Le Niger modifie son code de procédure pénale

Publié le samedi 30 mai 2020 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
Le rapport définitif sur les détournements de fonds au ministère de la Défense a été remis à la justice nigérienne

Le Gouvernement de la 7ème République du Niger décide de modifier le code de procédure pénale du pays afin de corriger quelques imperfections, a-t-il expliqué à l’issue d’une réunion du Conseil des Ministres tenue ce vendredi 29 Mai 2020.
Cette décision entre dans le cadre du processus de réforme du système de répression criminelle amorcé en 2019 à travers la modification du code de procédure pénale. L’objectif est de permettre « une grande célérité dans le jugement des affaires criminelles et de décongestionner les établissements pénitentiaires », indique le communiqué du Conseil des Ministres.
« Malgré la pertinence de cette réforme, les chambres criminelles n’ont toujours pas commencé à siéger au niveau des juridictions concernées laissant ainsi aux cours d’assises le soin de continuer à juger les dossiers criminels pendants » poursuit le communiqué qui précise que cela est dû à « la persistance de certaines incohérences et insuffisances constatées dans certaines dispositions de la loi susvisée ».
Ce projet de loi vise donc à « pallier ces incohérences pour permettre le transfert immédiat des dossiers pendants devant les cours d’assises aux chambres criminelles récemment créées », selon toujours le communiqué du Conseil des Ministres.

Commentaires

Dans le dossier