Le Barreau du Niger appelle à l’effectivité de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des magistrats

Publié le mardi 9 juin 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Le barreau

Niamey - L’Ordre des Avocats du Niger demande ce mardi au Président de la République de rendre effectives la séparation des pouvoirs et l’indépendance textuelle affirmée des magistrats.
Dans une déclaration rendue publique le 9 juin, le barreau « conscient de son rôle d’acteur principal du service public de la justice », affirme être interpellé par les échanges entre le ministère de justice et le syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN).
Notant qu’il a d’abord rapproché les deux parties pour mieux s’informer des concours de ce bras de fer, le Barreau note avoir relevé « des atteintes graves aux principes de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice », caractérisées particulièrement par la violation de l’inamovibilité des magistrats du siège.
Après avoir rappelé que, selon les dispositions légales, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se réunit tous les 6 mois, sauf en cas de besoin, l’Ordre des Avocats du Niger indique avoir observé « la fréquence des convocations tous azimuts » de cette Instance qui « s’apparente de plus en plus comme un moyen de sanction ».
Selon le Barreau nigérien, « ces convocations répétitives du CSM et des décisions qui en découlent, il parait que le juge est souvent mis en "sarcophage" par cet organe et, du coup, son indépendance théoriquement affirmée s’en trouve gravement amoindrie ». Il a ajouté que « l’autre conséquence des plus néfastes est sans nul doute, une accentuation de la lenteur des procédures tant décriées du fait aussi du manque d’effectifs ».
C’est donc au vu de cette situation que l’Ordre des Avocats du Niger a voulu « rappeler au Président de la République, en sa qualité de premier magistrat, garant du respect de la constitution, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, que la première dette d’un Etat est la justice ».
Le Barreau a, en outre, estimé que « la configuration actuelle du Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas de nature à garantir l’indépendance de la justice ».
Aussi, a-t-il demandé au Président de la République de rendre effectives la séparation des pouvoirs et l’indépendance textuelle affirmée des magistrats, tout en l’appelant « à initier toutes les reformes adéquates du Conseil Supérieur de la Magistrature relativement à sa composition et à son fonctionnement ».
Aux magistrats, le Barreau a rappelé que « l’indépendance est aussi une question de comportement personnel du juge ».
Il a, enfin, lancé « un appel à un dialogue sincère et consensuel afin que le calme et la sérénité règnent à nouveau dans la Maison Justice ».
Dans des échanges épistolaires récents, note-t-on, le SAMAN a reproché au Ministre de la Justice la violation de la loi sur le Tribunal du Commerce, celle des règles de préséance, le non-respect des attributions du Conseiller-rapporteur du Conseil Supérieur de la Magistrature, la transformation de cette Instance en organe de sanctions déguisées, ou encore l’immixtion de la chancellerie dans les affaires judiciaires. Le Ministère de la Justice a catégoriquement rejeté toutes ces accusations.

AIO/KPM/CA/ANP 031 Juin 2020

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