des universités publiques qui en ont payé le prix fort de ce bras de fer. Pour l’heure, les activités académiques sont suspendues à cause des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.

A.Y.B

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