Le Niger adopte une nouvelle loi sur les écoutes téléphoniques

Publié le dimanche 31 mai 2020 | Jeune Afrique

© Autre presse par DR
Les députés recommandent au gouvernement de prendre les dispositions adéquates pour mettre un terme aux attaques terroristes et aux enlèvements des paisibles citoyens

Le parlement a adopté vendredi une loi autorisant les interceptions des communications téléphoniques pour lutter contre « le terrorisme et la criminalité transnationale ».

Les députés de l’opposition, très minoritaires, ont dénoncé le texte et quitté l’hémicycle avant les débats. Selon la Constitution nigérienne « le secret de la correspondance et des communications est inviolable » et il « ne peut y être dérogé que dans les conditions et les formes définies par la loi ».

La nouvelle loi s’inscrit dans « la recherche des renseignements » concernant « l’atteinte à la sécurité de l’État » ou dans la « lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ». »Les preuves recueillies peuvent être utilisées dans le cadre des enquêtes et poursuites pénales diligentées par les autorités judiciaires », selon les termes du document. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Articles associés

Niamey et les 2 jours
La loi sur l’interception des communications émises par voie électronique adoptée par le parlement malgré le boycott de l’opposition

Commentaires

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée Nationale

Dans le sous-dossier