Le Gouvernement adopte deux (2) projets de décrets accordant le bénéfice des avantages du régime C du code des investissements à deux (2) grandes sociétés du Niger

Publié le jeudi 23 avril 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des Ministres sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres réuni, ce mercredi 22 avril 2020, sous la présidence du Président de la République, Issoufou Mahamadou, a adopté deux (2) projets de décrets accordant le bénéfice des avantages du régime C du code des investissements à la société de cimenterie de Malbaza et celle de l’ETS ILLIASSOU MOUMOUNI.

Il s’agit du projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-036/PRN/MDI/A/T du 11 mai 2011, accordant le bénéfice des avantages du régime C du code des Investissements à la Société « Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond S.A (NCN-DIAMOND S.A) », MALBAZA (Tahoua), selon le communiqué.

‘’La Société «Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond S.A » devenue «Nouvelle Cimenterie de Malbaza-MCC» est une Société Nigérienne de production et de commercialisation principalement du ciment gris et de tout autre type de ciment, installée à Malbaza (Tahoua)’’, a indiqué le document.

‘’Par décret n° 2019-537/PRN/MI du 20 septembre 2019, cette Société a bénéficié d’une prorogation de deux (02) ans supplémentaires, des avantages du régime du Code des Investissements pour l’accompagner dans son élan d’investissement, cependant, la dispense de l’impôt sur le bénéfice (ISB) n’avait pas été prise en compte. Le présent projet de décret est pris pour corriger cette omission’’, est-il détaillé.

S’agissant du 2ème projet de décret, il porte sur le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du code des investissements accordé à la Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » pour l’acquisition de deux cents (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) citernes tous à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses et trois (03) véhicules de liaison.

‘’La Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » a bénéficié des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements suivant décret n° 2015-241/PRN/MM/DI du 08 mai 2015, cependant, le matériel nécessaire à la mise en œuvre des investissements n’a pas été acquis pour des raisons financières’’, est-il indiqué.

‘’Compte tenu de la volonté du promoteur du projet et de l’impact réel de ce projet sur le marché de l’emploi, le présent projet de décret est pris pour accorder à nouveau le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du code des investissements à la Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » pour l’acquisition de deux cents (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) citernes tous à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses avec grue et trois (03) véhicules de liaisons pour une durée de trois (03) ans, le promoteur ayant donné cette fois-ci, des garanties de mise en œuvre’’, a enfin précisé le document.

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