Niger : L’Assemblée Nationale initie une nouvelle réglementation des établissements publics

Publié le lundi 25 mai 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Niger : Ouverture de la 1ère Session ordinaire au titre de l’année 2020 de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a adopté ce 25 mai une proposition de loi fixant les règles de création d’établissements publics et des catégories d’établissements publics.
Ce texte qui est une initiative de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) vient combler un vide, selon le président de cette commission, M. Souley Dioffo, « depuis 1986, le régime général des établissements publics, sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte est régi par ordonnance ». Seulement, a-t-il fait savoir, « cette ordonnance ne distingue pas la création des catégories d’établissements publics de celle des établissements individuellement pris ».
Le gouvernement dispose, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, d’un délai de six (6) mois pour s’y conformer, si toutefois il n’en demande pas une seconde lecture au cas où il propose au Parlement des amendements.
Selon la constitution, les députés ont concurremment avec les membres du gouvernement l’initiative de loi.
Par ailleurs, la plénière a accueilli la nouvelle députée Mme Hadjia Mallam Makka qui remplace l’élue du parti MPN Kishin Kassa (Opposition, Aïchatou Maïnassara), décédée le 4 avril dernier.

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