Assemblée nationale : Les députés examinent le document du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour la période 2021-2023

Publié le mardi 30 juin 2020 | Le Sahel

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Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni a présidé hier les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 1èresession ordinaire au titre de l’année 2010 dite session des lois qui se poursuivent activement à l’hémicycle place de la concertation à Niamey. Au cours de la plénière, les parlementaires ont procédé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la période 2021-2023. Ce 4ème Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre harmonisé des finances publiques initié par l’UEMOA. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Diop Mamadou, ministre des Finances, de M. Ahmat Jidoud, ministre Délégué, chargé du Budget, de M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relations avec les Institutions, les directeurs généraux de la Douane, du Trésor, des Impôts et du Budget.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vise à contribuer au renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Institution parlementaire afin d’améliorer son information sur l’évolution des finances publiques à moyen terme. Au cours de ce débat, le ministre des Finances a présenté les perspectives économiques et financières 2021-2023 pour le Niger. Ainsi en 2021, la politique budgétaire est essentiellement orientée de manière spécifique sur la gestion de la sortie de crise sanitaire de covid-19 et ses impacts socioéconomiques et financiers. Elle sera également, a-t-il ajouté, consacrée à la mise en œuvre des actions et mécanisme de relance de l’économie et le renforcement de la résilience du tissu économique national face aux chocs exogènes.

Il faut souligner que le Débat d’Orientation Budgétaire permet aux députés de renforcer leur information en amont du vote du projet de loi de finances et de donner leurs avis sur les hypothèses, les options de politiques économiques et leur traduction. En ce qui concerne, le document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP), il constitue un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier. Il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires. Il est un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.

Les parlementaires ont, dans les débats, posés plusieurs questions relatives au budget et programme, en un mot sur la situation financières et les ressources du pays auxquelles le ministre a apporté d’amples réponses. M. Mamadou Diop a rassuré les parlementaires que le gouvernement compte imprimer une dynamique à la politique budgétaire, économique et sociale pour la période 2021-2023. En ce qui concerne le secteur du développement rural, le gouvernement poursuit résolument la mise en œuvre des politiques visant le développement du secteur, notamment à travers l’initiative 3N, le programme Kandadji et le programme de Millenium Challenge Corporation. Le ministre Mamadou Diop a enfin évoqué l’exploitation de l’or dont selon lui, le plan de production sur la période 2021-2023 a été repris dans le document produit par le gouvernement. La contribution de l’exploitation aurifère moderne et artisanale au budget de l’Etat pour l’année 2019 était évaluée à 979 millions de francs CFA. Concernant le projet de Salkadamna, le ministre des Finances soutient que le gouvernement est en train d’identifier un partenaire technique et financier pour sa réalisation.

Peu après ce débat, les parlementaire ont voté avec 113 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances dans les matières relatives à la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et intérêts. Il y a également des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement.

Il faut enfin signaler qu’auparavant, la commission des Affaires Economiques et du Plan a présenté la proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’exploitation, la commercialisation et la répartition des bénéfices du pétrole au Niger de 2011 à 2020. Cette proposition a été rejetée par les députés à l’issue d’un vote avec 104 voix rejetant en bloc la proposition, une (1) contre le rejet et quatre (4) abstentions.

Les travaux en séance plénière reprennent ce mardi avec l’ordre du jour, examen et vote de trois projets de lois en procédure d’urgence à la demande du gouvernement.

Seini Seydou Zakaria

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