Communiqué du Secrétariat général du Gouvernement : Remises gracieuses de peine à l’occasion de la Fête nationale de la Concorde

Publié le lundi 27 avril 2020 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Le président de la République, Mahamadou Issoufou

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU a signé un (1) décret, portant remise gracieuses de peines. A l’occasion de la fête Nationale de la Concorde, coïncidant cette année avec le début du mois de Ramadan, le Président de la République, a décidé d’accorder des remises gracieuses de peine à certains condamnés dont le reste de la peine à subir est inférieur à ou égale à douze (12) mois et les personnes âgées de plus de soixante (60) ans.

Ces remises individuelles sont également accordées aux personnes vulnérables que sont les femmes, les mineurs et des personnes atteintes de maladies graves ou chroniques (diabète, hypertension artérielle, VIH, tuberculose, insuffisance cardiaque).

Sont exclues du bénéfice de cette mesure, les personnes condamnées pour des infractions de terrorisme, trafic international de drogue, détournement de deniers publics, atteintes à la sureté de l’Etat, crime organisé et toutes autres infractions reconnues particulièrement graves conformément à la politique pénale nationale.

Le décret s’applique aux personnes condamnées par décision judiciaire devenue définitive et vise comme objectif la prévention et la propagation de la maladie en milieu carcéral.

Bénéficient de cette mesure exceptionnelle de remise gracieuse de peine les personnes condamnées dont les noms suivent : (Nous y reviendrons)

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