Point de presse du Ministre de la Justice Garde des Sceaux sur la loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée par l’Assemblée Nationale : «Ces mesures (…) visent à donner des pouvoirs de police à l’autorité administrative (ministres et gouverneurs) pour endiguer de manière adaptée et proportionnelle la maladie en fonction de son évolution spatiale et temporelle», a précisé M. Marou Amadou

Publié le mardi 14 avril 2020 | Le Sahel

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Les investisseurs peuvent investir en toute confiance au Niger car l’environnement juridique et judiciaire est sûr et stable, a indiqué le ministre Marou Amadou

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou a tenu un point de presse, hier dans la matinée à son Cabinet. Sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement le Ministre a apporté des explications sur la loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée par l’Assemblée Nationale. L’objectif de cette sortie médiatique est d’apporter des éclaircissements sur cette loi adoptée par l’Assemblée Nationale lors de sa séance du Samedi 11 avril 2020, d’une part et d’autre part apporter un démenti sur des rumeurs en lien avec la loi portant prorogation de cet état d’urgence.

A l’entame de son point de presse, le Ministre Marou Amadou a tenu à rappeler le contexte dans lequel l’état d’urgence sanitaire allant du 27 mars au 12 avril 2020 a été déclaré. Pour rappel, dans le cadre de la protection de la population nigérienne contre la pandémie liée au COVID 19, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret du 27 mars 2020 pour une période de 15 jours allant du 27 mars au 12 avril 2020. «Conformément à l’article 68 de la Constitution, et dans le respect de la loi N° 098-24 du 11 aout 1998 modifiée et complétée par la loi N° 020 15- 07 du 10 avril 2015, fut proclamé l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger; ceci par décret du 27 mars 2020 pour une période de 15 jours allant du 27 mars au 12 avril 2020. Pour proroger cet état d’urgence, le gouvernement est tenu de le faire par une loi», a-t-il souligné.

L’Assemblée Nationale étant en session, c’est ainsi que le 8 avril 2020, le Premier Ministre a saisi le président de l’Assemblée Nationale d’un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et a demandé par la même occasion à la représentation nationale de l’adopter selon la procédure de discussion immédiate, un exercice auquel, la représentation nationale s’est prêtée, conformément à son règlement intérieur. «Le 10 avril 2020, le président de l’Assemblée Nationale convoquait la commission saisie au fond c’est-à-dire la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), à l’effet d’examiner ledit projet de loi et d’en faire rapport à la plénière de l’Assemblée. Au regard de l’urgence de santé publique liée à la propagation inquiétante du coronavirus, la CAGI, le même jour-après délibération s’est déclarée favorable à l’adoption du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur l’étendue du territoire de la République. Réunie en plénière dans la matinée du 11 avril 2020, l’Assemblée Nationale adoptait ladite loi à l’unanimité de ses membres présents, opposition comme majorité après les explications du gouvernement», a expliqué le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Malheureusement, certaines personnes ont saisi, cette occasion pour propager des informations graves et infondées sur les réseaux sociaux en prêtant au gouvernement certaines intentions en vue de créer la psychose dans notre pays. «Malgré la clarté de cette procédure, des voix s’élèvent y compris dans le milieu intellectuel pour prêter au gouvernement des intentions illégales tendant notamment à user de l’état d’urgence pour nuire à l’exercice des libertés publiques, donner aux militaires des pouvoirs leur permettant de porter atteinte à l’intégrité physique des citoyens ou encore en prendre prétexte pour ne pas organiser les élections générales prévues pour le 27 décembre 2020 et bien d’autres choses ubuesques», a constaté le Ministre de la Justice.

Marou Amadou a rappelé auxNigériens que la loi est adoptée pour proroger les mesures déjà prises le 27 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19. Les mesures tendaient entre autres à restreindre ou interdire la circulation des personnes ; interdire à certaines personnes de sortir de leur domicile ou mettre en quarantaine des personnes affectées par la maladie ; ordonner la fermeture provisoire de certaines catégories d’établissements recevant du public à l’exception des marchés ; ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la pandémie ; prendre des mesures temporaires de contrôle des prix. «Ces mesures n’ont pas pour vocation à responsabiliser les forces armées de quelque manière que ce soit et bien au contraire visent à donner des pouvoirs de police à l’autorité administrative (ministres et gouverneurs) pour endiguer, de manière adaptée et proportionnelle, la maladie en fonction de son évolution spatiale et temporelle», a-t-il précisé.

Le ministre de la Justice,Garde des Sceaux a rappelé aussi, que c’est dans ce sens que le gouvernement, a d’ores et déjà, pris la plupart de ces mesures qui se résument pour l’essentiel à la fermeture des frontières terrestres et aériennes ; l’isolement sanitaire de la ville de Niamey, épicentre de la maladie ; l’interdiction des transports en commun ; et le confinement de personnes affectées par la maladie. «Par conséquent, dans l’intérêt de tous, et conformément aux instructions du Président de la République, et en application de toutes les mesures édictées par le gouvernement, nous réitérons notre appel à leur respect. C’est pour l’heure, la seule voie de salut», a soutenu M. Marou Amadou, tout en invitant la population au calme et à la vigilance. Le ministre de la Justice a saisi cette occasion pour rappeler aux Nigériens que le non-respect des mesures édictées, conformément à la loi sur l’état d’urgence, peut exposer tout contrevenant à des peines allant de 15 jours à 2 mois d’emprisonnement et d’une amande de 20.000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

En conclusion de son point de presse, le ministre de la Justice Garde des Sceaux a demandé aux Nigériens de ne pas ajouter de la crise de suspicion à la crise sanitaire qui frappe le Niger comme elle frappe l’ensemble de la planète. M. Marou Amadou a aussi rappelé l’engagement du gouvernement quant à l’accompagnement nécessaire qu’il doit apporter à la CENI, institution chargée de l’organisation des élections pour la tenue des échéances électorales de 2020-2021.

Ali Maman (onep)

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