Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent la loi autorisant l’augmentation de 139,38 milliards au budget initial pour combattre la covid19 au Niger

Publié le mardi 9 juin 2020 | nigerdiaspora.com

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Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière entrant dans le cadre de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2020, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle. Après l’adoption par le gouvernement en Conseil des Ministres du vendredi 08 mai 2020 du collectif budgétaire avec une première rectification du budget 2020 qui, est passé de 2.266,15 milliards FCFA à 2.405,53 milliards FCFA soit une augmentation de 139,38 milliards, correspondant à 6,15% du budget initial, l’Assemblée nationale a procédé, au cours de sa séance plénière d’hier, à l’examen et au vote du projet de loi relatif aux réajustements apportés au budget. Le vote est intervenu dans l’après-midi sous la présidence de SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale en présence des commissaires du gouvernement, M. Mamadou Diop, ministre des Finances ; M. Ahmat Jidoud, ministre délégué au Budget et M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

Ce projet de loi voté avec 118 voix pour, 34 voix contre et zéro (0) abstention après un long et houleux débat par les parlementaires qui intervient dans un contexte de la pandémie du coronavirus remplit assurément toutes les conditions. Selon le président de la Commission des finances et du Budget, M. Adamou Namata, la solidarité nationale étant un des principes fondamentaux de la République du Niger consacré par la constitution en son article 3, «il est donc un devoir pour nous, citoyens à titre individuel ou collectif, de soutenir le plan de riposte du gouvernement à cette crise qui vient s’ajouter à d’autres défis liés aux chocs exogènes qui influencent les performances économiques de notre pays», a-t-il déclaré.

Pour sa part, le ministre des Finances a répondu à plusieurs questions des députés relativement au réajustement des budgets de certains Ministères et à l’investissement au profit de la Garde présidentielle qui a connu une augmentation de deux milliards. M. Mamadou Diop a ensuite expliqué le contexte d’élaboration du budget 2020, l’évolution récente de la conjoncture économique et les modifications apportées à la loi des finances initiale 2020. Le ministre Mamadou Diop a aussi expliqué qu’au niveau des finances publiques, la crise a eu un impact, une dégradation du déficit budgétaire à travers des pertes de recettes fiscales et une augmentation des dépenses publiques. Selon lui, les recettes fiscales seront affectées par la baisse des droits de douane, liée à celle du commerce international, puis par celle des impôts et taxes intérieurs au fur et à mesure que l’impact de la crise se propage dans l’économie nationale. «Au Niger, plus de 80% des recettes fiscales intérieures proviennent du secteur formel. De ce fait, toute perturbation ou arrêt des activités entrainerait un tarissement des prélèvements fiscaux y relatifs», a expliqué M. Mamadou Diop.

La perte de recettes a-t-il continué est évaluée à 199 milliards dont 78,4 milliards au titre de la Direction générale des douanes, 117,6 milliards au titre de la Direction générale des impôts et 3 milliards au titre des recettes non fiscales. Pour faire face à la crise, le gouvernement a élaboré un plan de riposte évalué à un montant de 1.438,40 milliards de FCFA. Ce plan comprend cinq composantes. Elles sont entre autres, la gestion sanitaire de la pandémie pour un coût de 167,3 milliards ; l’appui à la résilience du secteur éducatif avec 19,5 milliards ; le soutien aux personnes vulnérables qui est de 434 milliards et le renforcement de la résilience du secteur agropastoral avec un montant de 330,8 milliards. La mise en œuvre de ce plan est prévue sur deux ans. «Je tiens à rassurer les honorables députés que les actions de mobilisation sont en cours au niveau des partenaires à travers des appuis budgétaires supplémentaires, mais également par la réorientation des ressources projets», a-t-il souligné.

Ainsi dans les lignes de mobilisation, les députés ont constaté des zones d’ombre dans le plan de riposte auxquelles le ministre a aussi donné des explications. Ainsi sur la base des ressources mobilisables, un montant de 58,49 milliards de FCFA (dont 25,75 milliards de FCFA au titre de l’axe 1 de la gestion sanitaire de la pandémie et 32,73 milliards de FCFA pour l’axe) est destiné à soutenir les personnes vulnérables. Tout est inscrit dans ce projet de loi. «Les actions se poursuivent pour mobiliser l’intégralité du financement avec le concours des partenaires techniques et financiers», a rassuré le ministre en charge des Finances.

Il faut noter que dans ce réajustement du budget national, certains Ministères ont vu leur budget diminuer pendant que d’autres ont bénéficié d’augmentation. Le ministre a donné des éléments de réponses aux préoccupations des parlementaires, tout en déduisant que les effets de la covid19 sur notre économie sont entre autres des pertes de recettes et des augmentations de dépenses qui rendent nécessaire une modification des prévisions budgétaires initiales. C’est pourquoi conclut-il, les ajustements apportés au titre du présent collectif portent sur certaines mesures fiscales, des annulations et des ouvertures additionnelles de recettes, ainsi que des annulations et des ouvertures de crédits.

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