Communiqué du conseil des ministres du Jeudi 30 Avril 2020

Publié le vendredi 1 mai 2020 | Le Sahel

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Conseil des ministres

Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 30 avril 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

SITUATION DE LA PANDÉMIE DU COVID-19.
Le Conseil des Ministres a fait la situation de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la riposte à la pandémie du
COVID-19.

Pour faire face à la propagation de cette maladie, le Gouvernement nigérien a élaboré un plan de riposte avec six (06) axes stratégiques qui sont :

le renforcement de la coordination ;
le renforcement de la surveillance épidémiologique ;
le renforcement des capacités des services de santé ;
la prévention et le contrôle de l’infection ;
le renforcement de la communication ;
l’interruption de la chaine de transmission.
Pour mieux coordonner et gérer cette pandémie, le Gouvernement a mis en place différentes structures stratégiques et techniques qui sont en train de faire un travail remarquable conformément à leur cahier des charges. C’est le lieu d’encourager et de féliciter tous les membres de ces différentes structures.

En outre, d’importantes mesures ont été prises par le Gouvernement afin d’endiguer cette pandémie.

A la date du 29 avril 2020, 2871 personnes ont été testées parmi lesquelles :

713 personnes sont confirmées positives au COVID-19 ;
435 personnes sont guéries ;
246 personnes sont sous traitement ;
32 personnes sont malheureusement décédées.
Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux malades.

Il faut noter que sur les 713 personnes déclarées positives :

660 sont à Niamey ;
23 sont à Zinder ;
03 sont à Maradi ;
12 sont à Tahoua ;
11 sont à Dosso ;
04 sont à Tillabéri.
Toutes les dispositions sont prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement continu en médicaments, en consommables et autres intrants rentrant dans le cadre de la gestion de cette pandémie.

Le Conseil note que suite à une évaluation en date du 29 avril 2020, le Groupe d’Experts constate une évolution favorable de certains indicateurs épidémiologiques de la pandémie du COVID-19 au Niger, ce qui montre que les efforts consentis par les populations pour respecter les mesures prises par le Gouvernement commencent à produire les effets escomptés.

Afin de consolider ces signaux favorables, la reconduction de toutes les mesures en vigueur pour deux semaines s’impose, ainsi qu’une attention particulière pour le respect de ces mesures par les populations en général et par les nigériens qui viennent d’être rapatriés de certains pays voisins.

Toutefois, si la tendance à la baisse observée à la date du 29 avril 2020 se maintient et traduit une amélioration irréversible de la situation de la pandémie dans notre pays, le Gouvernement envisage, à partir du 1er juin 2020, la levée progressive de certaines mesures, notamment l’interdiction d’accès aux lieux de culte et la fermeture des établissements d’enseignement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel.

La loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection de données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019, renvoie à des textes règlementaires pour préciser les modalités d’application de certaines de ses dispositions.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence et permettre ainsi une mise en œuvre effective de ladite loi.

Les précisions apportées sont relatives :

aux procédures de déclaration ou d’octroi des autorisations ;
aux conditions d’autorisation de transfert frontalier des données à caractère personnel ;
aux modalités de retrait d’autorisation et de recouvrement des montants des sanctions pécuniaires;
aux frais de délivrance des autorisations ;
à la composition, à l’organisation et aux attributions des services de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’un tronçon de rue sis sur le territoire de la ville de Tahoua.

La Ville de Tahoua a été identifiée pour abriter une nouvelle Agence auxiliaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Le terrain retenu pour installer cette Agence s’étend sur les ilots 41 et 42 du lotissement zone administrative. Les deux (02) ilots étant séparés par une voie publique, il s’avère nécessaire de déclasser l’emprise de cette voie d’une superficie de deux mille cent quatre-vingt-dix-huit virgule soixante-onze (2198,71) mètres carrés pour les reverser dans le domaine privé de l’Etat.

Le déclassement permettra ainsi l’octroi du titre foncier en faveur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE de l’Enseignement SupErieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-456/PRN/MESR/I du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion, avec notamment la création d’universités publiques dans les huit (08) Régions du pays et la libéralisation de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche. Cependant les offres de formation ne répondent pas toujours aux exigences de qualité.

Face à cette situation, le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur s’est fixé un certain nombre de priorités dont l’amélioration de la qualité des formations.

Le présent projet de décret modificatif intervient dans ce sens en créant une Direction Générale de la Qualité, des Evaluations et des Accréditations au sein du Ministère.

Cette nouvelle Direction Générale aura notamment pour missions
de :

définir les standards de qualité à respecter par les établissements d’enseignement supérieur ;
concevoir un mécanisme et des procédures de garantie et d’évaluation de la qualité des programmes de formation et des établissements.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Monsieur Karbo Atahirou, ingénieur hydrogéologue, est nommé directeur général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSeau), au Cabinet du Premier Ministre.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois :

Monsieur Garba Baoua Naroua, désigné par le Président de la République ;

Docteur Adamou Rabani, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur Moussa Maman, désigné par le Ministre de l’’Hydraulique et de l’Assainissement ;
Monsieur Idé Daouda, désigné par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) ;
Monsieur Kader Adamou, désigné par le Ministre des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Monsieur Alassane Souleymane, titulaire d’un DESS en banques et finances, est nommé directeur de Cabinet du Ministre des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Monsieur Sani Kané, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 53323/J, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROSPHES.

Monsieur Assane Sani, directeur administratif, Mle 56948/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES.

Monsieur Elhadji Zaneidou Ousmane, docteur en droit islamique, Mle 101468/H, est nommé directeur général des cultes, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et Coutumières.

Monsieur Abdou Samadou Yahaya, chef de division d’administration générale, Mle 85259/M, est nommé directeur des affaires islamiques, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et Coutumières.
Monsieur Hassane Sani, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 57792/A, est nommé directeur des affaires chrétiennes et des autres croyances, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et Coutumières.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Monsieur Tchémogo Hamza, Conseiller à la Cour des Comptes, Mle 62328/Y, est nommé Secrétaire Général de ladite Cour, au Ministère de la Justice.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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