Assemblée nationale : La loi organique déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes adoptée

Publié le vendredi 26 juin 2020 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Assemblée nationale : SE. Ousseini Tinni participe à la 6ème réunion par visioconférence du Groupe de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, a présidé hier 25 juin 2020 les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2020, dite session des lois qui se poursuivent activement à l’hémicycle, place de la concertation. Au cours de la plénière, les parlementaires ont procédé à l’adoption du projet de loi organique déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Marou Amadou, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relation avec les Institutions.

Les parlementaires nigériens ont après un long débat adopté à l’unanimité la loi organique déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Ce projet de loi est voté par 111 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. La Cour des Comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques. Elle est juge des comptes de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises

publiques, des autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat et de ses démembrements. Elle exerce une compétence juridictionnelle, une compétence de contrôle ainsi qu’une compétence consultative. Il faut préciser qu’au Niger, le besoin de mise en œuvre des normes internationales des finances publiques et les nouvelles directives de l’UEMOA ont rendu nécessaire la réécriture de la loi organique sur la Cour des Comptes en vigueur.

Après le vote, le ministre a déclaré que l’adoption de ce projet de loi est un événement important pour lui. Il se dit très satisfait de ce vote à l’unanimité par les députés. « Je me sens déchargé d’un engagement fait à un mort en pensant au premier président de la cour des comptes, M. Saidou Sidibé, décédé le 30 août 2018. Trois jours avant sa mort, il me disait, Monsieur le ministre, ce texte est si important pour la Cour des Comptes que je te demande de faire des efforts pour l’aboutir. Aujourd’hui, je me sens acquitté de cet engagement solennel », a-t-il déclaré avant de saluer l’engagement et la détermination du premier président de l’institution, M. Narey Oumarou et ses collaborateurs pour ce résultat.

Pour le Garde des Sceaux, il n’y a aucun doute sur ce texte. « Je n’ai pas de doute que nous venons de mettre dans les mains des membres de la Cour des Comptes, une loi qui fera date dans l’histoire et qui permettra d’améliorer sensiblement la gouvernance dans notre pays », a-t-il souligné. M. Marou Amadou devait continuer : « des réformes essentielles ont été faites qui permettront à la Cour des Comptes d’améliorer son fonctionnement, de mieux mener ses contrôles de toutes ses compétences juridictionnelles, consultatives ou de contrôle des comptes internes », a-t-il ajouté.

Il faut expliquer que les débats ont porté également sur le contrôle des comptes de l’Assemblée nationale qui, malgré son autonomie financière, les députés ont tout de même voté pour que les comptes de l’Assemblée nationale soient transmis à la Cour des Comptes. Pour le ministre Marou Amadou, c’est important parce que ce n’est pas toutes les Assemblées qui ont une autonomie financière et de gestion. En outre, les débats ont aussi porté sur une des nouvelles attributions de la cour qui est l’évaluation de la politique publique.

Seini Seydou Zakaria

Commentaires

Dans le dossier