Présidence de la République : Le Chef de l’Etat signe un décret portant création et fonctionnement d’un Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 (FSLC)

Publié le mardi 7 avril 2020 | Le Sahel

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Le président de la République, Mahamadou Issoufou

Dans la droite ligne de la décision du Conseil des ministres du vendredi 03 avril 2020, portant création et fonctionnement d’un Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 (FSLC), le Président de la République a signé un décret relatif à la création et au fonctionnement dudit Fonds.

Aux termes de ce décret :

Article Premier :il est créé un Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 (FSLC)

Article 2 : les ressources du fonds proviennent:

– des contributions du budget général de l’Etat ;

– des partenaires techniques et financiers ;

– des personnes physiques et morales :

– des contributions et dons en nature.

Le Fonds de Solidarité pour la Lutte contre le COVID-19 est placé sur la catégorie des fonds de concours.

Article 3 : Le Fonds est destiné à la prise charge des dépenses ci-après, entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19:

– la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif sanitaire ;

– les soutiens aux ménages ;

– le soutien à l’économie ;

– le fonctionnement du dispositif institutionnel de la gestion de la crise liée au COVID-19 ;

– toutes autres opérations, notamment les transferts au budget général de l’Etat, entrant dans le cadre du plan de riposte au COVID-19.

Article 4 : Pour assurer la transparence et l’efficacité dans la mobilisation et la gestion des ressources, il est ouvert un compte courant dans une banque commerciale dédié à recevoir toutes les contributions financières.

Par ailleurs, il est mis à la disposition des magasins destinés à recevoir les dons en nature.

Article 5 :Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre est l’ordonnateur du FSLC.

Article 6 :Les modalités de gestion financière et comptable du Fonds sont définies par arrêté du Premier Ministre.

Article 7 :Le Ministre des Finances et le Directeur de Cabinet du Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république du Niger.

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