Modification de la loi sur les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation

Publié le samedi 20 juin 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Le Président a visité le chantier de construction de l’échangeur «Diori Hamani», le chantier d’aménagement de Gountou Yéna et l’immeuble ex-BDRN
Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a visité vendredi matin, 14 juillet 2017, le chantier de construction de l’échangeur « Diori Hamani » sur le Boulevard de l’Indépendance et de l’aménagement de la zone du marché Katako, le chantier d’aménagement de Gountou Yéna et l’immeuble ex-BDRN, endommagé par endroits suite aux fortes précipitations.

Le Gouvernement du Niger décide de modifier et de compléter la loi fixant les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation dans le pays à cause des certaines insuffisances décelées dans sa mise en œuvre.
En effet, adoptée en 2018, l’application de cette loi souffre actuellement de l’imprécision de certaines dispositions, mais aussi et surtout le non élargissement de la responsabilité décennale à certains constructeurs qui en sont normalement assujettis, la non prise en compte de certaines garanties telle que la garantie de parfait achèvement ainsi que certaines assurances de travaux de bâtiment, souligne un communiqué du Gouvernement dont copie est parvenue à l’ANP.
La révision de cette loi vise donc à remédier à ces différentes insuffisances et asseoir une réforme qui contribuerait à la facilitation et à l’efficacité du processus de délivrance du permis de construire, explique le communiqué.

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