Assemblée nationale : Les députés adoptent deux (2) projets de loi dont celui portant ratification du protocole à l’acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain

Publié le mardi 12 mai 2020 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Présentation du projet de budget pour l`année 2020 équilibré en ressources et en dépenses à 2.266,15 milliards de FCFA

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2020, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote de deux (2) projets de loi, dont celui portant ratification du protocole à l’acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain adopté le 27 juin 2014 en marge de la vingt-troisième (23ème) Session Ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée Equatoriale). La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement à savoir, M. Kalla Ankourao, ministre des Affaires Etrangères de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur et M. Issouf Barkaï, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet examiné est celui de la loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière, adaptée le 31 janvier 2016 par la vingt sixième (26ème) Session Ordinaire de la conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie). Ce texte vise la réalisation de plusieurs objectifs dont celui de servir de cadre stratégique et d’outil de sensibilisation pour l’amélioration de la sécurité routière en Afrique. En ratifiant cette Charte, le Niger s’engage à créer des Agences chargées de la sécurité routière avec pour missions de dispenser des conseils politiques au gouvernement en matière de sécurité routière et de coordonner la mise en œuvre des stratégies de sécurité routière.

«Elle participera à assoir une bonne collaboration avec les autres organismes nationaux intervenant dans le même cadre. C’est pour mieux protéger les personnes et les biens afin de réduire le taux d’accidents», a déclaré le ministre Kalla Ankourao. Il faut préciser qu’à travers ce projet de loi, le Niger entend aussi créer une base de données sur la sécurité routière incluant les données nationales sur les véhicules, les conducteurs, les accidents, les blessures et les décès, les indicateurs intermédiaires comme le port de la ceinture de sécurité ou du casque et les conséquences économiques des blessures liées à un accident de la route.

Le deuxième projet de loi portant ratification du protocole à l’acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 en marge de la vingt-troisième (23ème) Session Ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée Equatorial), a été voté à l’unanimité par les députés présents. Ce protocole a été adopté conformément aux articles 5 et 17 dudit acte qui prévoient la création du Parlement panafricain en tant qu’organe de l’Union Africaine, dont la constitution, les attributions, les pouvoirs et l’organisation doivent être définis dans un protocole.

Le parlement panafricain est l’organe législatif de l’Union Africaine, il bénéficie des prérogatives et attributions que lui confère la Conférence de l’Union Africaine. «Au regard du poids du budget du Parlement panafricain sur le budget global de l’Union, une révision est faite sur la répartition des charges faisant en sorte que la prise en charge des députés soit laissée aux Etats qui les envoient et le parlement panafricain à travers l’UA prend en charge les questions du fonctionnement», a expliqué le ministre en charge des Affaires étrangères.

Relativement à la représentation au Parlement panafricain, il faut noter que chaque pays a cinq (5) sièges. Les députés membres du Parlement panafricain choisis par les Etats parties ont un mandat de cinq (5) ans. Le parlement a pour objectifs entre autres, de donner une voix aux peuples et à la diaspora africains ; de promouvoir les principes des droits de l’homme et des peuples ainsi que la démocratie en Afrique; d’encourager la bonne gouvernance, le respect de l’Etat de droit, la transparence et l’obligation redditionnelle dans les Etats membres; de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et d’encourager les parlements nationaux et régionaux à ratifier les traités adoptés par l’Union Africaine et à les incorporer dans leurs systèmes juridiques.

Les Travaux en séance plénière reprennent ce matin 12 Mai 2020 à partir de 10h00 à l’Hémicycle Place de la Concertation.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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