Indépendance de la justice : Le Ministère de la Justice "surpris" des accusations du Barreau

Publié le mercredi 10 juin 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Les investisseurs peuvent investir en toute confiance au Niger car l’environnement juridique et judiciaire est sûr et stable, a indiqué le ministre Marou Amadou

Le Ministre de la Justice du Niger Marou Amadou réfute les accusations portées par le Barreau nigérien sur la violation des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.
Dans une déclaration de presse rendue publique le 9 juin en réponse à un communiqué du Conseil de l’ordre des avocats du Niger publié le même jour, la Chancellerie affirme être « surprise de la légèreté avec laquelle une telle accusation est portée », expliquant que « tout le monde le sait, la séparation des pouvoirs est dans notre pays une réalité et la Constitution en son article 116 l’a érigée en règle.
La séparation des pouvoirs qui est présentée dans la déclaration du Conseil de l’ordre des avocats comme non respectée « est une lecture assez singulière du principe qui ne signifie pas que l’autorité politique, de surcroit de nomination, n’ait aucun regard sur le fonctionnement de la justice et le déroulement de la carrière de ceux qui l’animent », note le texte du ministre de la justice.
Concernant la violation du principe de l’inamovibilité des juges du parquet, le Ministère de la Justice souligne que même si elle est consacrée par l’article 119 de la Constitution, « dans notre système comme dans celui de beaucoup de pays partageant les mêmes traditions juridiques et judiciaires, il n’existe pas de cloisonnement entre les fonctions, les magistrats étant polyvalents, peuvent bien se retrouver la nécessité du service du siège au parquet et vice-versa, cette appréciation étant laissée au Conseil supérieur de la magistrature qui, fort heureusement, est organisé par la loi du 25 octobre 2011 ».
Sur les convocations répétitives du CSM « pour procéder à des remplacements ou encore pour sanctionner des juges », la chancellerie explique que tel n’est pas le but ultime et que toutes les sessions jusqu’ici convoquées se justifient amplement, citant en exemple le départ en disponibilité du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, ou encore le renforcement des effectifs des tribunaux.
Quant à l’indépendance des magistrats, « loin d’être un concept galvaudé dont on se sert selon les contingences du moment ou les intérêts que l’on veut défendre, elle doit plutôt être le reflet du comportement du juge car la grande menace à celle-ci, ce n’est point l’exécutif, mais sans doute au regard de ce que l’on observe comme mauvaises pratiques et manières de servir, la propension des juges à se faire "payer" le service public qu’ils sont censés rendre au nom du peuple et leur accointance avérée avec des avocats porteurs de valises qui n’ont de but qu’à chercher à déséquilibrer la balance en faveur du mensonge », charge le ministre de la justice.
La réforme du CSM préconisée par le Barreau n’est pas à l’ordre du jour et qu’elle ne peut, du reste, être entreprise sans modification constitutionnelle, est-il écrit..
L’Ordre des Avocats du Niger a appelé mardi le Président de la République à rendre effective la séparation des pouvoirs et l’indépendance textuelle affirmée des magistrats, notant ‘’des « atteintes graves aux principes de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice ».
Ces derniers mois, certains acteurs de la justice dont l’ordre des avocats et le syndicat des magistrats ont fréquemment dénoncé l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs ou le respect de la carrière des juges, des accusations que réfute le ministère la justice.

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